S’installer / Se loger
De quelles aides puis-je bénéficier ?
Il existe plusieurs aides pour se loger, auxquelles vous êtes peut-être éligible : les aides octroyées par la CAF (Caisse d’Allocations Familiales) (l’ALS, l’APL, l’ALF), le Loca-Pass et la nouvelle Garantie des Risques Locatifs (GRL). Pour postuler, respectez bien la procédure applicable, notamment en matière de délais.
- Rentrée 2008-2009
Suppression de l’ALINE
L’aide personnalisée au logement (A.P.L.) concerne l’étudiant isolé ou en couple avec ou sans personne à charge, résidant dans un logement conventionné en métropole. Elle est attribuée selon des critères sociaux et est généralement versée au propriétaire.
L’allocation de logement à caractère social (A.L.S.) s’applique à l’étudiant isolé ou en couple, sans personne à charge. C’est l’aide perçue par la plupart des étudiants ne vivant pas chez leurs parents.
L’allocation de logement à caractère familial (A.L.F) concerne l’étudiant isolé ou en couple avec personnes à charge.
En bref, si vous louez votre logement et que votre bailleur a établi une convention avec l’Etat, vous pouvez bénéficier de l’APL. S’il n’existe pas de convention, vous pouvez bénéficier de l’ALS ou d’ALF selon votre situation familiale.
Pour les obtenir ces aides, vous devez :
être titulaire d’un contrat de location (le bail ne doit donc pas être au nom de vos parents)
occuper effectivement le logement à titre de résidence principale (les quittances de loyer doivent être établies à votre nom)
avoir des ressources qui ne dépassent pas les plafonds fixes.
Avant de faire votre demande d’aide au logement, il est judicieux d’estimer quelle est la situation la plus avantageuse pour votre famille : continuer de bénéficier des prestations actuelles ou bénéficier d’une aide au logement étudiant à titre personnel.
Le projet de suppression de la demi-part pour les enfants bénéficiaires de l’aide au logement n’a finalement pas été retenue. Vous pouvez donc toujours bénéficier d’une aide au logement et demeurer rattaché fiscalement au foyer de vos parents.
Pour 2011, le montant maximal des aides ALS et APL dans le secteur locatif varie entre 230 et 282 euros pour une personne seul en fonction de la zone géographique.
Elle atteint 113 euros mensuels en résidence universitaire.
Le tableau récapitulatif de la CAF
L’ALS (Allocation de logement à caractère social)
- ALS et APL
Vous pouvez calculer le montant de votre allocation sur le site de la CAF
C’est l’aide la plus souvent versée aux étudiants (environ 600 000 étudiants en bénéficient). Le logement concerné peut être une chambre en foyer ou en résidence universitaire, un studio, un appartement, une maison. Il suffit, pour demander cette aide, que votre logement soit pourvu d’un confort minimal (arrivée d’eau, WC, chauffage), que le bail et la quittance soient établis à votre nom et que vous n’ayez pas de lien de parenté avec le propriétaire. L’aide varie en fonction du montant du loyer, des ressources dont vous disposez, de la nature du logement et du lieu d’habitation. Pour l’obtenir, vous devez vous adresser à votre caisse d’allocations familiales (CAF). Contrairement à l’APL, l’ALS est en principe versée au locataire. Il est toutefois possible de choisir un versement direct au bailleur. Mais une fois cette option choisie, l’accord du bailleur est ensuite nécessaire pour y mettre un terme.
Calculez votre allocation en ligne grâce à une simulation sur le site de la CAF
L’ALF (Allocation de Logement à caractère Familial)
Les conditions sont les mêmes que celles s’appliquant à l’ALS. Cette allocation peut néanmoins être versée au propriétaire (pour le parc HLM) ou au locataire (pour le parc privé).
L’APL (Aide personnalisée au logement)
L’APL est destinée aux locataires de logements conventionnés (cités universitaires, HLM et foyers). Des critères de ressources sont également pris en compte pour l’octroi de cette aide.
Elle est versée directement par la CAF au bailleur ; le locataire ne verse donc au propriétaire que le solde restant.
En général, les dossiers d’APL sont constitués à l’initiative du bailleur ou du gestionnaire. Mais la demande, du point de vue de la CAF, est sous votre responsabilité. Vérifiez donc le contenu du dossier et surtout s’il est envoyé dans les temps.
Le Loca-Pass
Les organismes collecteurs du 1 % Logement offrent aussi une aide à la location dénommée Loca-pass aux jeunes de moins de 30 ans à la recherche d’un emploi et aux étudiants boursiers.
Cette aide, également ouverte aux salariés d’entreprises assujetties au 1 % logement, comprend deux volets, dont on peut bénéficier simultanément :
- l’avance Loca-Pass, qui est en fait un prêt sans intérêt destiné à financer le dépôt de garantie demandé lors de la location. Cette avance peut être accordée à tous les étudiants. La demande d’aide (dossier complet) doit être présentée au plus tard dans les 2 mois après l’emménagement. L’avance Loca-Pass est sans intérêt et remboursable sur 3 ans maximum.
- la garantie Loca-Pass, qui assure au propriétaire le paiement de 18 mois du loyer et charges. L’octroi est automatique dès lors qu’on remplit les critères fixés. Cette garantie est accessible :
aux jeunes de moins de 30 ans, en formation en alternance ou recherchant un emploi ou en situation d’emploi,
aux étudiants boursiers d’État ou
aux étudiants, salariés en CDD ou stagiaires rémunérés. La garantie Loca-Pass est gratuite, aucun frais de dossier n’est exigé.
Toutefois attention : contrairement à la garantie des risques locatifs (GRL), la garantie loca-pass ne concerne que les locations faisant l’objet d’une convention APL ou d’une convention signée avec l’Anah (la plupart des logements HLM sont conventionnés). Tous les logements ne sont donc pas concernés.
En savoir plus sur le Loca-Pass, consultez le site du Ministère du logement et de la ville
La nouvelle Garantie des Risques Locatif (GRL)
Fin 2009, le nouveau contrat d’assurances GRL s’est substitué au dispositif PASS-GRL. Si vous avez déjà souscrit un contrat PASS-GRL, celui-ci continue à produire ses effets jusqu’au départ du locataire.
La nouvelle garantie des risques locatifs a pour objectif de permettre à un plus grand nombre de locataires de pouvoir se loger, sans avoir recours à la caution d’un tiers.
Ce point est particulièrement intéressant pour les jeunes qui ne peuvent pas tous bénéficier de la caution de leurs parents.
Leur accès au logement est ainsi facilité même si tous les critères usuels de solvabilité ne sont pas réunis.
En outre le locataire peut bénéficier en cas de difficulté de paiement de son loyer d’une analyse sociale : conseil, accompagnement, mise en place d’un plan de remboursement adapté à sa situation, sans exonération du paiement du loyer
La seule condition exigée est avoir des ressources qui soient au moins égales au double du montant du loyer charges comprises (soit un taux d’effort jusqu’à 50%).
Les locations concernées doivent néanmoins avoir un loyer dont le montant mensuel, des charges et des taxes locatives est inférieur ou égal à 2 000 euros.
Créé le 28 août 2008 - Dernière mise à jour le 10 janvier 2012




















