2012 : Les réformes européennes du secteur bancaire et financier

Un fonds commun de résolution des crises et de recapitalisation bancaire

Une Union bancaire peut-elle exister si  le « bras » financier de la résolution des crises bancaires reste de responsabilité nationale, c’est-à-dire s’il existe autant de fonds que d’Etats ?

Oui, répondent la Commission et de nombreux Etats, notamment l’Allemagne.

Dans sa proposition de directive du 6 juin 2012 sur la mise en place d’un cadre européen de résolution des crises bancaires  la Commission préconise  la création de fonds nationaux de résolution bancaire qui seraient  financés  par les banques et auxquels pourraient être associés les fonds de garanties de dépôts.

Cette question a été débattue par les dirigeants européens lorsqu’ils ont définis le rôle du Mécanisme Européen  de Stabilité (MES) qui a été officiellement mis en place le 8 octobre 2012. L’Allemagne s’est opposée à ce que le MES ait un pouvoir de recapitalisation directe des banques avant que l’union bancaire ne soit parachevée. Ce dernier ne pourra nullement concerner les problèmes hérités de la crise mais seulement les problèmes qui pourraient se produire dans l’avenir.

En attendant, les prêts du MES seront accordés aux Etats et pourront éventuellement servir à la recapitalisation de certains établissements bancaires, comme ce fût le cas en Espagne à condition néanmoins que les Etats concernés en fasse la demande dans le cadre d'un programme d'ajustement.

Créé le 27 novembre 2012 - Dernière mise à jour le 27 novembre 2012
© IEFP – la finance pour tous
 
0 commentaire(s)  
Votre commentaire sera publié dès sa validation par l’équipe de lafinancepourtous.com.
 
institut pour l'éducation financière du public

lettre d’information MENSUELLE - ABONNEZ-VOUS !