La crise de la dette publique

La crise entraine de nouveaux débats entre les pays européens

Entre les pays européens, les divergences sont grandes quant aux mesures à prendre pour aider la Grèce à sortir de la crise et éviter la contagion aux autres pays.

Alors que les pays en difficulté se heurtent à de vives tensions sociales, les pays bien portants comme  l’Allemagne, la Finlande, les Pays Bas sont partisans de réformes fortes.
Cependant, face aux risques de contagion et face à  la menace de défauts de paiement de la Grèce, les pays européens sont arrivés à proposer différents  plans d’aide qui repose sur un certain nombre de principes :

  • La solidarité entre les pays de la zone euro  en matière d’aide financière (21 février 2012 : 130 milliards d’euros sont versés par les États européens pour venir en aide à l’État grec)
  • La contribution des créanciers privés qui sont contraints soit de renoncer à une partie de leurs créances (Accord du 21 février 2012 : Réduction de 53 % des créances) ou à une baisse de leurs taux d’intérêt (Accord du 27 novembre 2012)
  • Pour la BCE   Définition La Banque Centrale Européenne définit et met en œuvre la politique monétaire de la zone euro. Sa mission principale est d’assurer la stabilité des prix dans la zone euro. Elle est l’unique instance pouvant autoriser l’émission de billets de banque dans la zone euro puisqu’elle détient et gère les réserves de changes des pays de la zone euro.
    , la mise en place d’un ensemble de mesures non conventionnelles.
  • L’évolution du fonctionnement du FESF dont les fonds proviennent des États européens à destination des États en difficulté.

L’accord du 26 octobre 2011

Il s’est fait à la suite du Conseil des ministres des finances (ECOFIN) du 22 octobre 2011 et du Conseil européen du 23 octobre. Le 26 octobre 2011, les 17 États membres de la zone euro se sont réunis pour conclure un accord destiné à "rétablir la confiance" face aux tensions des marchés financiers. Il comprend plusieurs volets :

  • Ramener le niveau de la dette grecque à 120 % d’ici 2020. À cette fin, une décote de 50 % des titres de la dette grecque détenues par les banques est prévue.
  • L’adoption d’un  deuxième programme d’aide  de 100 milliards d’euros financé par l’Union européenne et le Fonds monétaire international (FMI).
  • L’optimisation  des ressources du FESF. Ainsi,  les capacités d’intervention du fonds par un mécanisme de « rehaussement du crédit »  sont multipliées par quatre sans pour autant augmenter les garanties qui sous-tendent ce fonds. Un ou plusieurs fonds spéciaux, destinés à recevoir le financement d’investisseurs extérieurs privés ou publics (les pays émergents par exemple) sont notamment créés. Les aides accordées par le FESF aux États en difficulté sont accordées avec "une conditionnalité et une surveillance appropriées".

Dans cet accord est aussi prévu plusieurs mesures concernant l’ensemble des pays de la zone euro :

  • L’engagement des États de la zone euro à adopter la "règle d’or" de l’équilibre budgétaire avant la fin 2012.
  • La recapitalisation des banques pour un montant de 106 milliards d’euros. Cette recapitalisation oblige les banques à reconstituer leurs fonds propres pour atteindre un ratio de fonds propres durs (tier 1) de 9 % d’ici à juillet 2012. Les banques peuvent faire appel à l’épargne (France) ou demander aux États ou au FESF de les aider (Espagne ou Italie).

L’accord du 21 février 2012

Cet accord fait suite  aux accords de juillet et d’octobre 2011. Il permet notamment à la Grèce de faire face à une échéance de 14,5 milliards d’euros prévue pour mars et ce afin d’éviter un défaut de paiement, les pays de la zone euro voulant ramener l’endettement grec à 120,5 % du PIB.

 Ce plan comprend trois axes :

  • Une aide d’un montant de 130 milliards d’euros sous forme de prêts versés jusqu’en 2014 à la Grèce. Cette aide se fait sous condition de mise en place de nouvelles mesures d’austérité inscrites dans une « liste d’actions préalables ».
  • L’effacement de plus de la moitié (53,6 %) de la dette grecque détenue par les créanciers privés, banque et fonds d’investissement, soit 107 milliards d’euros.
  • Une réduction des taux d’intérêt sur les prêts consentis par les créanciers publics. La BCE et les autres Banques centrales de la zone euro renoncent à leur plus-value sur les obligations grecques qu’elles détiennent.

L’accord du 27 novembre 2012

Dans un contexte économique préoccupant, avec un taux de chômage de 26 %, la Grèce subit de fortes tensions sociales. De plus, avec les élections législatives, elle a pris du retard dans la mise en place des réformes. Les pays européens sont divisés et certains, notamment l’Allemagne, les Pays bas et la Finlande, envisagent même la sortie de la Grèce de la zone euro. L’Euro groupe arrive finalement à un accord afin d’éviter le défaut de paiement de la Grèce et limite à 124 % du PIB son endettement public. Cet accord passe par un déblocage de nouvelles tranches de crédit (34,4 milliards d’euros en décembre puis 10 milliards début 2013)  sous conditions d’un calendrier de réformes à respecter :

  • Un moratoire de 10 ans sur les taux d’intérêt des prêts consentis par les fonds de secours, des délais de remboursement.
  • Une baisse des taux sur les prêts bilatéraux du premier plan d’aide ou une possibilité de  rachat de la dette par la Grèce.
Créé le 18 février 2013 - Dernière mise à jour le 18 février 2013
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