Hautes rémunérations en France

Qu’est-ce qu’une haute rémunération ?

Avant de s’intéresser aux hautes rémunérations, il faut avant tout déterminer ce que les études retiennent comme définition de la rémunération. Dans le langage courant, cette rémunération fait référence au salaire perçu dans le cadre d’un travail. Or, dans ce contexte, elle peut englober un ensemble de revenus fixes, variables et/ou exceptionnels.

Qu’entend-t-on par rémunération ?

Les études et rapports publiés ne considèrent pas les revenus fonciers ou mobiliers comme une rémunération perçue en échange d’un travail. Dès lors, ces catégories de revenus sont la plupart du temps exclues des analyses et statistiques relatives aux hauts revenus. Par ailleurs, la rémunération du travail, c’est à dire le salaire, n’englobe pas nécessairement l’intégralité de la rémunération. En effet, dans certains cas il faut également prendre en compte une rémunération variable, comme les  stocks options. Aussi, la rémunération totale comprend :

  • une part fixe : le salaire perçu ;
  • une part variable qui peut se matérialiser par la perception de stock-options, de bonus   Définition Les bonus (ou primes) sont des rémunérations variables versées à des salariés en sus de leur rémunération fixe, en fonction de critères de performance ou de résultats personnels ou collectifs sur une période donnée.
    et d’ actions gratuites distribuées ;
  • une part exceptionnelle : référence ici aux jetons de présence   Définition Il s’agit de la rémunération accordée aux membres du conseil d’administration d’une société anonyme. Elle est en principe partagée entre les administrateurs en fonction de leur assiduité. La somme globale est fixée par les actionnaires, lors d'une assemblée générale ordinaire.
    , aux options, aux régimes de retraite avantageux (les fameuses «  retraites chapeaux   Définition C’est un régime de retraite complémentaire, régie par l’article 39 du code Général des Impôts. L’entreprise verse, à certaines conditions, une rémunération garantie à certains de ses salariés, cadres supérieurs et cadres dirigeants, pendant toute la durée de leur retraite, en supplément des autres régimes de retraite (régimes de base et complémentaires).
     ») et aux indemnités de départ (« les parachutes dorés   Définition Un parachute doré est une prime de départ pour un dirigeant de société, nommée ainsi lorsqu’elle est jugée « abusive ». Il s’agit indemnités versées lors d'une éviction suite à un licenciement, une restructuration, une fusion avec une autre société ou même lors d'un départ programmé de l'intéressé.
     »).

Qu’entend-t-on par haute rémunération ?

Par ailleurs, considérer comme « élevée» une rémunération dépend en grande partie de l’appréciation subjective de chacun. Sur ce point, l’Insee nous renseigne quant aux seuils retenus pour qualifier une rémunération de « haute », voire de « très haute ».

En effet, dans une étude publiée en avril 2010 sur les « très hauts salaires du secteur privé », l’Insee retient le seuil des 10 % des salariés du secteur privé les mieux rémunérés pour désigner la population des hauts salaires et le seuil de 1 % des salariés pour désigner celle des très hauts salaires. Sur cette base, les « hauts salaires » se définissent comme la population des employés du secteur privé touchant un revenu salarial   Définition Somme de tous les salaires perçus par un individu au cours d'une année donnée, nets de toutes cotisations sociales, y compris contribution sociale généralisée (CSG) et contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS).
(source INSEE)
 annuel supérieur à 35 580 euros en 2011. Pour ce qui est des « très hauts salaires », ceux-ci percevant des revenus salariaux annuels supérieurs à 85 220 euros.

En guise de comparaison, le revenu salarial moyen des employés du secteur privé s’élevait en 2011 à 19 500 euros.

