2012 : Les réformes européennes du secteur bancaire et financier

Un renforcement de la protection des épargnants et des consommateurs de produits financiers

Dans le contexte de la crise, les ménages européens restructurent leurs patrimoines financiers en privilégiant les placements jugés sûrs et disponibles. Les investissements directs ou indirects en actions sont délaissés du fait des inquiétudes sur les évolutions futures relatives à situation personnelle ou à la situation d’ensemble de l’économie. Mais cela tient également à une perte de confiance des épargnants vis à vis du secteur financier.

Selon la Commission européenne, cette perte de confiance est liée « au manque de transparence, à la méconnaissance des risques et la mauvaise gestion des conflits d'intérêts » et aux insuffisances de la législation face à la complexité croissante des services financiers.

C’est pourquoi la Commission a rendu public le 7 juillet 2012 trois textes législatifs complémentaires consacrées uniquement à la protection des épargnants.

 Ce paquet législatif propose plus spécifiquement de nouvelles normes favorables au consommateur en matière d'information au sujet des investissements, fixe des normes plus élevées en matière de conseils et durcit certaines règles régissant les fonds d'investissement de manière à garantir leur sécurité. L’objectif, explique le Commissaire Michel Barnier en charge des services financiers au sein de la Commission, est de permettre aux épargnants« de choisir des produits financiers en se fondant sur des informations claires et fiables et des avis professionnels recherchant avant tout l'intérêt des consommateurs ».

Le paquet se compose

  • d’une proposition de règlement sur les documents d'information clés concernant les produits d'investissement de détail packagés (directive PRIPS appelée aussi directive PID),
  • d’une révision de la directive sur l’intermédiation en assurance (DIA),
  • d’une proposition de modification de la directive sur les OPCVM visant à renforcer la protection des acheteurs de fonds d'investissement collectif.

L’adoption définitive de ces directives est prévue au plus tôt pour le deuxième semestre 2013 pour une mise en œuvre fin 2014.

Créé le 27 novembre 2012 - Dernière mise à jour le 27 novembre 2012
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