Epargne salariale

PEE/PEI

Le Plan Epargne Entreprise (PEE)

Le plan d’épargne peut être un plan d’entreprise - PEE- ou un plan de groupe – PEG – ouvert à l’ensemble des salariés de plusieurs ou de toutes les sociétés appartenant à un même groupe. La mise en place d’un PEE est possible dans toutes les entreprises, quelle que soit leur taille. Le PEE doit être négocié et la question de l’établissement d’un plan d’épargne d’entreprise doit notamment être obligatoirement posée lors de la signature d’un accord de participation ou d’un accord d’intéressement. Il y a obligation d’aboutir pour toute mise en place d’un nouvel accord de participation et un PEE peut être mis en place par décision unilatérale de l’entreprise. Pour les salariés, l’adhésion au PEE est facultative, sauf si l’accord de participation prévoit d’y verser obligatoirement le montant de celle-ci. Elle est aussi possible pour le chef d’entreprise dans les entreprises de moins de 251 salariés où un PEE est mis en place.

Il peut s'agir d'une épargne de précaution ou de long terme. Le salarié constitue ainsi un capital individuel pour financer ses projets personnels tels que, l’acquisition d’une résidence principale, ou la constitution d'un complément de revenu. Selon les caractères fixés, les plans d’épargne d’entreprise ou de groupe seront un simple produit d’épargne ou également un outil de fidélisation et de consolidation de l'appartenance à l'entreprise ou au groupe
Les cas de déblocage anticipé

Les retraités et les préretraités peuvent continuer à faire des versements sur leur PEE. Les salariés qui ont quitté l’entreprise pour une autre raison ne le peuvent pas. Ils ont toutefois le droit d’y maintenir les sommes antérieurement placées.

L’adhésion d’un salarié au PEE de son entreprise lui donne droit à l’établissement d’un compte épargne personnel. Le salarié peut y verser tout ou partie de ses primes d’intéressement, de ses primes de participation, si l’accord de participation prévoit cette possibilité. Il peut y ajouter des « versements volontaires ». L’entreprise peut y ajouter une contribution proportionnelle à chaque versement (l’abondement).

Le compte individuel est tenu par le « teneur de compte/conservateur» qui est obligatoirement un établissement de crédit ou une entreprise d’investissement ayant reçu l’agrément du Comité des Etablissements de Crédit et des Entreprises d’Investissement (CECEI) après avis de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF).

L’épargnant choisit son placement en fonction des possibilités offertes. Celles ci sont inscrites dans le règlement du PEE. Elles diffèrent d’un PEE à l’autre. Cela peut être des titres financiers de l’entreprise (notamment des actions), des actions de SICAV, ou de SICAVAS ou, ce qui est le cas le plus fréquent, des parts de FCPE, investis ou non en titres de l’entreprise.

Le règlement du plan établit les possibilités de modification de l’affectation des sommes épargnées. Cela peut entraîner des frais spécifiques en sus des frais de tenue des comptes individuels qui sont pris en charge par l’entreprise. Le règlement fixe les modalités de retrait ainsi que les modalités concernant les informations données à l’épargnant. Au minimum, un relevé annuel de son compte doit être adressé à chaque titulaire.

Au moment du retrait de l’épargne, les sommes versées sur un PEE sont exonérées d’impôt sur le revenu.
En revanche, les sommes versées sur un PEE sont soumises aux cotisations sociales (après un abattement de 3 %), ainsi que les revenus produits par ces sommes placées (mais sans abattement).
Le taux des cotisations sociales est fixé à 15,50 % pour l’année 2012.

Le Plan Epargne Interentreprise (PEI)

Les plans d'épargne interentreprises ont été créés en 2001 afin de faciliter l'accès aux dispositifs d'épargne salariale pour les petites et moyennes entreprises.

C’est la déclinaison du PEE au niveau d'entreprises de taille plu petites. Ainsi, plusieurs entreprises, appartenant à une même branche, un même bassin d'emploi, ou un même secteur d'activité, décident de créer un plan d'épargne commun. Le PEI présente les mêmes caractéristiques que le PEE.

Pour les salariés, l’adhésion est facultative. Elle est également possible pour le chef d’entreprise dans les entreprises de moins de 100 salariés. Les retraités et les préretraités peuvent continuer à faire des versements. Les salariés qui ont quitté l’entreprise pour une autre raison ne le peuvent pas. Ils ont toutefois le droit d’y maintenir les sommes antérieurement placées.

Comme pour le PEE, l’épargnant choisit son placement en fonction des possibilités offertes. Celles ci sont inscrites dans le règlement du PEI. Cela peut être des titres financiers de l’entreprise (notamment des actions), des actions de SICAV ou, ce qui est le cas le plus fréquent, des parts de FCPE. Seuls sont admis les fonds diversifiés. Sont exclus les SICAVAS et les FCPE investis à plus d’un tiers de leur actif en titres d’une des entreprises signataire de l’accord ou d’une entreprise qui lui est liée, ainsi que les FCPE dont l’actif détient plus de 10 % de titres non admis aux négociations sur un marché réglementé (titres non cotés).

Le PEI présente les mêmes caractéristiques fiscales que le PEE repris ci-dessus.

Créé le 11 juin 2007 - Dernière mise à jour le 15 janvier 2013
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