Convention et relevés
Quatre moyens privilégiés d’information sur le compte
La convention de compte
La convention de compte est un document qui contractualise les relations entre votre banque et vous-même, en tant que client, notamment en ce qui concerne l’ouverture, le fonctionnement (montant du découvert bancaire…) et la clôture de votre compte de dépôt. La convention de compte précise aussi les moyens de paiement mis éventuellement à votre disposition, donne des informations en matière d’incidents de paiement et rappelle qu’il existe une procédure de médiation (gratuite en cas de litige non résolu avec le service clientèle de la banque). Enfin, elle indique les tarifs bancaires en vigueur et vous signale que, comme client, vous serez informé de tout changement tarifaire avec un délai de préavis d’au moins deux mois.
Toute nouvelle ouverture de compte s’accompagne de la signature d’une convention de compte.
Pour les comptes existants, il appartient aux clients de demander une convention de compte à leur banque.
Le relevé de compte
La banque est tenue d’enregistrer toutes les opérations que vous effectuez sur votre compte.
Elle inscrit au « crédit » du compte, toutes les sommes que vous lui remettez (dépôt d’espèces, remises de chèques, etc.) ou qui lui sont remises par d’autres personnes (virements de salaires, pensions, prestations sociales, …).
Au « débit » du compte, sont inscrites les sommes qui sont retirées du compte soit du fait de retraits d’espèces au guichet ou à un distributeur, soit conformément à votre utilisation d’autres moyens de paiement (chèques émis, prélèvements automatiques, virements, factures cartes bancaires …).
Le relevé de compte retrace toutes ces opérations. Il indique la nature, le montant et les dates d’opération et de valeur pour chacune des opérations que vous avez effectuées sur votre compte. Le solde de départ est porté dans la colonne crédit s’il y a des ressources disponibles sur votre compte en début de période et dans la colonne débit si vous êtes à découvert.
A la fin de la période, vous avez un nouveau solde qui est le résultat du solde de départ + la somme des crédits – la somme des débits. Le solde est créditeur quand les crédits sont supérieurs aux débits. Il est débiteur dans le cas inverse.
La mention du total mensuel des frais bancaires
Le total des frais bancaires est indiqué, au moins une fois par mois, sur chaque relevé de compte, à compter du 30 juin 2011. Cela fait suite à un engagement pris fin 2010 par les banques pour plus de transparence.
La mention de ce total mensuel complète le signalement, déjà existant, des frais de fonctionnement du compte, sur le relevé de compte, par un code visuel (pictogramme, astérisque, taille ou police de caractères différents…).
La mention du plafond d’autorisation de découvert
Autre information complémentaire qui figure sur tous les relevés mensuels à compter du 30 juin 2011 : le plafond de l’autorisation de découvert dont le client bénéficie, qu’il s’agisse d un découvert autorisé automatique ou négocié.
Lire un relevé de compte bancaire :
Le relevé de compte vous permet de bien tenir à jour votre situation budgétaire. La banque dans laquelle vous avez ouvert un compte bancaire doit vous adresser au minimum un relevé mensuel gratuitement.
Le relevé mensuel constitue la trace légale de toutes les opérations qui sont enregistrées mois après mois.
Il est indispensable de vérifier son exactitude lorsque vous le recevez. Et de vous adresser immédiatement à votre agence bancaire si vous constatez la mention d’une opération non conforme à celles que vous avez réalisées (même si le délai de prescription pour contester une opération bancaire est de 5 ans). Il est toutefois conseillé de conserver ses relevés plus longtemps, lorsque les opérations enregistrées portent sur des obligations dont la prescription est plus longue (10 ans par exemple pour le paiement des charges de copropriété).
Le RIB
Le relevé d’identité bancaire (RIB) est un document qui contient l’identité du titulaire d’un compte-chèques et ses coordonnées bancaires. Il permet de communiquer sa domiciliation bancaire pour recevoir des virements et /ou régler des factures par avis de prélèvement ou titre interbancaire de paiement (TIP). Si vous changez d’agence tout en conservant le même compte, certaines banques vous permettent de garder les mêmes références bancaires.
Lire un RIB
Comment obtenir un RIB ?
Les RIB sont délivrés par les banques :
- à l’ouverture du compte
- dans votre carnet de chèques
- sur votre relevé de compte le plus souvent
- sur demande au guichet où votre compte est ouvert.
Vous pouvez aussi en obtenir :
- dans un guichet automatique de banque de l’établissement où votre compte est ouvert ;
- sur le site Internet de votre banque.
Le relevé annuel de frais bancaires
- Savoir lire un relevé annuel
Le relevé annuel a pour but d’améliorer l’information des clients des banques et de favoriser une meilleure maitrise par ceux-ci de leur dépenses de services bancaires, y compris en facilitant une plus grande concurrence des banques, mais les différences de présentation des relevés entre les banques ne facilitent pas les comparaisons.
Créé le 29 octobre 2009 - Dernière mise à jour le 3 janvier 2012
