CCB : Compte courant bloqué

Seul l’argent provenant de la participation peut être versé sur un compte courant bloqué. L’accord doit le prévoir. Le mécanisme est le suivant. Les sommes versées sont mises à la disposition de l’entreprise. Le salarié fait en quelque sorte un prêt à son entreprise en contrepartie duquel il y a versement d’intérêts. Leur niveau est établi dans l’accord. Le taux d’intérêt ne peut être inférieur au taux moyen du rendement des obligations des sociétés privées. Celui-ci est publié au début de chaque semestre par le Ministre de l’économie.

A l’issue de la période de blocage de 5 ans (sauf cas de retrait anticipé), il est possible soit de retirer les sommes versées et les intérêts, soit si ces possibilités existent, notamment dans le cadre d’un plan d’épargne d’entreprise, d’acquérir des actions de l’entreprise ou des parts de FCPE. Les intérêts produits par les sommes inscrites en comptes courants bloqués sont exonérés d’impôt s’ils sont capitalisés. La formule du compte courant bloquée est devenue assez coûteuse pour l’entreprise tout en limitant les possibilités de choix de l’épargnant. La loi cherche à promouvoir la mise en place de PEE eux même indispensables pour introduire des PERCO. Depuis la nouvelle loi de décembre 2006 sur la participation, les nouveaux accords ne pourront plus prévoir comme seule possibilité le versement sur un compte courant bloqué. Les salariés devront pouvoir verser leurs fonds de participation à un PEE.