Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD)

Le siège de la BERD se situe à Londres. Elle est dirigée depuis juillet 2012 par le britannique d’origine indienne Suma Chakrabarti.

Pour remplir ses missions, elle dispose de moyens financiers propres et d’une organisation spécifique.

La BERD œuvre pour développer l’initiative privée dans les pays en développement d’Europe, du Maghreb et d’Asie centrale

La création de la BERD en 1991 répondait à l’urgence de venir en aide aux pays de l’ex bloc soviétique et de favoriser leur transition vers une société démocratique et l’économie de marché. C’est la raison pour laquelle les statuts de la BERD prévoient qu’elle ne peut intervenir qu’en faveur des pays qui s’engagent à respecter et à mettre en pratique les principes de la démocratie pluraliste. Il s’agit d’ailleurs d’un cas unique d’une banque de développement agissant dans le cadre d’un mandat politique.

Aussi, jusqu’au milieu des années 2000, la BERD concentrait ses interventions en faveur des pays d’Europe centrale et orientale dans lesquels, pour favoriser leur transition vers l’économie de marché, elle s’est fortement mobilisée dans les domaines clés de la réforme des systèmes bancaires, de la libéralisation des prix, de la privatisation et de la conception de régimes juridiques adaptés au droit de propriété.

Mais à compter de l’année 2006, la BERD a décidé d’élargir sa zone d’intervention aux pays d’Asie centrale. Elle est ainsi intervenue en Mongolie puis en Turquie en 2009. En 2012, elle était également présente en Jordanie, en Tunisie, au Maroc, en Egypte et au Kosovo. En 2015, elle a même décidé de venir en aide à la Grèce, pays membre de la zone euro, dans le cadre d’un investissement total de 250 millions d’euros dans les 4 grandes banques du pays.

A ce jour, la République Tchèque est le seul pays de la zone d’intervention de la BERD à avoir accédé au stade de développement à partir duquel cette dernière considère qu’il n’est plus justifié qu’elle y consacre des ressources.

Aujourd’hui, la BERD exerce ses activités dans plus de 30 pays de l’Europe et de l’Asie centrale ainsi que dans la partie méridionale et orientale du bassin méditerranéen.

La BERD intervient essentiellement au profit des entreprises des pays en développement

Depuis sa création en 1991, la BERD a financé plus de 4 000 projets correspondant à un volume global supérieur à 87 milliards d’euros. La BERD investit principalement dans les entreprises privées – qui accaparent environ 80 % de ses investissements annuels – et généralement en collaboration avec des partenaires commerciaux. Ses interventions sont effectuées sous forme deprêts, deprises de participation (apport en fonds propres) ou sous la forme de garanties destinées à couvrir le risque de crédit pour les banques prêteuses de fonds. Les financements octroyés pour des projets du secteur privé sont généralement compris entre 5 et 250 millions d’euros. L’investissement moyen de la BERD dans ce domaine s’élève à 25 millions d’euros.

La BERD travaille également avec des sociétés du secteur public dans le but de soutenir la privatisation, la restructuration des entreprises d’Etat et l’amélioration des services municipaux.

La BERD fournit également une coopération technique à ses clients dans le but de soutenir la préparation et la mise en œuvre de projets. Cette coopération présente l’originalité de pouvoir être financée par des subventions octroyées par des partenaires donateurs. Par ailleurs, la BERD dispose d’une équipe d’experts qui aide les petites et moyennes entreprises à se développer et à devenir des catalyseurs de leur économie locale.

La Russie, principal bénéficiaire

Le principal pays bénéficiaire des interventions de la BERD est la Russie, qui avec un total cumulé de près de 24,3 milliards d’euros d’engagements entre 1991 et 2014 constitue de loin la première destination des financements de la Banque. Depuis le second semestre 2014, la BERD a toutefois décidé de geler ses investissements en Russie dans le cadre des sanctions européennes consécutives à la crise ukrainienne. Viennent ensuite l’Ukraine avec plus de 10 milliards d’euros d’engagements cumulés entre 1991 et 2014 et la Turquie avec 5 milliards d’euros d’engagements cumulés dont 1,4 milliard réalisé en 2014, le plus gros volume d’investissements de la BERD cette année-là.

Depuis peu la BERD a renforcé ses activités dans les pays les moins avancés dans sa zone d’intervention et elle s’est plus spécialement focalisée sur les thèmes de l’efficacité et de la sécurité énergétique.

