S’installer
De quelles aides puis-je bénéficier ?
Il existe plusieurs aides pour se loger, auxquelles vous êtes peut-être éligible : l’ALS, l’APL, le Loca-Pass et le Pass GRL. Pour postuler, respectez bien la procédure applicable, notamment en matière de délais.
- Nouveau : rentrée 2008-2009
Suppression de l’ALINE
Les deux premières aides, l’aide personnalisée au logement (A.P.L.) et l’allocation de logement à caractère social (A.L.S.) sont accordées par la Caisse d’Allocations Familiales (CAF).
Pour les obtenir, vous devez :
être titulaire d’un contrat de location (le bail ne doit donc pas être au nom de vos parents)
occuper effectivement le logement à titre de résidence principale (les quittances de loyer doivent être établies à votre nom)
avoir des ressources qui ne dépassent pas les plafonds fixes.
l’ALS et l’APL ne sont pas cumulables.
le logement dans lequel vous vivez ne doit pas appartenir à vos parents !
l’octroi d’une de ces aides ne peut se faire pour des jeunes de moins de 20 ans pour lesquels leurs parents touchent des prestations familiales : il faut choisir !L’ALS (Allocation de logement à caractère social)
- ALS et APL
Vous pouvez calculer le montant de votre allocation sur le site de la CAF
C’est l’aide la plus souvent versée aux étudiants (environ 600 000 étudiants en bénéficient). Le logement concerné peut être une chambre en foyer ou en résidence universitaire, un studio, un appartement, une maison. Il suffit, pour demander cette aide, que votre logement soit pourvu d’un confort minimal (arrivée d’eau, WC, chauffage), que le bail et la quittance soient établis à votre nom et que vous n’ayez pas de lien de parenté avec le propriétaire. L’aide varie en fonction du montant du loyer, des ressources dont vous disposez, de la nature du logement et du lieu d’habitation. Pour l’obtenir, vous devez vous adresser à votre caisse d’allocations familiales (CAF). Contrairement à l’APL, l’ALS est en principe versée au locataire. Il est toutefois possible de choisir un versement direct au bailleur. Mais une fois cette option choisie, l’accord du bailleur est ensuite nécessaire pour y mettre un terme.
L’APL (Aide personnalisée au logement)
L’APL est destinée aux locataires de logements conventionnés (cités universitaires, HLM et foyers). Des critères de ressources sont également pris en compte pour l’octroi de cette aide. Elle est versée directement par la CAF au bailleur ; le locataire ne verse donc au propriétaire que le solde restant. En général, les dossiers d’APL sont constitués à l’initiative du bailleur ou du gestionnaire. Mais la demande, du point de vue de la CAF, est sous votre responsabilité. Vérifiez donc le contenu du dossier et surtout s’il est envoyé dans les temps.
Le Loca-Pass
Les organismes collecteurs du 1 % Logement offrent aussi une aide à la location dénommée Loca-pass aux jeunes de moins de 30 ans à la recherche d’un emploi et aux étudiants boursiers.
Cette aide, également ouverte aux salariés d’entreprises assujetties au 1 % logement, comprend deux volets, dont on peut bénéficier simultanément :
- l’avance Loca-Pass, qui est en fait un prêt sans intérêt destiné à financer le dépôt de garantie demandé lors de la location
- la garantie Loca-Pass, qui assure au propriétaire le paiement de 18 mois de loyer. L’octroi est automatique dès lors qu’on remplit les critères fixés.
640 000 Loca-Pass ont été attribués en 2006, dont 60 % ont concerné des jeunes de moins de 30 ans.
Pour en savoir plus sur le Loca-Pass, consultez le site du Ministère du logement et de la ville
Le Pass GRL
Egalement conçu par les partenaires sociaux du 1 % logement, le Pass GRL est un nouveau dispositif mis en place en 2007 pour faciliter l’accès des locataires au logement tout en protégeant les propriétaires des loyers impayés. Il vise à aider les locataires qui ne peuvent présenter aux bailleurs des garanties suffisantes, notamment en termes de caution (jeunes en formation, titulaires de CDD, salariés à temps partiel, …) et dont le loyer représente jusqu’à 50 % de leurs revenus.
Le Pass GRL est en fait un contrat d’assurance souscrit par le bailleur pour couvrir les risques locatifs.
Le dispositif est en partie financé par l’Etat. Il concerne le parc locatif privé. En cas d’impayé, la situation du locataire est examinée et un accompagnement social est prévu pour les locataires en difficulté.
Le locataire peut aujourd’hui profiter d’une avance Loca-pass en sus d’un Pass GRL. Une évaluation du Pass GRL est toutefois prévue d’ici le 1er juillet 2008, qui pourrait aboutir à la substitution totale du Loca-Pass par le Pass GRL.
Démarche à suivre : le candidat locataire souhaitant bénéficier d’un Pass GRL doit vérifier son éligibilité à ce passeport en remplissant un formulaire sur le site www.passgrl.fr puis présenter le passeport obtenu à son futur bailleur pour qu’il puisse souscrire l’assurance Pass GRL.
Pour en savoir plus sur le Pass GRL :
Créé le 28 août 2008 - Dernière mise à jour le 19 février 2010
