La crise de la dette publique

Le mécanisme européen de stabilité financière

Le Mécanisme Européen de Stabilité

Le Mécanisme Européen de Stabilité   Définition Organe de coopération intergouvernementale créé par un Traité entre les États membres de la zone Euro, le Mécanisme Européen de Stabilité (MES) est destiné à soutenir les États membres de la zone euro sur lesquels pèsent des difficultés financières importantes. Il est entré en vigueur le 8 octobre 2012. Il doit succéder au FESF courant 2013.
(MES) a officiellement vu le jour lundi 8 octobre 2012.

Dans les 15 jours qui suivent sa création, il sera doté d’un capital de 32 milliards d’euros qui sera investi dans des titres jugés sûrs. À terme, son capital sera de 80 milliards d’euros.
Le MES devrait prochainement émettre des obligations d’une maturité de 30 ans maximum et des titres de court terme. Cela devrait permettre de faire baisser la pression sur les taux des obligations émises par les pays européens en difficulté.

Le Mécanisme Européen de Solidarité (MES)

Le Mécanisme Européen de Solidarité (MES) est entré officiellement en vigueur le 8 octobre 2012. Il s’agit d’un organe de coopération intergouvernementale destiné à soutenir financièrement les États européens qui subissent des difficultés financières. Explications.

À quoi sert le MES ?

Le MES doit apporter une aide financière aux États dans la zone euro en difficulté.
Il va coexister avec le FESF   Définition Fonds créé lors d’un sommet exceptionnel des chefs d’État et de gouvernement de la zone euro le 9 mai 2010 pour fournir des aides financières à des Etats membres de la zone Euro. Basé au Luxembourg, créé au départ pour trois ans, il a été chargé de garantir des prêts pour les Etats qui seraient dans l’incapacité de trouver, seuls, de l’argent frais sur les marchés financiers. Il agit en complément d’une facilité communautaire de 60 milliards d’euros et pourra être complété par des lignes de crédit du FMI pour un montant total de 250 milliards d’euros. L’Irlande en 2010, et le Portugal en 2011 ont été les premiers Etats à bénéficier de son intervention. En mars 2011 il a été décidé d’étendre sa capacité d’intervention à 440 Milliards d’euros et de le remplacer au-delà de 2013 par le Mécanisme Européen de stabilité (MES). Depuis juillet 2011, il a l’autorisation d’acheter des obligations d’Etat sur les marchés financiers.
D’autre part, le fonds bénéficie de la notation AAA (la meilleure) signifiant que le risque de défaut de paiement est quasi-nul et ce grâce aux garanties apportées par les 17 Etats membres de la zone euro.
jusqu’en juillet 2013, date à laquelle le FESF sera dissout.
 Seuls les États qui ont ratifié le pacte budgétaire européen   Définition Pacte budgétaire européen ou TSCG (Traité sur la Stabilité, la Coordination et la Gouvernance) : traité signé le 2 mars 2012 par 25 des 27 Etats membres de l’Union européenne. Il entrera en vigueur le 1er janvier 2013 s’il est ratifié par au moins 12 États de la zone euro. Le principal objectif de ce traité est d’imposer une discipline budgétaire aux États. Le déficit structurel d’un État ne peut pas être supérieur à 0,5 % de son PIB (sauf exceptions).
pourront bénéficier de cette aide.

Le terme de Mécanisme a été préféré à celui de "fonds", car il ne se présente pas sous la forme d’une somme d’argent déposée sur un compte et prête à l’emploi. Il s’agit de la possibilité de lever des fonds sur le marché en cas de besoin, avec la garantie du budget communautaire ou du budget des Etats concernés.

Quels sont les pouvoirs du MES ?

Le MES peut aider les pays en difficulté de deux façons principales :

  • Il peut accorder des prêts aux pays les plus fragiles. En 2014, sa capacité de prêts s’élèvera à 500 milliards d’euros. Il pourra aussi bénéficier des 200 milliards d’euros qui n’ont pas été utilisés par le FESF, ce qui porte donc sa force de frappe à 700 milliards d’euros.
    À titre de comparaison, la capacité de prêt du FMI   Définition Le Fonds Monétaire International a été créé par les accords de Bretton Woods de 1944. Les 45 gouvernements alors représentés voulaient établir un cadre de coopération économique conçu pour prévenir le retour aux politiques économiques désastreuses qui avaient contribué à la Grande Dépression des années 30.Il compte actuellement 185 pays membres dont les pouvoirs de décision au sein de l’Institution sont fonction de leur contribution financière. Les Etats-Unis d’Amérique ont ainsi un pouvoir de veto.
    le FMI est chargé d'assurer la stabilité du système monétaire et financier international — le système international de paiements et de taux de change des monnaies nationales qui rend possible le commerce entre pays. Le FMI poursuit les objectifs suivants : promouvoir la stabilité économique et prévenir les crises; contribuer à la résolution des crises, lorsqu'elles se produisent; promouvoir la croissance et alléger la pauvreté. Pour atteindre ces objectifs, il exerce trois fonctions essentielles : surveillance des politiques économiques des Etats membres, assistance technique et opérations de prêts aux pays en difficultés financières conditionnés par l’adoption de politique d’ajustements.
    Consulter le site
    est de 570 milliards de dollars (soit environ 442 milliards d’euros).
    Les décisions d’approuver un prêt, le taux d’intérêt de ces prêts et les conditions de remboursement sont prises à l’unanimité des ministres des Finances de la zone euro.
  • Il peut émettre des obligations sur les marchés financiers. Ces nouvelles obligations seront échangeables avec les obligations émises par le FESF, jusqu’à la disparition totale du FESF.
    Elles devraient permettre de faire baisser la pression sur les taux d’intérêt subis par les pays en difficulté. Ces obligations sont bien accueillies par les investisseurs internationaux car ils ont confiance en cette nouvelle structure.

Le MES a reçu le label AAA des agences de notation   Définition Les agences de notation financière sont des entreprises indépendantes qui établissent, une appréciation du risque de solvabilité financière d’une entreprise, d’un Etat, d’une collectivité locale (communes, départements, régions) ou d’une opération financière. Le rôle des agences de notation est de mesurer le risque de non remboursement des dettes que présente l’emprunteur.
Chaque agence possède son système de notation. Schématiquement, les notes s’établissent de A à D avec des échelons intermédiaires. Les notes peuvent être ainsi accompagnées d’un « + » ou « - » ou encore d’un « 1 » ou « 2 ».
Moody’s et Fitch.

Le MES pourra aussi participer directement à la recapitalisation des banques en difficultés,  à condition que l’union bancaire prévue soit effectivement mise en place.

Quels sont les avantages du MES ?

Le MES a la plus importante force de frappe de tous les organismes supranationaux. Cela permet de rassurer les investisseurs.
D’autres États européens dont la monnaie n'est pas l'euro souhaitant témoigner de leur solidarité peuvent y contribuer.
Les garanties apportées par les États européens ne sont pas comptabilisées comme de la dette publique. Le MES n’aggrave donc pas le niveau de la dette publique des États.
Toutes les décisions doivent être prises à l’unanimité sauf en cas d’urgence susceptible de menacer la stabilité de la zone euro. Dans ce cas, une majorité de 85 % des voix peut suffire, ce qui offre un droit de véto à l’Allemagne, la France et l’Italie.

Le MES est dirigé par l’actuel directeur général du FESF, Klaus Regling.
Le conseil des gouverneurs de cette institution est composé des 17 ministres des Finances de la zone euro.

Créé le 18 février 2013 - Dernière mise à jour le 18 février 2013
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