Crédit à la consommation

Crédit renouvelable

Calculateur de crédit renouvelable
Récapitulez vos crédits renouvelables

Depuis la loi de 2010, seul le terme « crédit renouvelable » peut être utilisé dans les publicités et les documents contractuels. Précédemment, ce crédit portait différents noms : « crédit permanent », « crédit revolving », « crédit reconstituable », « réserve d’argent » ou « réserve de crédit », et il y avait un certain risque de confusion.
Le montant du prêt est libre d’utilisation, à la différence par exemple du prêt affecté.
Mais concrètement, l’accès au crédit renouvelable se produit souvent à l’occasion d’un désir d’achat dans un magasin, une grande surface, une enseigne commerciale spécialisée,… de grande distribution, et pour un bien parfaitement identifié : appareil électroménager, article de sport, appareil électronique…

Depuis le 1er mai 2011, dans le cas où l’on vous propose, sur le lieu de vente ou à distance, un contrat de crédit pour financer l’achat d’un bien ou d’une prestation de services portant sur plus de 1 000 €, l’établissement financier ou le vendeur doit vous donner la possibilité de choisir un crédit amortissable (prêt personnel ou crédit affecté) à la place du crédit renouvelable.

Téléchargez la brochure L’essentiel sur le crédit consommation

Cartes de fidélité / cartes de crédit

Vous êtes tenté par un téléviseur à écran plat qui coûte 600 €. Le vendeur auquel vous vous adressez vous demande si vous avez déjà une carte du magasin. Si vous répondez par la négative, il vous propose cette carte et vous indique que, grâce à elle, vous pourrez utiliser une réserve de crédit, correspondant à l’ouverture d’un crédit renouvelable, souvent supérieure au prix du bien qui vous tente. Dans notre exemple, il se peut que la réserve soit de 1 500 €. Cela revient à dire que vous avez une autorisation de crédit de 1 500 €. Si vous touchez à cette somme, par exemple pour payer le téléviseur de 600 €, vous vous endettez, et ce crédit a un coût élevé (souvent de l’ordre de 17 à 20 %). Vous restez endetté tant que vous n’avez pas reconstitué votre réserve. Les charges d’intérêt sont calculées mensuellement sur le montant restant dû.

Ainsi, le crédit renouvelable est le plus souvent associé à une carte que vous remet un personnel commercial de l’enseigne. Elle vous sera présentée comme la carte du magasin, parce que son utilisation dans le magasin ouvre droit à des réductions de prix sur certains achats. Mais cette carte est en même temps une carte de crédit, délivrée conjointement par un établissement de crédit et l’enseigne avec laquelle il a des accords de distribution. La mention « carte de crédit » doit alors figurer lisiblement sur le dessus de la carte.

Suite à l’application de la loi du 1er juillet 2010 réformant le crédit à la consommation, ces cartes de fidélité associées à un crédit renouvelable sont, moins qu’avant, incitatives au crédit. En effet, l’option « paiement au comptant » sera activée par défaut. La fonction crédit devra être activée explicitement par vos soins, soit lors du paiement avec la carte, soit à réception du relevé d’utilisation du crédit.

Ces cartes permettent souvent aussi des retraits d’espèces dans les distributeurs automatiques de billets de l’établissement financier qui vous a octroyé le crédit

Un emprunt de quel montant ?

Ce qui vous est communiqué d’entrée de jeu, c’est le montant maximum, la « réserve ». Ensuite, c’est vous qui décidez du montant effectif de l’emprunt, en « piochant » plus ou moins dans la réserve, selon vos besoins. Un contrat de crédit vous est remis à l’ouverture du crédit renouvelable, indiquant notamment le montant initial de la réserve accordée. Toute augmentation ultérieure du montant maximum du crédit, sur proposition de l’établissement prêteur ou à votre demande, doit faire l’objet d’un nouveau contrat de crédit.

N’oubliez jamais qu’il s’agit d’un emprunt, dont le coût est exprimé par un TAEG (taux annuel effectif global) – généralement de l’ordre de 17 à 20 % - et que plus il est indolore (faibles mensualités), plus il est long et plus il est cher. Sans compter que s’y ajoute souvent le coût de l’assurance emprunteur, non comprise dans le TAEG mais qui alourdit le coût du crédit si elle est souscrite.

Quels remboursements ?

Les pratiques varient selon les banques et les distributeurs. Mais la plupart du temps, il vous est proposé de rembourser le crédit par des mensualités très faibles, à peine supérieures au remboursement des intérêts dus. Ce qui signifie que, dans ces conditions, vous ne remboursez pas le capital ou très lentement.

Tout ceci change au 1er mai 2011, pour les crédits renouvelables conclus à partir de cette date. Dorénavant, la loi fixe une durée maximale de remboursement. Celle-ci ne peut être supérieure à : 36 mois (3 ans) pour un crédit renouvelable dont le montant total est inférieur ou égal à 3 000 € et 60 mois (5 ans) pour un crédit renouvelable dont le montant total est supérieur à 3 000 €. Dans le cas où le contrat vous permet de choisir et de moduler le montant des mensualités à votre gré, la réglementation fixe un remboursement minimal du capital dû pour chaque échéance : 1 % pour les crédits renouvelables inférieurs ou égaux à 3 000 € et 0,5 % pour les crédits supérieurs à 3 000 €. Enfin, le montant d’une échéance de crédit renouvelable est fixé au minimum à 15 €.

Toutes ces nouvelles dispositions doivent permettre de réduire la durée de remboursement des utilisations de crédit renouvelable. Si vous remboursez actuellement un crédit renouvelable, donc déjà ouvert au 1er mai 2011, des dispositions complémentaires doivent encore préciser les conditions d’application de ces mesures, pour vous éviter une hausse brutale, éventuelle, de vos mensualités.

