Principales mesures du plan de 2008-2009

Objectifs

Mesures

Chiffrage (en millions d’€)

Soutien à la consommation des ménages

Prime de 1000 € pour la mise à la casse d’une voiture de plus de 10 ans d’âge contre l’achat d’une voiture neuve bénéficiant d’un bonus écologique

200

Prime de 200 € versée en mars 2009 aux ménages allocataires de minima sociaux

800

= 1000

Soutien des investissements publics et des entreprises

Accélération de la réalisation des projets d’investissement de l’État

4000

Soutien de l’État aux collectivités locales qui augmenteront leurs investissements

2500

Simplification des procédures pour accélérer les investissements publics

Anticipation des investissements futurs des entreprises publiques.

4000

Accélération de l’amortissement des investissements réalisés en 2009 par les entrepris

1500

2010 et 2011 non compris dans le total

= 10500

Soutien des investissements immobiliers des ménages et soutien à la construction de logement

Doublement du prêt à taux zéro pour l’achat de logement neuf en 2009

Mise en place d’un programme de

100 000 logements supplémentaires sociaux et intermédiaires y compris l’acquisition de 30 000 logements non achevés ou non vendus auprès des promoteurs (annoncé le 1er octobre

Aide supplémentaire de l’Etat pour l’accession sociale à la propriété

(pass foncier)

1400

Fonds exceptionnel de lutte pour la rénovation de l’habitat dégradé et contre l’insalubrité

400

= 1800

Soutien à la trésorerie des entreprises

Remboursement anticipé des dettes de l’Etat à l’égard des entreprises (TVA, etc.)

11400

Augmentation des avances versées aux entreprises sur les marchés publics de l’Etat

Accroissement des facilités de financement pour les PME

= 11400

Mesures en faveur de l’emploi

Allégement des charges pour les embauches réalisées dans des entreprises de moins de 10 salariés

700

Dotation supplémentaire pour financer la politique active de l’emploi

500

= 1200

TOTAL GLOBAL

= 25900