Assurance

Assurances : à qui s'adresser ?

Les assureurs

Les organismes d’assurance peuvent être des sociétés d’assurance, des mutuelles ou des institutions de prévoyance   Définition Au sens large il s’agit de l’ensemble des dispositifs conçus au sein d’une société pour se prémunir contre les risques : les organismes de protection sociale et d’assurance en sont donc les principaux acteurs.
Au sens étroit et usuel, il s’agit des garanties choisies à titre individuel ou dans le cadre de l’entreprise pour se prémunir contre certains risques, principalement la maladie et la dépendance (en complément de la sécurité sociale), l’invalidité et le décès.
Au sein de l’entreprise un régime de prévoyance peut être instauré dans le cadre d’un accord collectif ou par une décision unilatérale de l’entreprise. L’adhésion au régime est dans certains cas obligatoire. Les principaux produits de prévoyance sont, traditionnellement, l’assurance décès invalidité, les complémentaires santé et, de plus en plus, l’assurance dépendance.
. Toutes proposent au public des contrats d’assurance. Pour cela elles doivent remplir un certain nombre de conditions et d’obligations et notamment être habilitées à exercer des activités d’assurance sur le territoire français.

Mais les règles de fonctionnement et les activités diffèrent.

  • Les sociétés d’assurance sont des sociétés anonymes ou à forme mutuelle. Leurs ressources principales sont constituées par des primes d’assurance. Ces organismes pratiquent l’assurance dommage et la responsabilité civile, l'assurance vie, l’assurance contre les risques liés à la personne humaine. Elles relèvent du Code des assurances. Elles sont adhérentes à la FFSA, Fédération Française des Sociétés d’Assurances.
  • Les mutuelles sont des sociétés de personnes à but non-lucratif organisant la solidarité entre leurs membres, et dont les fonds proviennent des cotisations des membres. Lorsqu’elles couvrent des risques de dommages aux biens et de responsabilité civile elles relèvent du Code des assurances. Lorsqu’elles couvrent des risques liés à la personne humaine (assurance santé complémentaire par exemple), elles relèvent du Code de la mutualité. De nombreuses mutuelles spécialisées dans l’assurance des particuliers sont adhérentes au GEMA, Groupement des entreprises mutuelles d’assurance.
  • Les institutions de prévoyance sont des organismes paritaires à but non lucratif relevant du Code de la Sécurité Sociale. Leur champ d’activité couvre l’assurance complémentaire en matière de santé, la couverture du risque décès ainsi que des risques portant atteinte à l'intégrité physique de la personne ou liés à la maternité, des risques d'incapacité de travail ou d'invalidité, des risques d'inaptitude, du risque chômage et la retraite supplémentaire par capitalisation.
Créé le 15 juin 2007 - Dernière mise à jour le 14 mai 2012
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