Comptes publics

La composition des comptes publics

Les comptes publics comprennent le budget de l’ensemble des administrations publiques.

Elles s’organisent en quatre secteurs :

  • l’État;
  • les organismes divers d’administration centrale : Météo France, le CNRS (Centre National de la Recherche Scientifique), le CEA (Centre de l’Energie Atomique), etc. ;
  • les administrations de Sécurité sociale, qui prend en charge les allocations familiales, l’assurance maladie, l’assurance chômage et l’assurance vieillesse.
  • les administrations publiques locales, qui regroupent les régions, départements, communes, groupements de communes.

À côté du budget de l’État au sens large, on trouve également les budgets additionnels :

  • Les budgets annexes
    Ils présentent les dépenses et les recettes d'un service de l'État dont l'activité tend essentiellement à produire des biens ou à rendre des services donnant lieu à un paiement. Par exemple les publications officielles et informations administratives ;
  • Les budgets des pouvoirs publics
    Par pouvoirs publics, on entend la présidence de la République, l’Assemblée nationale et le Sénat, le Conseil constitutionnel, la Haute Cour de justice et la Cour de justice de la République. Ils font l’objet d’un traitement spécial justifié par l’exigence d’autonomie financière de ces institutions, conséquence de leur soumission au principe de séparation des pouvoirs. Les pouvoirs publics déterminent eux-mêmes le montant des crédits dont ils ont besoin.
  • Les comptes spéciaux
    Ils retracent les dépenses et les recettes de l'État affectées aux pensions, aux privatisations, aux participations financières de l’État (EDF ou France Télécom, par exemple) ou aux comptes liés à la gestion de la dette de l’État.

Les quatre composantes des comptes publics

  • Les recettes. On distingue deux principales ressources : les cotisations sociales, appelées aussi prélèvements obligatoires et les ressources fiscales.
  • Les dépenses. Elles se déclinent en missions (32 au total) dont les plus conséquentes sont l’enseignement, la défense et la charge de la dette.
  • Le solde. C’est la différence entre les recettes et les dépenses. Un solde négatif correspond à des dépenses supérieures aux recettes. On parle alorsde déficit ;
  • La dette. Elle correspond au déficit actuel et à l’accumulation des déficits passés.
Créé le 11 avril 2008 - Dernière mise à jour le 05 février 2013
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