Banque

La gestion des transactions financières

En France, la dématérialisation des titres financiers est effective depuis le 5 novembre 1984. Elle a consisté à remplacer les titres (tels que les actions ou les obligations) papier détenus physiquement par les investisseurs par des inscriptions dans les comptes titres au sein des banques. 

Elle a entraîné la gestion informatisée des comptes de titres (compte titres ordinaire ou PEA ) et des opérations d’échange sur le marché boursier. La majorité des Bourses dans le monde, tels que Nyse-Euronext, ont aujourd’hui recourt à la cotation électronique.

Les opérations faites pour le compte des particuliers ne représentent aujourd’hui qu’une infime partie des opérations réalisées par le secteur bancaire dans le domaine des transactions financières. En effet, les banques agissent pour leurs plus gros clients (fonds d’investissement, compagnies d’assurance, institutions de retraite, grandes entreprises,…) ou pour leur compte propre.

Elles interviennent au travers d’instruments simples, comme les actions ou obligations, ou complexes, comme les dérivés   Définition Produits financiers complexes qui sont liés à (ou « dérivent de ») d'autres actifs (actions, obligations, matières premières, indice,...) qualifiés de sous-jacents. Ils donnent le droit, ou dans certains cas l’obligation, d’acheter ou de vendre le sous-jacent à un prix défini à l’avance. Les principaux dérivés sont les options, les contrats à terme, les swaps et les dérivés de crédit.
(options, contrats à terme, swaps) ou dérivés de crédit. Les montants échangés sur les dérivés sont sans commune mesure avec ceux échangés sur les titres classiques.

Comment intervient la banque dans une transaction simple ?

La banque intervient pour vendre ou acheter des titres sur le marché financier et se charge ainsi de l’exécution des ordres de bourse. Elle se charge également de la tenue du compte (en adressant notamment régulièrement à l’investisseur un relevé de compte), de l’encaissement des coupons et de l’envoi des avis d’opéré stipulant l’exécution des ordres de Bourse.

En fin d’année, elle adresse à ses clients les formulaires fiscaux nécessaires aux déclarations de plus-values et de revenus sur les dividendes perçus.

Néanmoins sachez que ces interventions occasionnent des coûts (ou frais de courtage), prélevés à chaque étape de vos placements boursiers.

Ces coûts varieront selon la fréquence de vos opérations, leurs montants, le marché sur lequel elles interviennent (Paris ou les places étrangères) et ses modalités (par exemple sur Internet ou en agence). Le type de produit, notamment selon qu’il est commercialisé par la banque même ou par un autre établissement financier, aura également un impact sur vos frais.

Les coûts peuvent être fonction de la valeur globale du portefeuille, du nombre de lignes d’investissement ou tout simplement fixés selon un forfait.

Même si aucune opération (achat ou vente) ne se produit sur votre compte, la banque vous facturera des droits de garde. Ces derniers correspondent au montant des frais prélevés par la banque pour la tenue des comptes titres.

Tous ces frais sont très disparates d’une banque à une autre. Les banques en ligne proposent le plus souvent les prix les plus intéressants.

Quel est le processus d’achat ou de vente d’un titre ?

Que se passe-t-il entre le moment où un particulier s’adresse à son guichet bancaire pour lui demander d’acheter des actions et le moment où il devient effectivement propriétaire des titres ?

L’ordre adressé à la banque (par courrier, fax, internet ou en se rendant à une agence pour remplir un formulaire) ne peut être produit sur le marché. En effet, la banque n’est généralement pas intermédiaire de marché : la plupart des banques françaises ont choisi de ne pas adopter ce statut, tout en détenant des filiales qui exercent cette activité.

La banque réceptrice de l’ordre de bourse devra donc le transmettre à un intermédiaire membre du marché qui peut lui seul y inscrire des ordres d’achat ou de vente et les confronter à d’autres ordres.

Une fois que la négociation a abouti, c’est à dire que les ordres ont été produits, sur le marché, que le prix et les quantités échangées ont été trouvées, la chambre de compensation   Définition C'est une société qui intervient comme contrepartie centrale unique s'interposant entre le vendeur et l'acheteur, garantissant le bon déroulement des transactions. 
intervient pour s’assurer que chaque intermédiaire peut remplir ses engagements, comptabiliser les ordres d’achat et de vente et présenter un solde des opérations qu’il a effectuées pour le compte de ses clients ou pour le sien.

La chambre de compensation est un organisme financier qui se porte garant des opérations tant qu’elles n’ont pas abouti à des règlements effectifs. Elle assume donc un risque financier entre le moment où se produit la négociation et celui du règlement.

Ensuite, une fois que la négociation est effectuée et compensée, intervient l’entreprise de règlement-livraison. Cette dernière s’assure que les titres (ou espèces) parviennent bien sur le compte des particuliers qui les ont achetés (ou vendus). Elle les livre sur les comptes que tient le particulier, c’est à dire celui détenu chez l’établissement teneur de compte et non le négociateur. Cet établissement est la banque mentionnée au début du processus que nous venons de décrire.

Les structures de compensation et de règlement-livraison sont généralement regroupées sous le terme d’infrastructures post-marché. Elles détiennent un rôle clé dans le processus de traitement des titres.

Les transactions complexes et les risques qu’elles impliquent

Le processus décrit précédemment souligne le rôle central pour le bon fonctionnement des marchés de la chambre de compensation et le risque financier qu’elle encourt entre le moment de la négociation et le règlement effectif des opérations.

Dans un secteur pourtant très réglementé, l’ affaire Kerviel souligne la difficulté pour les banques de contrôler les opérations complexes. Avec le développement et l’internationalisation des marchés financiers, les banques sont désormais soumises à un ensemble de risques, notamment sur le plan opérationnel. Leurs opérations dépendent du bon fonctionnement de leurs systèmes d’information, en particulier pour les activités de marché. À la suite de l’affaire Kerviel, les contrôles ont été renforcés .

Créé le 15 février 2010 - Dernière mise à jour le 27 avril 2016
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