Le prix de l'énergie

Les prix de l’électricité

Les tarifs réglementés de l’électricité couvrent les coûts d’utilisation des réseaux publics d’électricité (Tarif d’Utilisation des Réseaux Publics d’Electricité (TURPE) fixé par la CRE) et les coûts de fourniture (coûts de production, d’approvisionnement, et de gestion commerciale).

S’ajoutent à ces coûts, des taxes et contributions composées  de la taxe sur la consommation finale de l’électricité (TCFE), la contribution tarifaire d’acheminement ( CTA   Définition Imposition assise sur la part fixe du tarif d’acheminement de l’énergie permettant  de financer une partie de la retraite des employés du secteur de l'électricité, du gaz et du transport. 
), la contribution pour le service public d’électricité ( CSPE   Définition Imposition sur les consommateurs d'électricité visant à compenser les charges de service public supportées par les fournisseurs d’électricité.
) et la TVA.

Tarifs réglementés

Répartition des coûts électricité

Il existe trois grands types d’options tarifaires pour les ménages :

  • l’option « base », pour lequel le coût de l’électricité consommée est le même quelle que soit la période de consommation
  • l’option « heures pleines-heures creuses » qui distingue chaque jour le prix de l’électricité consommé entre les heures creuses et les heures pleines (en journée quand la consommation est la plus élevée)
  • les options EJP et Tempo, qui permettent aux abonnés de bénéficier de prix différenciés de l’énergie en fonction des jours de consommation (moins chers que la moyenne les jours où le système électrique n’est pas particulièrement sollicité mais plus chers par exemple les jours de grand froid) voire de la période dans la journée pour Tempo.

Les tarifs réglementés de vente sont arrêtés, chaque année, par les ministres chargés de l’énergie et de l’économie. Ceux-ci doivent préalablement saisir la Commission de régulation de l’énergie qui formule un avis sur les projets d’arrêtés.

Une évolution des prix limitée

La hausse des tarifs de l’électricité s’est accrue depuis janvier 2005 : + 24,5 % prévu pour août 2014 pour les particuliers (19,5 % en août 2013), soit nettement plus que la hausse de l’indice des prix à la consommation en mars 2014 ( IPC   Définition Mesure de l'évolution des prix effectuée mensuellement par EUROSTAT pour chacun des  pays membres de l'Union européenne selon une méthodologie qui permet de comparer les niveaux d'inflation de ces pays.
) de +15,2 %. Néanmoins, les tarifs français demeurent parmi les plus faibles d’Europe dans ce secteur.

Prix de l'électricité

Une hausse de 5 % de l’ensemble des tarifs réglementés de l’électricité sera appliquée au 1er août 2014 en France (après une hausse de 5 % en août 2013).

La Loi NOME

La Commission Européenne a très vite remis en cause les modalités tarifaires françaises.

Dès 2008, le gouvernement français a dû admettre qu’ils devait remettre en question la politique d’ouverture à la concurrence du marché de l’électricité.  En effet jusqu’en juillet 2011, les concurrents d’EDF sur le marché français étaient contraints de se fournir très largement aux prix de marché, parfois très volatils, et non sur le parc de production nucléaire français réservé à EDF.
 Depuis, par la loi NOME (Nouvelle Organisation du Marché de l’Electricité) mise en place le 1er juillet 2011,le tarif réglementé n’est pas remis en cause mais EDF se doit de vendre jusqu’à un quart de l’électricité qu’elle produit dans ses centrales nucléaires à ses concurrents sur le marché français.
 Le MWh est vendu 42 € par EDF à ses concurrents (tarifs au 1er janvier 2012).

Néanmoins, ces prix pourraient augmenter de 5 à 8 % d’ici 2018 selon des estimations de la CRE.

Tarifs sociaux

Une tarification spéciale de l’électricité, « tarif de première nécessité » (TPN) existe depuis 2005.

Le bénéfice de la tarification sociale est ouvert aux personnes disposant de revenus leur donnant droit à la Couverture Maladie Universelle Complémentaire (CMUC), ainsi qu'à celles concernées par l'assurance complémentaire de santé (ACS). Depuis novembre 2013, de nouveaux bénéficiaires ont accès à ce tarif préférentiel, à condition de présenter un revenu fiscal de référence du foyer inférieur à 2 175 euros par part.

Le nouveau tarif de première nécessité pour l'électricité est désormais accessible aux clients de l'ensemble des fournisseurs d'électricité et non plus aux seuls clients des tarifs réglementés d'EDF. La déduction forfaitaire pour le tarif social sur l'électricité est comprise entre 71 et 140 euros par an, en fonction de la puissance d'abonnement et de la composition familiale du foyer afin de prendre en compte la diversité des situations en matière de consommations d’énergie. 
D’autre part, depuis juillet 2006, les personnes bénéficiant de la tarification spéciale bénéficient également de la gratuité de la mise en service et de l’enregistrement du contrat lors de leur installation dans un logement. Elles ont droit également à un abattement de 80 % du coût d'un déplacement en cas d'interruption de la fourniture en raison d'un défaut de paiement.

Créé le 23 janvier 2013 - Dernière mise à jour le 01 août 2014
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