Directive MIF

Une nouvelle relation entre les institutions financières et leurs clients

La directive européenne MIF a introduit des modifications importantes dans les relations entre les marchés financiers et leurs clients : plus de transparence et la recherche d’un meilleur conseil.

L’exécution des ordres 

Les bourses (ou marchés réglementés) ne sont plus le seul endroit où peuvent être exécutés les ordres d'achat et de vente d'instruments financiers. Trois modalités d'exécution des ordres sont désormais prévues :

  • les marchés réglementés (en France, il s’agit d'Euronext) ;
  • les "systèmes multilatéraux de négociation" (plates-formes électroniques gérées par des intermédiaires financiers ou des entreprises de marché) ;
  • l'exécution en interne par votre intermédiaire financier.

L'intermédiaire financier qui exécute les ordres doit tout mettre en œuvre pour vous assurer le meilleur résultat possible.

Il doit pour cela prendre en compte tous les facteurs qui lui permettront d’obtenir le meilleur résultat possible en termes de coût total, c’est-à-dire non seulement le prix du produit négocié et le coût d’exécution (frais de courtage, frais de règlement-livraison), mais aussi la rapidité d’exécution, la probabilité de l’exécution et du règlement, la taille et la nature de l’ordre "ou toute autre considération relative à l’exécution de l’ordre".

Pour un particulier, la meilleure exécution correspond au résultat le plus favorable après prise en considération du prix de l’instrument financier et des coûts associés à l’exécution. L’obligation de meilleure exécution est une obligation de moyens et non de résultat.

Si le lieu d’exécution A offre un instrument à 100 € avec des frais d’exécution de 5, et si le lieu d’exécution B offre le même instrument à 102 € avec des frais d’exécution de 2, l’entreprise d’investissement devra confier au lieu d’exécution B le soin d’exécuter l’ordre d’achat de cet instrument passé par le client, puisque le montant total facturé en B permet d’obtenir un meilleur résultat pour le client de détail.

Des obligations de conseil et d'information

En tant que clients non professionnels, les particuliers bénéficient de la part de leur intermédiaire financier d'un niveau de conseil et d'information accru.

Les obligations sont particulièrement importantes lorsque votre intermédiaire vous fournit des conseils personnalisés ou que vous lui avez confié la gestion de votre portefeuille.

Il doit alors s'assurer que le produit ou service proposé est bien adapté à votre situation.

Les informations fournies par l’intermédiaire doivent pouvoir être conservées par le client. Elles doivent donc être en règle générale délivrées sur papier ou sur un autre support durable, c’est-à-dire un support permettant au client de stocker des informations qui lui sont adressées personnellement et de s’y reporter ultérieurement.

Les obligations d’information et de conseil des intermédiaires en assurance

Si les gestionnaires de patrimoine sont tenus aux mêmes obligations que les salariés des banques lorsqu’ils vous conseillent l’achat de produits financiers (au travers de la directive MIF et de sa transposition en droit français), les intermédiaires en assurance relèvent d’un autre texte, la directive européenne du 9 décembre 2002, transposée en droit français par des textes entrés en vigueur début 2007. Ainsi des obligations de conseil et d’informations équivalentes s’appliquent en matière d’assurance vie.     

Les intermédiaires en assurance doivent donner à tout nouveau client des informations portant sur l’identité et l’immatriculation de l’intermédiaire.

Tout intermédiaire en assurance est tenu d’être enregistré auprès de l’ORIAS, les procédures de recours et de réclamation, les éventuels liens capitalistiques avec une entreprise d’assurance (au-delà de 10 %).

Les intermédiaires en assurance doivent tenir compte de la situation et des besoins du client pour le choix du contrat ou des garanties. Quand ils proposent un produit ou répondent à une demande concernant une assurance dommages oude responsabilité, ils doivent faire préciser au client sa situation personnelle, familiale et, le cas échéant, professionnelle, les caractéristiques du risque et la garantie souhaitée.

En assurance vie et capitalisation (produits d’épargne), ils doivent faire préciser au client sa situation personnelle, ses objectifs, les sommes qu’il souhaite investir et le rapport performance/risque qu’il souhaite privilégier.

Créé le 28 février 2012 - Dernière mise à jour le 23 juillet 2012
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2 commentaire(s)  
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L’équipe de l’IEFP, publié le 15/05/2013 09:51

Merci pour vos encouragements !

Cordialement, l'équipe de lafinancepourtous.com

Amigues , publié le 11/05/2013 13:21

Site bien fait, bien documenté

 
institut pour l'éducation financière du public

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