Finance durable

Fiscalité de l’épargne solidaire

En épargnant solidaire, il est possible de bénéficier de réduction d’impôts qui se différencient selon le type de placement choisi.

Type de placement

Produits bancaires

Fonds d’épargne solidaire (PEE, PERCO)

Actions d’une entreprise solidaire

Fiscalité

- Réduction de l’impôt sur le revenu de 66% sur les revenus versés à une association (75% pour les dons versés à une association répondant aux besoins des plus démunis : soins, hébergements, aide alimentaire)
- Prélèvement fiscal libératoire réduit à 5% (hors prélèvement sociaux)

- Exonération d’impôt sur le revenu sur les sommes investies et sur les plus-values et revenus issues de ce type d’épargne
- Plus values assujetties à la CSG, CRDS et aux prélèvements sociaux

- Réduction de l’impôt sur le revenu de 18% du montant souscrit
- Ou réduction de l’ISF de 50% du montant souscrit

Conditions particulières

 

- L’épargne doit être bloquée au moins cinq ans pour un PEE et jusqu’à la retraite pour le Perco
- Possibilités de déblocages anticipés (mariage,  cessation de contrat de travail…)

- Plafond d'investissement de 50 000 € pour une personne seule (100 000 € pour un couple)
- Réduction de l’ISF limité à un investissement de 45 000 €
- Les titres doivent être conservés au moins 5 ans par le souscripteur

Etant donné la variété des produits de finance solidaire présente sur le marché, Finansol, fédération des acteurs de l’épargne solidaire (banques, collectivités publiques, médias), décerne chaque année depuis 1997 un label des produits solidaires, établi selon des critères de solidarité et de transparence. Plus de 150 placements solidaires bénéficient aujourd’hui du label Finansol.

Créé le 07 décembre 2012 - Dernière mise à jour le 31 mai 2016
© IEFP – la finance pour tous
 
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