Suivre sa retraite pas à pas
Cumul emploi-retraite
Salariés du secteur privé
Le cumul est toujours possible dans un emploi non salarié. En cas d’activité salariée, et en règle générale le cumul n’est autorisé qu’en cas de changement d’employeur ou qu’après un délai de 6 mois. De plus la retraite et le salaire ne doivent pas dépasser le montant du dernier salaire ou 1,6 fois le montant du Smic si cela est plus favorable à l’assuré. Si le montant total des revenus du retraité (salaire tiré de la reprise d’activité et pensions de retraite de base et complémentaires) dépasse le plafond de revenus autorisé, le versement des pensions de retraites est suspendu.
Fonctionnaires + de 15 ans de services
quelle que soit la fonction publique
Le cumul est toujours possible dans un emploi non salarié Il est possible dans un emploi salarié sans limitation en cas de cumul de la retraite avec une activité dans le secteur privé et limité à un certain montant, en cas de cumul de la retraite avec une activité dans le secteur public.
Fonctionnaires - de 15 ans de services
Régime CNAV +IRCANTEC
Le cumul est toujours possible dans un emploi non salarié Il est possible dans un emploi salarié, si les revenus procurés par cette reprise d’activité, ajoutés aux pensions de vieillesse des régimes de base et des régimes complémentaires, sont inférieurs à la moyenne des trois derniers salaires d’activité. La reprise d’activité chez le même employeur ne peut intervenir qu’à l’expiration d’un délai de six mois.
Régimes spéciaux
En règle générale il y a des conditions variables selon les régimes et les situations
Vous êtes parti en retraite avant 2004
- votre nouvelle activité est dans le secteur privé. Le cumul de la pension des IEG et de votre nouvelle rémunération est autorisé.
- Vous reprenez une activité dans le secteur public hors IEG et l’âge terme de votre activité IEG n’est pas atteint. Le cumul de votre pension IEG et des revenus de votre nouvelle activité est autorisé si les revenus d’activité ne dépassent pas un plafond. A l’âge terme (55 ou 60 ans) le cumul est autorisé.
- Vous reprenez une activité dans le secteur public hors IEG et l’âge terme de votre activité IEG est atteint. Le cumul de votre pension IEG et des revenus de votre nouvelle activité est autorisé et le restera.
- Vous reprenez une activité dans le secteur public IEG, vous avez moins de 60 ans et l’âge terme de votre activité IEG n’est pas atteint. Le cumul de votre pension IEG et des revenus de votre nouvelle activité est autorisé si les revenus d’activité ne dépassent pas un plafond. A l’âge terme de 55 ans, une reprise d’activité dans les IEG est possible jusqu’à 60 ans en qualité de non statutaire. A 60 ans une reprise d’activité n’est pas autorisée chez le même employeur, le cumul n’est plus possible.
Vous êtes parti en retraite à compter du 1er janvier 2005
- Votre nouvelle activité est dans le secteur privé et le régime d’affiliation correspondant est un régime de non salariés. Le cumul de la pension des IEG et de votre nouvelle rémunération est autorisé. Attention, si vous exercez une activité non salariée donnant lieu à affiliation au régime général, les règles de droit commun s’appliquent.
- Votre nouvelle activité est dans le secteur privé, le régime d’affiliation correspondant est le régime général ou le régime des salariés agricoles. Le cumul de la pension des IEG et de votre nouvelle rémunération est autorisé jusqu’à 55 ans ou jusqu’à la date d’ouverture du droit à pension de votre nouvelle activité (en général 60 ans). Au delà, le cumul est autorisé dans la limite d’un plafond.
Et d’autres cas sont encore possibles pour ce seul exemple. Il est donc recommandé de s’informer auprès de la caisse de retraite dont on dépend.
Non-salariés agricoles
L’activité non salariée agricole doit être interrompue définitivement.
Si l’assuré est chef d’exploitation, il peut cumuler sa retraite avec
- une activité salariée ou non salariée non agricole sans limite de revenus,
- une activité agricole sur une entreprise autre que celle qu’il a exploitée à la date de la cessation d’activité, sous conditions de plafond de superficie
- une activité de tourisme rural exercée avant la retraite si elle ne procure pas des revenus supérieurs au tiers du SMIC, ou si elle est exercée sur un bien patrimonial sans limite de revenus.
Si l’assuré est membre de la famille ou conjoint, il peut cumuler avec sa retraite avec
- une activité salariée ou non salariée non agricole sans limite de revenus,
- une activité salariée agricole sur une entreprise autre que celle sur laquelle l’assuré a travaillé.
Commerçants et industriels indépendants
Un changement d’activité est généralement requis. Le cumul est possible avec une suspension de la pension de retraite (qui peut être illimitée), lorsque les revenus commerciaux ou artisanaux du retraité actif sont supérieurs à un plafond préalablement déterminé en fonction du lieu d’exercice de l’activité.
Artisans
La retraite complémentaire artisanale se cumule sans limites avec un revenu d’activité salarié. En revanche, le cumul n’est pas possible si l’activité poursuivie ou reprise est artisanale.
Professions libérales
Avocats : possible
Notaires, médecins : possible, si les revenus nets annuels issus de l’activité libérale sont inférieurs au plafond annuel de la sécurité sociale.
Chirurgien Dentistes : impossible s’il y a cessation complète d’activité et liquidation de la retraite.
Pharmaciens : impossible en cas de poursuite ou de reprise d’une activité pharmaceutique libérale.
Possible, si l’activité est non pharmaceutique et libérale.
Infirmiers, Masseurs-Kinésithérapeutes, pédicures-podologues, orthophonistes et orthoptistes : possible
Architectes, ingénieurs, Techniciens, géomètres, Psychologues, diététiciens, Activités artistiques (hors créations originales), Activités de conseil, hôtesses, attachés de presse etc… : Possible
Artistes auteurs d’œuvres originales : Pas de cessation d’activité.
Dernière mise à jour le 21 mai 2007