L’Insee définit également les très hauts revenus en référence aux 1 % des ménages déclarant un revenu annuel par unité de consommation   Définition Pour comparer le niveau de vie des ménages, il faut prendre en compte le nombre de personnes composant chacun d'entre eux. Mais on ne peut s'en tenir à diviser le revenu par ce nombre. En effet, lorsque plusieurs personnes vivent ensemble, il n'est pas nécessaire de multiplier tous les biens de consommation (en particulier, les biens de consommation durables) par le nombre de personnes pour garder le même niveau de vie.
Aussi, pour comparer les niveaux de vie de ménages de taille ou de composition différente, on utilise une échelle d'équivalence. L'échelle actuellement la plus utilisée (dite de l'OCDE) retient est la suivante :
- 1 UC pour le premier adulte du ménage ;
- 0,5 UC pour les autres personnes de 14 ans ou plus ;
- 0,3 UC pour les enfants de moins de 14 ans.
Ainsi pour un ménage composé de deux adultes et de deux enfants de 10 et 15 ans, on divisera le revenu par 1+(2x0,5)+0,3 = 2,3 unités de consommation.
(source: INSEE)
 supérieur à 93 000 euros en 2011. Cela concernait 610 000 personnes en France métropolitaine. Mais le nombre de personnes dont le revenu déclaré par unité de consommation était supérieur à 100 000 euros en 2011 n’était plus que de 15 900. 

L’exemple des sociétés du CAC 40

La rémunération totale moyenne des 40 dirigeants des sociétés du CAC 40 s’élève à 4,21 millions d’euros en 2014. Cette rémunération est en hausse de 6 % par rapport à l’année 2013, mais elle reste quasiment stable par rapport à 2010. (Source : Proxinvest)

En 2012, l’Autorité des Marchés Financiers ( AMF   Définition L’AMF (Autorité des Marchés Financiers) est une autorité publique indépendante, créée par la loi du 1er août 2003 dite loi de sécurité financière, issue de la fusion de la Commission des opérations de bourse (COB), du Conseil des marchés financiers (CMF) et du conseil de discipline de la gestion financière (CDGF).
Elle est chargée de veiller à la protection de l’épargne investie en produits financiers, à l’information des investisseurs et au bon fonctionnement des marchés d’instruments financiers.
Site de l’AMF
) a publié une étude sur les rémunérations des dirigeants (Président Directeur Général, Directeur Général, Présidents de directoire, gérants) des plus grosses capitalisations boursières françaises.

Répartition des rémunérations totales perçues en 2011 par 62 dirigeants de sociétés du CAC 40

Rémunération totale versée en 2011

% cumulé de dirigeants

719 000 € - 1 538 000 €

25 %

1 538 000 € - 2 096 000 €

50 %

2 096 000 € - 2 959 000 €

75 %

2 959 000 € - 4 532 000 €

100 %

Source : Rapport 2012 de l’AMF sur le gouvernement d’entreprise et la rémunération des dirigeants. 

50 % de ces 62 dirigeants ont une rémunération totale comprise entre 1,5 million d’euros et 3 millions d’euros.

Rémunération annuelle moyenne d’un président exécutif d’une société du CAC 40

En moyenne, la part fixe de la rémunération des dirigeants des sociétés du CAC 40 représente un quart de leur rémunération totale. Entre 2006 et 2011, cette part fixe a progressé de 18,6 % selon un rapport de Proxinvest. Elle s’élève en moyenne à 1,04 million d’euros en 2014.

Rémunération des dirigeants du CAC40

A côté des salaires perçus, une part importante de la rémunération est constituée d’actions gratuites, de stock-options, et de bonus. Ces revenus complémentaires constituent la part variable de la rémunération.

La rémunération des dirigeants des entreprises cotées et retenues dans le CAC 40 repose toutefois sur trois piliers : une rémunération fixe qui est en moyenne de 1 042 000 euros en 2014. Une rémunération variable qui est de l'ordre de 1,3 million d'euros cette même année. Et les rémunérations exceptionnelles (notamment actions gratuites, primes de départ ou stock-options), qui représentent désormais l’essentiel. Selon Proxinvest, les actions gratuites (dites «  de performance ») pèsent 29 % de la rémunération d’un Président exécutif du CAC 40 en 2014, alors qu’elles atteignaient à peine 4 % en moyenne en 2006. En revanche, les stock-options n’en représentent que 4 % en 2014, contre 51,5 % en 2006. 