La BERD entretient en outre un dialogue politique avec les pays dans lesquels elle intervient dans le but d’encourager les réformes structurelles.

La BERD dispose de moyens financiers et d’une organisation propres

La BERD dispose d’un capital de 30 milliards d’euros souscrit par 67 pays plus deux institutions européennes (Commission et Banque Européenne d’Investissement) actionnaires. Les statuts de l’institution prévoient que tout pays membre du FMI (lien dico) peut devenir actionnaire, mais aussi que les pays de l’Union européenne ainsi que l’Union elle-même doivent détenir la majorité du capital. Fin 2011, leur part cumulée atteignait 64 %. Le Japon en détenait 9 %, les Etats-Unis 7,5 % et la Russie 4,2 %. La Chine est  devenu actionnaire de la BERD en janvier 2016.

Pour financer ses interventions, celle-ci procède à des emprunts obligataires sur les marchés financiers mondiaux. Le soutien des pays membres, ainsi que la solidité financière de l’institution, lui permettent de bénéficier de la meilleure notation, « AAA », des agences de rating et ainsi d’obtenir des financements à des taux d’intérêt faibles.

Conformément aux Statuts de la BERD, tous les pays destinataires de ses financements doivent faire partie de ses membres. Aussi, cette dernière est-elle gouvernée par les 34 pays dans lesquels elle intervient en plus des pays et institutions européens fondateurs et de pays non européens qui ont souhaité s’associer à son développement (dont les Etats-Unis, le Japon, la Corée du Sud, le Canada, l’Australie et la Chine depuis janvier 2016), chacun disposant d’une voix pondérée par sa participation financière à l’organisation.

Sa gestion courante est toutefois confiée à un conseil d’administration composé d’un président qui est également le Directeur général de l’organisation et de 24 administrateurs représentant chacun une nation ou un groupe de nations.

Le Conseil des gouverneurs

Le Conseil des Gouverneurs est l’organe de décision suprême de la BERD. Il est composé d’un gouverneur et d’un gouverneur suppléant pour chaque pays membre nommés par les pays membres. La France y est représentée par le ministre de l’économie et des finances. Le Conseil des Gouverneurs se réunit une fois par an lors de l’assemblée générale annuelle de la Banque.

Le Conseil d’administration

Le Conseil des gouverneurs a délégué la plupart de ses pouvoirs au Conseil d’administration dont il nomme la soixantaine de membres. Le conseil d’administration de la BERD est toutefois regroupé en 23 bureaux et présente la particularité de siéger de façon permanente, ses membres étant installés dans ses locaux londoniens et rémunérés par elle.

Le Conseil d’administration conduit les opérations générales de la Banque. Il fixe notamment les orientations et prend les décisions concernant les prêts, les prises de participation et autres opérations.

Le Président

À la fois président du Conseil d’administration et chef du personnel d’administration, il est élu par le Conseil des Gouverneurs pour un mandat renouvelable de quatre ans.

Dans l’exercice de ses fonctions, le Président de la BERD est secondé par cinq vice-présidents chargés chacun d’un secteur particulier. Le premier vice-président, un Américain, dirige le département bancaire. Les quatre autres sont en charge, respectivement, du département financier, des politiques et des partenariats, de l’administration et du personnel et de l’évaluation des risques.

Le Président est également assisté d’un économiste en chef, d’un conseiller général ainsi que d’un secrétaire général.

Au fur et à mesure que la BERD élargissait son champ d’intervention à de nouveaux pays, ses effectifs se sont gonflés. En 1996, cinq ans après sa création, elle employait 1062 personnes. Aujourd’hui, elle en emploie 1848, dont les trois quarts sont basés à son siège de Londres.

Le bilan contrasté des interventions de la BERD

Bien que son utilité soit reconnue, des doutes subsistent quant à l’efficacité des interventions de la BERD, notamment sur sa capacité à favoriser une transition effective des pays aidés vers l’économie de marché et la démocratie. C’est la raison pour laquelle la BERD a élaboré une nouvelle stratégie destinée à lui donner une nouvelle impulsion dans ce domaine.

Doutes sur l’efficacité de l’action de la BERD en faveur de la transition

L’utilité de la BERD en tant que banque de développement n’est généralement pas remise en cause et ses interventions au profit des pays européens de l’ex bloc soviétique sont plutôt perçues comme une réussite dont témoignent leur ancrage à la démocratie et à l’économie de marché ainsi que l’adhésion de certains à l’Union européenne, voire à la zone euro (Slovénie, Slovaquie et pays baltes plus récemment).

