Finance verte

Le crédit d’impôt dédié au développement durable

Relevant de la « finance verte » (taxe carbone, livret de développement durable, finance responsable, indice de « notation verte », fonds d’investissement environnement ou patrimoine, etc…), le crédit d’impôt dédié au développement durable fait partie des moyens préconisés par le gouvernement pour développer les énergies renouvelables. Ce crédit permettra en effet de réduire le montant de son impôt sur le revenu pour acquérir de nouveaux équipements utilisant des énergies renouvelables.

Mais qu’est-ce que ce crédit d’impôt, plus précisément ?

C’est d’abord…un crédit d’impôt !

En terme fiscal, un « crédit d’impôt » ne doit pas être confondu avec une « réduction d’impôt », ni même avec une déduction ou un abattement.
Un crédit d’impôt se déduit directement de l’impôt dû. Il correspond à une réduction du montant de l’impôt mais peut même se traduire par un versement par les services fiscaux dans l’hypothèse où le contribuable ne paie pas ou pas assez d’impôt. Par exemple, si le montant de l’impôt sur le revenu dû est de 1000€, et que vous avez droit à un crédit d’impôt de 400 €, vous ne paierez plus que 600 € d’impôt. Si votre IR est de 200 € et que vous avez droit à un crédit d’impôt de 300 €, vous recevrez 100 € !
Une réduction d’impôt se déduit elle aussi de l’impôt dû mais si vous ne payez pas assez d’impôt pour en profiter, vous pouvez tout juste prétendre dans certains cas à un report sur les impôts à payer les années suivantes.

Enfin, une déduction fiscale réduit l’assiette du revenu imposable avant impôt. Autrement dit, c’est le montant que le contribuable peut déduire de son revenu avant de calculer l’impôt. On parle aussi d’ « abattements » (sur les salaires, sur les droits de mutation,…).

La loi de finances pour 2005 a créé le crédit d’impôt pour le développement durable

Modifiée et enrichie par plusieurs textes postérieurs, la mesure vise à diffuser rapidement dans les foyers des équipements énergétiques durables c'est-à-dire les équipements utilisant les énergies renouvelables (fournies par les 5 énergies que sont le soleil, le vent, les marées, les chutes d’eau, la chaleur terrestre) et les équipements les plus performants sur le plan de la consommation énergétique.

Le crédit d’impôt s’applique ainsi pour ces dépenses :

  • acquisition de chaudières à condensation,
  • acquisition de matériaux d’isolation thermique (plancher, fenêtre, porte-fenêtre, volet,...),
  • acquisition d’appareils de régulation de chauffage et de programmation des équipements de chauffage,
  • acquisition d’équipements utilisant des énergies renouvelables (pompes à chaleur, insert cheminée, poêle, foyer fermé, chauffe-eau,…),
  • acquisition d’équipements de raccordement aux réseaux de chaleur …

Pour toutes ces acquisitions, les textes fixent des pourcentages de crédit d’impôt qui peuvent aller de 10 à 50% selon l’équipement (et selon la période, car certaines réductions sont limitées dans le temps).

Mode de calcul du crédit d’impôt dédié au développement durable

Le crédit est plafonné à 8000 € pour une personne seule et évolue en fonction de la situation familiale : un couple sans enfant dispose d’un crédit de 16 000€.

Le montant du crédit sera calculé à partir des factures (ou attestations fournies par le vendeur d’équipements) qui indiqueront les prix de ces équipements et les matériaux utilisés, hors mains d’œuvre, sauf en cas de pose de matériaux d’isolation des parois opaques.

Pour en savoir plus :

Pour un point d’ensemble :

Le crédit d'impôt en faveur du développement durable (impots.gouv.fr)

Le crédit d'impôt dédié au développement durable (developpement-durable.gouv.fr)

Sur les droits au crédit d’impôt :

Code général des impôts

Créé le 16 septembre 2009 - Dernière mise à jour le 01 janvier 2012
© IEFP – la finance pour tous
 
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