Les parachutes dorés et les retraites chapeaux

Les parachutes dorés   Définition Un parachute doré est une prime de départ pour un dirigeant de société, nommée ainsi lorsqu’elle est jugée « abusive ». Il s’agit indemnités versées lors d'une éviction suite à un licenciement, une restructuration, une fusion avec une autre société ou même lors d'un départ programmé de l'intéressé.
et les retraites chapeaux   Définition C’est un régime de retraite complémentaire, régie par l’article 39 du code Général des Impôts. L’entreprise verse, à certaines conditions, une rémunération garantie à certains de ses salariés, cadres supérieurs et cadres dirigeants, pendant toute la durée de leur retraite, en supplément des autres régimes de retraite (régimes de base et complémentaires).
constituent là encore un complément de revenu possible (récurrent) pour les dirigeants de très grandes sociétés.

Les parachutes dorés sont des indemnités de départ qui peuvent atteindre plusieurs millions d’euros. Quelques exemples peuvent être cités :

  • En 2003, le PDG de Rhodia a reçu 2,1 millions d’euros ;
  • En 2005, le PDG de Carrefour a reçu près de 10 millions d’euros ;
  • En 2008, Alcatel-Lucent a versé à deux de ses anciens PDG 6 millions d’euros et 5,2 millions d’euros ;

Outre-Atlantique, les sommes versées sont encore plus importantes. Par exemple, en 2008, le PDG d’AIG a perçu près de 70 millions d’euros d’indemnités de départ !

Ces parachutes dorés sont déterminés contractuellement. C’est ce qui justifie parfois le montant des indemnités versées malgré des résultats d’entreprise en berne.

Néanmoins, conséquence de la crise économique ou non, certains refusent désormais de se voir accorder un tel privilège. On peut notamment citer Louis Gallois, commissaire général à l’investissement, qui refusa la présence d’un tel avantage dans son contrat lors de sa prise de fonction de PDG chez EADS en 2007. Autre exemple, en 2003, le PDG d’Alstom renonce, sous la pression, à un parachute doré de 4,1 millions d’euros. Dans ce contexte, on peut également citer l’initiative des Suisses, qui, le 3 mars 2013, se sont prononcés par référendum en faveur d’un encadrement législatif des salaires de grands dirigeants.

Les retraites chapeaux concernent essentiellement les grandes sociétés cotées et constituent quant à elles un complément de retraite en plus des régimes de base et des régimes complémentaires. Versées par l’employeur à ses salariés, cadres supérieurs et cadres dirigeants, elles sont déterminées en fonction du dernier salaire annuel perçu. Dans ce contexte, le complément de retraite peut être substantiel … Il peut atteindre plus d’un million d’euros par an pour certains anciens dirigeants de sociétés du CAC 40. Néanmoins, même si ces retraites chapeaux sont prédéterminées, la décision d’attribution revient au conseil d’administration de la société en question. Aussi, ces sommes étant provisionnées dans les comptes des entreprises, des difficultés financières peuvent amener la société à redéfinir voire annuler les montants versés.

Créé le 17 mai 2013 - Dernière mise à jour le 07 juillet 2016
© IEFP – la finance pour tous
 
1 commentaire(s)  
Votre commentaire sera publié dès sa validation par l’équipe de lafinancepourtous.com.
Mankenda , publié le 08/10/2013 21:06

Site très utile pour le public qui n'est toujours bien informé sur la finance.

Bravo et longue vie à votre site.

Sé. MNS

 
institut pour l'éducation financière du public

lettre d’information MENSUELLE - ABONNEZ-VOUS !