Toutefois, l’élargissement du champ de ses activités au-delà de la seule Europe centrale et orientale n’a pas débouché sur les mêmes résultats. Au contraire, bon nombre des nouveaux pays bénéficiant des interventions de la BERD ne semblent pas attachés aux principes de l’économie de marché ni à ceux de la démocratie multipartite. En outre, le fait d’avoir élargi sa zone d’action vers un nombre croissant de pays pose un problème d’efficacité des moyens mis en œuvre dans chacun de ces pays et le sentiment qui prévaut est plutôt celui d’une politique de saupoudrage des financements.

Par ailleurs, la BERD reconnaît elle-même dans son rapport sur la transition de 2013 que dans certains des pays où elle est intervenue, les réformes engagées pour favoriser la transition vers l’économie de marché s’étaient essoufflées dès 2005. Ainsi a-t-elle pu constater des retards dans les privatisations, voire des renationalisations de banques et des ingérences accrues de l’Etat dans l’économie en Russie, en Ukraine, au Kazakhstan et en Lettonie. De même, entre 2010 et 2013, la BERD a constaté des rétrogradations de ses indicateurs de transition vers une économie de marché dans 11 pays, dont 6 étaient des Etats membres de l’Union européenne.

Face à ces critiques, la BERD a souligné, dans son rapport sur la transition de 2013, que les effets du développement économique sur le processus de démocratisation ne se font sentir que sur longue période et que par conséquent il convient de faire preuve de patience et de persévérance dans le soutien aux réformes axées sur les lois du marché.

Par ailleurs, afin de renforcer l’efficacité de ses interventions, la BERD a élaboré une stratégie visant à redynamiser le processus de transition vers l’économie de marché des pays de sa zone d’action.

Une nouvelle stratégie pour redynamiser le processus de transition

La BERD a tiré les enseignements du bilan mitigé de son action au cours de la dernière décennie et a de ce fait décidé de revoir la répartition géographique planifiée de ses activités. Pour ce faire, elle a élaboré une nouvelle stratégie dénommée « lignes directrices à moyen terme » couvrant la période 2016-2020 et qui repose sur le principe de l’abandon progressif des investissements dans les sept pays bénéficiaires de ses aides ayant rejoint l’Union européenne en 2004 (Slovénie, Slovaquie, Pologne, Hongrie, Estonie, Lituanie et Lettonie). La BERD compte ainsi réduire progressivement le volume de ses opérations dans la partie occidentale de sa zone d’intervention – dans laquelle le processus de transition est bien enclenché et qui plus est bien relayé par les institutions européennes – au profit d’un accroissement dans les parties orientale et méridionale de cette zone.

Cette nouvelle stratégie s’articule autour de trois axes majeurs :

• Le premier axe vise à ancrer le processus de transition en renforçant les institutions et les structures économiques qui le sous-tendent. Dans ce cadre, la BERD cherchera à jouer un rôle décisif dans la formulation des politiques à mettre en œuvre par les Etats. Elle interviendra également pour assurer le financement de projets jugés essentiels pour l’amélioration des structures et des institutions économiques.

• Le deuxième axe des lignes directrices à moyen terme est d’œuvrer au renforcement de l’intégration économique dans les zones d’intervention où se situent les pays en transition. Concrètement, cela pourrait amener la BERD à financer des projets visant à développer les infrastructures transfrontières ou à introduire de nouveaux investisseurs internationaux dans cette zone.

• Enfin, le troisième axe de la nouvelle stratégie repose sur la volonté de relever des défis communs à tous les pays, comme la sécurité alimentaire, la lutte contre le changement climatique, la raréfaction de l’eau ou la sécurité énergétique. La BERD est déjà intervenue pour financer des projets dans ce domaine. Ainsi a-t-elle accru ses investissements dans le secteur alimentaire en réaction à l’augmentation des prix des denrées alimentaires entre 2010 et 2012. De même, a-t-elle lancé en 2006 une« initiative pour une énergie durable »  afin de réduire les émissions de carbone et de rendre les pays de sa région d’intervention plus efficaces et indépendants sur le plan énergétique. Désormais, la BERD ambitionne de renforcer son engagement dans l’ensemble de ces domaines.