Finance verte

Taxe carbone : débat sur l’efficacité du dispositif

L’objectif de la taxe carbone est de diviser par 4 d’ici 2050 les émissions par la France de dioxine de carbone (CO2) responsable de l’effet de serre et du réchauffement climatique

Les émissions de Co2 sont causées par la combustion des énergies fossiles (pétrole, gaz, charbon, gpl). La taxe frappera la consommation de ces énergies. Elle augmente le prix du litre d’essence, de fioul, et de KWh de gaz au prorata de leur contenu en carbone selon le principe pollueur/payeur. On agit sur le signal prix et on vise à modifier ainsi les comportements des ménages et des entreprises.

Il y a trois effets espérés :

  • la hausse du prix d’un bien taxé doit conduire à diminuer la demande de consommation de ce bien et à se reporter sur des biens répondant aux mêmes besoins mais à des prix qui deviennent relativement plus avantageux. On espère que les ménages et les entreprises vont « verdir » leurs consommations en matière de transports ou de chauffage (installation permettant d’économiser l’énergie, installation de panneaux solaires) etc
  • l’incitation par le signal prix vise aussi à stimuler l’innovation dans de nouveaux produits et services non producteurs de CO 2 (voiture électrique par exemple)
  • la hausse du prix des transports consommateurs d’énergie fossile pourrait inciter à des relocalisations de la production plus proche de la consommation des produits.

Dans le dispositif mis en place plusieurs points sont débattus :

  • Une taxe de 4 centimes sur le litre et de 0,4 centime sur le Kwh ne semble pas constituer un signal prix suffisant pour changer les comportements. C’est pourquoi le rapport de la   « conférence des experts » préparatoire à la mise en place de la taxe (présidée par Michel Rocard) avait prévu un niveau de départ presque 2 fois plus élevé (32 € de taxe pour 1 tonne de CO2 émise contre 17 retenus) et une augmentation régulière de la taxe jusqu’à 100 € de taxation de la tonne d’émission de CO2 en 2030. L’idée est simple : les comportements ne changeront que si les consommateurs et les entreprises sont assurés que quoiqu’il adviennepar ailleurs le prix relatif des énergies fossiles va augmenter. Il serait nécessaire pour l’efficacité du dispositif que la loi inscrive dès maintenant ces perspectives d’évolution.
  • La compensation des coûts supplémentaires risque d’affaiblir l’impact des prix sur le pouvoir d’achat à comportement sans changement.
  • L’efficacité du signal prix sur les comportements dépend de la capacité de chacun à pouvoir changer de comportement. Pour beaucoup cela sera difficile, pas seulement du fait des habitudes prises mais aussi du fait de l’absence de produits et services substituables moins consommateurs d’énergie renouvelable permettant de satisfaire les mêmes besoins (Absence de transports collectifs, difficulté de remplacer la voiture par le vélo pour des trajets quotidiens de plus de 15 kms). De plus la substitution réclame souvent des investissements. Le gouvernement a mis en place des dispositifs pour les rendre plus intéressants (ECO prêts à taux zéro ( lien avec la brève). Mais au niveau actuel de taxation, le remboursement de l’emprunt dépassera souvent pendant un certain temps, l’économie mensuelle réalisée.
  • Comme le souligne l’économiste Olivier Godard «  Dérogations et modulations sont les ennemis mortels de la taxe carbone » (Les Echos 10 septembre 2009). Le gouvernement a choisi à ce stade une application à tous les secteurs d’activité y compris l’agriculture mais il a exclu l’application de la taxe à la consommation d’électricité compte tenu du fait qu’en France avec le nucléaire, l’électricité est peut émettrice de CO2.Au delà de la polémique sur le nucléaire, l’argument est contesté par certains, qui notent qu’un report de la consommation des ménages sur le réseau électrique pour le chauffage augmente la demande aux heures de pointes et que celle-ci n’est pas satisfaite par le nucléaire mais par des centrales alimentées par des énergies fossiles.
  • La relocalisation des productions et des activités grâce à la taxe ne va pas de soi. On peut avoir l’effet inverse : des délocalisations supplémentaires vers des cieux sans taxe carbone...

    Conscient du problème, le gouvernement insiste sur le besoin d’instituer rapidement à l’échelle internationale une « taxe carbone aux frontières » c'est-à-dire une taxe compensatrice pour les importations de produits et de services en provenance de pays qui n’auraient pas de taxe carbone.

Créé le 16 septembre 2009 - Dernière mise à jour le 01 janvier 2012
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