Le crédit renouvelable peut être remboursé par anticipation, sans frais ni pénalités. Et vous y avez intérêt si vous le pouvez !

Pourquoi appelle-t-on ça un crédit renouvelable ?

Pour deux raisons, principalement. D’abord, parce qu’il est reconstituable, il s’agit d’une ligne de crédit qui vous est accordée et que vous n’avez a priori pas à renégocier. Au fur et à mesure de vos remboursements, vous reconstituez votre réserve. Ensuite, parce qu’il est reconductible tous les ans par tacite reconduction. Mais pas forcément aux mêmes conditions ! Trois mois avant l’échéance annuelle, la banque doit vous communiquer les nouvelles conditions que vous pouvez refuser, en retournant, au plus tard 20 jours avant l’échéance, le bordereau-réponse joint au courrier de la banque. En cas de refus vous rembourserez le montant de votre crédit aux anciennes conditions mais sans pouvoir procéder à une nouvelle utilisation de votre ligne de crédit.

Combien ça coûte ?

Le crédit renouvelable est souvent présenté comme un mode de crédit très souple car il permet de moduler son utilisation et les montants empruntés au fur et à mesure de ses besoins. Et c’est vrai, en un sens mais cette souplesse a des contreparties.
La première est le coût élevé du crédit.
En 2007, les taux d’intérêt moyens des crédits revolving facturés par les établissements de crédit s’échelonnaient entre 12,82 % et 18,51% pour les banques et entre 12,01 % et 19,30 % pour les spécialisés, soit un taux moyen de 14,80 % chez les premières et de 15,92 % chez les seconds (Source Athling Management pour le CCSF Comité Consultatif du Secteur Financier).

Le coût du crédit est exprimé par un TAEG (taux annuel effectif global). Un certain nombre d’offres commerciales actuelles proposent un TAEG très attractif dans les premiers mois d’utilisation (5 %, voire en dessous). Mais attention, il s’agit d’une offre limitée dans le temps. Ensuite le taux passe à 15 ou 20 % !

Le TAEG contractuel est soit fixe soit, le plus souvent, révisable. S’il est révisable, cela signifie que le prêteur est en droit de réviser le taux dans les conditions fixées dans l’offre. En tout état de cause, l’établissement qui vous accorde le crédit est tenu de vous informer de tout changement de taux et de vous donner la possibilité de le refuser (ce qui vous contraindra à ne plus « piocher » dans la réserve).

Deuxième contrepartie de la souplesse, vous ne connaissez pas le coût réel de votre crédit, ni au moment où vous signez le contrat, ni après. Vous connaissez le taux, mais, si vous utilisez régulièrement les possibilités de prêt qui vous sont offertes, vous ne savez pas sur quelle base s’applique ce taux, car ce chiffre dépend du montant utilisé et de la durée de remboursement.
Parfois, toutefois, ce montant est connu à l’avance si vous choisissez des formules du style "payez en 10 mensualités". Vous pouvez alors demander une simulation de son coût.

Puis-je disposer de l’argent tout de suite ?

Normalement, comme tout crédit à la consommation, le crédit renouvelable est soumis aux règles des délais de réflexion et de rétractation. A priori, vous avez 14 jours pour renoncer à ce crédit qui vous est proposé. Pourtant lorsque vous vous rendez dans un grand magasin ou une enseigne spécialisée et que vous souhaitez ouvrir un compte et avoir une carte, vous obtenez quasi immédiatement une somme pouvant souvent aller jusqu’à 1500 €, et ce, sans toujours avoir à justifier de vos revenus. C’était en tout cas le cas avant l’entrée en vigueur de la loi de juillet 2010. Désormais le vendeur est tenu de vérifier votre solvabilité. C’est vous qui déclarez et si vous mentez sur vos revenus, vous pourrez difficilement invoquer le défaut de conseil de la banque !

A la souscription du crédit renouvelable, le prêteur est tenu de vérifier votre solvabilité en vous demandant de fournir diverses informations. Et il a l’obligation de consulter le Fichier National des Incidents de Remboursement des Crédits aux Particulier (FICP). Ce fichier doit être consulté par le prêteur tous les ans, à l’occasion de la reconduction du contrat de crédit renouvelable. Et tous les trois ans, il doit s’assurer de votre solvabilité, dans les mêmes conditions qu’à la souscription du contrat.

Cette possibilité de repartir le jour même avec un bien payé à crédit, c’est une facilité que les établissements de crédit vous accordent mais attention de ne pas en abuser. Sachez que si, rentré chez vous, vous ne souhaitez pas donner suite à votre emprunt, vous pouvez vous rétracter. Mais votre achat, qui n’est pas conditionné à l’obtention du prêt, sera, lui, définitif, sauf clauses de retour propres à chaque enseigne.

Quelques conseils

Attention à ne pas multiplier les crédits permanents, vous risquez de tomber dans le surendettement, notamment si vous prenez ces crédits pour en rembourser d’autres.

Si vous souhaitez prendre un crédit pour financer un achat précis, essayez plutôt d’obtenir un crédit affecté : certes ce type de crédit est moins souple et accordé moins facilement mais il est moins cher. En outre, s’il est affecté et que vous utilisez votre faculté de rétractation, vous ne serez pas tenu d’acheter le bien.

Ne laissez pas perdurer un crédit permanent au-delà de votre besoin. Dès que vous le pouvez, effectuez un remboursement anticipé (qui ne donne pas lieu à pénalité) ou augmentez vos mensualités pour accélérer le remboursement.

Liens : cbanque

Créé le 3 mars 2010 - Dernière mise à jour le 29 juin 2011