Agence de notation financière

Les agences de notation financière sont des entreprises indépendantes qui apprécient le risque de solvabilité financière d’une entreprise, d’un Etat, d’une collectivité locale (communes, départements, régions) ou d’une opération financière.

Les agences notent le risque de non remboursement d’un émetteur… 

Le rôle des agences de notation est de mesurer le risque de non remboursement des dettes que présente l’emprunteur.

Chaque agence possède son système de notation. Schématiquement, les notes s’établissent de A à D avec des échelons intermédiaires. Les notes peuvent être ainsi accompagnées d’un « + » ou « - » ou encore d’un « 1 » ou « 2 ».

Trois agences (Standard & Poor’s, Moodys, et Fitch) contrôlent à elle seules près de 95 % du marché mondial de la notation : 80 % pour le duo Standard-Moody’s et 14 % pour Fitch. 

De manière générale, plus la note est élevée, plus le risque est faible. Les notes AAA correspondent à une bonne solvabilité, les notes BBB définissent une solvabilité moyenne, les CCC indiquent un risque très important de non remboursement. Enfin, la note D traduit une situation de faillite de l’emprunteur.

La dette française est notée AAA chez Fitch, AA+ chez Standard & Poor’s et Aa1 chez Moody’s. 

… et influencent significativement les marchés financiers 

Si les agences de notation n’ont pas vocation à donner une appréciation sur le cours des titres financiers, leur « influence » indirecte est bien réelle. La révision d’une note à la baisse ou à la hausse peut modifier le comportement des investisseurs et leur capacité à prendre (ou non) des risques.

Dans le cas d’une entreprise cherchant à se financer, la notation obtenue sera déterminante pour les conditions de l’opération. Que ce soit par financement bancaire ou par émission d’obligations sur le marché, plus la note est élevée et plus l’entreprise trouvera des fonds bon marché à des taux d’intérêt faibles. A l’inverse, une mauvaise note signifiera un taux d’intérêt plus élevé et des difficultés pour mettre sur pied un financement. 

Un rôle influent remis en cause 

Les agences de notation ont connu un rôle grandissant à partir des années 1980. Elles sont devenues incontournables, tant pour les émetteurs que pour les investisseurs.

Depuis la crise financière de 2008, elles sont  désormais au cœur d’un certain nombre d’interrogations touchant à :

  • leur indépendance en matière d’appréciation alors qu’elles sont très souvent rémunérées par ceux qu’elles notent,
  • leur difficulté à évaluer correctement certaines opérations financières de plus en plus complexes.

Elles sont également parfois « accusées » de provoquer des difficultés excessives lorsqu’elles abaissent la notation d’une entreprise, ou à l’inverse de retarder à l’excès le déclassement qu’elles opèrent.

Ainsi, elles auraient leur part de responsabilité dans la crise actuelle en ayant trop bien noté les opérations financières développées sur les  crédits hypothécaires   Définition Un crédit hypothécaire est un prêt assorti d’une hypothèque distribuée par des établissements financiers. Dans le cas où l’emprunteur ne peut rembourser le montant de son prêt, l’établissement lui ayant attribué a la possibilité de revendre le bien « mis en hypothèque ». Il s’agit le plus souvent d’un bien immobilier. 
favorisant une sous-évaluation du risque encouru par les investisseurs, et la formation d’une bulle spéculative.

Les agences de notation dans le viseur du législateur européen

Le 27 novembre 2012, le Parlement et le Conseil européen se sont mis d’accord sur la mise en place d’un nouveau cadre réglementaire. Concernant les dettes souveraines   Définition Dette émise ou garantie par un emprunteur souverain, c'est-à-dire un Etat. Cette dette est réputée plus sure que celle émise par un acteur économique privé car pour faire face aux charges de sa dette, l’Etat peut éventuellement faire appel à des fonds prélevés sur l’ensemble des agents économiques sur lesquels il exerce sa souveraineté.
, le texte limite le nombre de changements de notes : les agences pourront renouveler la note d’un Etat au maximum trois fois par an, sauf si l’État lui-même le demande.

Pour éviter les conflits d’intérêt   Définition Un conflit d'intérêts est une situation dans laquelle le jugement professionnel est susceptible d'être influencé de manière excessive par des intérêts professionnels ou personnels en concurrence.
L'existence d'un conflit d'intérêts ne signifie pas qu'il y ait eu action préjudiciable. Elle a cependant pour effet qu'une personne physique ou morale est soumise à des exigences contradictoires réduisant la confiance dans sa capacité d'accomplir sa tâche de façon impartiale.
, les investisseurs ne pourront pas détenir plus de 5 % du capital de deux agences différentes, De la même façon, une agence ne pourra pas noter une entité dont elle détiendrait plus de 10 % de son capital. Enfin, le législateur européen prévoit la création d’un régime européen de responsabilité civile pour  faute intentionnelle ou négligence grave. Autrement dit, une entité qui s’estimerait victime d’une erreur de notation pourra réclamer des dommages et intérêts devant les tribunaux. 

Par ailleurs, les banques ont elles-mêmes un rôle éminent à jouer dans l’appréciation des risques des emprunteurs auxquels elles consentent des crédits. Selon certains observateurs, il n’y a pas de raison qu’elles n’assument pas leur part de responsabilité lorsqu’elles accordent des prêts « risqués ».

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Créé le 13 juillet 2011 - Dernière mise à jour le 06 juin 2013
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4 commentaire(s)  
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L’équipe de l’IEFP, publié le 18/11/2014 12:07

Bonjour,

Il existe 3 agences de notation financière (ou agences de rating) reconnues au niveau mondial qui détiennent ensemble environ 95% du marché de la notation financière :

Standard and Poor's, Moody's et Fitch Rating.

Pour recevoir de la documentation sur leurs activités et leur méthodologie d'analyse, le plus simple est de consulter leurs sites internet.

D'autre agences de rating plus modestes existent, comme la Japan Credit rating agency, Heuler Hermes rating ou creditreform rating.

Meilleures salutations.

L'Equipe de Lafinancepourtous.com

Nadney , publié le 17/11/2014 21:49

Je suis étudiante en sciences économiques et j'aimerai avoir la liste des agences de notations financières; ensuite avoir une documentation sur les notations financières.

WITOU , publié le 09/01/2014 17:07

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Papisco , publié le 07/12/2012 17:43

Je suis étudiant en sciences de gestion et voudrais profiter de votre site pour disposer de la documentation appropriée

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