Assurance

Assurances obligatoires ou indispensables à la vie quotidienne

L’assurance automobile

Toute personne qui utilise un véhicule à moteur (auto, moto, scooter, quad, cyclomoteur) peut en effet engager sa responsabilité en causant un préjudice à autrui, endommager le véhicule ou subir un dommage corporel personnel.

La garantie responsabilité civile

Seule assurance obligatoire en automobile, permet l’indemnisation des dommages causés aux tiers par le gardien ou le conducteur du véhicule:

  • blessures d’un piéton, du passager, de l’occupant d’un autre véhicule…
  • dégâts causés aux autres voitures, deux-roues, immeubles…

Les conducteurs autorisés ou non autorisés sont couverts au titre de cette garantie de responsabilité civile. Cependant, après avoir indemnisé les victimes, l’assureur dispose d’un recours à l’encontre des conducteurs non autorisés.

Si certains conducteurs ne trouvent pas d’assureurs pour les garantir (trop de sinistres, conduite en état d’ivresse, fausse déclaration, non paiement…), ils doivent s’adresser au Bureau central de Tarification.

Les dommages subis par le véhicule

Le véhicule lui-même peut être assuré. Différentes garanties facultatives sont proposées, elles couvrent les dommages occasionnés au véhicule : la garantie dommages tous accidents, la garantie dommages collision, les garanties vol et incendie du véhicule, la garantie bris de glace.

Si le contrat comporte une garantie dommages au véhicule (tous accidents, dommages collision, vol, incendie…), le véhicule est automatiquement couvert en cas de catastrophe naturelle, catastrophe technologique, tempête et attentat.

Les dommages subis par le conducteur

Lorsque le conducteur est blessé lors d’un accident de la circulation qu’il soit fautif ou qu’aucun responsable ne soit désigné, la garantie du conducteur lui permet d’être indemnisé. Par exemple, elle prend en charge, selon les contrats :

  • les frais médicaux, chirurgicaux, pharmaceutiques, d’hospitalisation et les prothèses ;
  • le préjudice financier lié à un arrêt de travail ou à une incapacité permanente ;
  • le préjudice lié au décès.

En savoir plus sur le site FFSA

L’assurance habitation

Elle permet de protéger le patrimoine familial. Propriétaire ou locataire, célibataire ou en famille, dans la pratique les assureurs proposent des multirisques habitation qui couvrent à la fois les responsabilités (responsabilité locative, responsabilité familiale…) et les biens personnels (mobilier, embellissements…) quelle que soit la situation familiale et le statut de l’occupant du logement.

Dans la multirisques habitation, certains événements sont nécessairement couverts : incendie, catastrophes naturelles, catastrophes technologiques, tempête, attentats et dégâts des eaux. D’autres garanties sont couramment proposées en option : vol, bris de glaces, dommages aux appareils électriques…

Dans le cas d’un logement en copropriété, le plus souvent, l’assurance souscrite par le syndic pour l’ensemble de la copropriété couvre la totalité des bâtiments (parties communes et privatives), ainsi que la responsabilité des copropriétaires. Dans ce cas, elle garantit généralement les aménagements apportés par chacun d’eux dans leur appartement : cloisons, placards, papiers peints… Mais elle se limite parfois aux seules parties communes et à la responsabilité encourue pour celles-ci (par exemple, un accident d’ascenseur). Chaque copropriétaire doit alors assurer les parties privatives et sa responsabilité pour ce qui les concerne.

L’obligation d’assurance à la charge des locataires

Le locataire porte la responsabilité des dommages causés à l’immeuble occupé pendant la durée de la location. Il s’agit de la responsabilité locative née du contrat de bail conclu avec le propriétaire. La loi a prévu une obligation d’assurance destinée à couvrir cette responsabilité.
La garantie des risques locatifs doit couvrir les dommages d’incendie, d’explosion et de dégât des eaux. Le propriétaire a le droit d’insérer dans son contrat de location une clause de résiliation pour défaut d’assurance et peut exiger que le locataire lui remette une attestation d’assurance lors de la remise des clés, puis chaque année. 
S’ils ont subi un dommage à la suite d’un dégât des eaux ou d’une explosion survenu chez le locataire, ou à la suite d’un incendie qui a pris naissance chez le locataire, lorsqu’il en est responsable, les voisins peuvent exercer un recours. C’est pourquoi les assureurs joignent toujours à la garantie de responsabilité civile locative une assurance dite « recours des voisins et des tiers ».

Créé le 24 juin 2007 - Dernière mise à jour le 23 février 2012
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