Juste valeur

La juste valeur est une norme comptable adoptée récemment en Europe et en France fondée sur la valorisation au prix du marché. Son caractère procyclique a été jugé comme ayant aggravé la crise financière à partir de 2007. Son application a été provisoirement aménagée en 2008, dans l’attente de textes plus durables, toujours en cours de finalisation.

Définition

La juste valeur (ou « fair value ») est une norme comptable consistant à valoriser, à la date de clôture du bilan, les actifs et les passifs des grandes entreprises selon leur valeur de marché ou à défaut selon leur valeur calculée par la somme actualisée des flux de revenus attendus de leur utilisation.

Cette norme comptable s’oppose à la norme de la « valorisation au coût historique », qui valorise actifs et passifs à leur date d’achat sur les marchés. Ceci avait pour effet de figer dans le bilan des entreprises une valeur parfois très éloignée de leur valeur réelle.

La « juste valeur » vise à améliorer l’information des investisseurs qui disposent ainsi, chaque année, semestre, voire trimestre, d’une évaluation fine de leurs plus ou moins-values potentielles, ainsi que du profil de risque des entreprises concernées.

La juste valeur a été définie par l’organisation internationale de normalisation comptable (IASB) au début des années 2000 et mise en place en Europe et en France en 2005. Les Etats-Unis appliquent des normes comptables définies par un organisme national (le FASB) qui applique aussi le même principe de la juste valeur selon des modalités différentes.

Les critiques

Cependant la juste valeur est accusée d’avoir une part de responsabilité dans la crise déclenchée en 2007. Et notamment d’avoir eu un impact procyclique très puissant sur le système bancaire et financier. Celui-ci étant d’autant plus sensible à la façon de comptabiliser les actifs financiers que s’appliquent aussi des règles prudentielles concernant la détention de capitaux propres.

En période d’expansion et de hausse des cours, le prix des actifs détenus dans le bilan des banques - et donc leurs bénéfices comptables et leurs fonds propres - augmente. Elles peuvent tout à la fois respecter les normes prudentielles et accroître le montant de leurs prêts aux investisseurs et leurs propres investissements.

Mais ce mécanisme pro-cyclique fonctionne également en sens inverse. Lorsque les cours chutent, comme après 2007, les banques sont obligées d’inscrire dans leurs comptes des dépréciations qui réduisent leurs bénéfices et leurs fonds propres. Elles peuvent alors être contraintes de trouver très rapidement de l’argent frais pour respecter les règles prudentielles concernant leurs capitaux. Si elles sont obligées de vendre en urgence des actifs financiers alors que les marchés financiers sont à la baisse, cela aura pour effet de faire encore baisser les cours. Ce prix bradé auquel sont vendues telles ou telles catégories d’actifs devient leur « juste valeur » en application des normes comptables. Les autres banques et institutions financières qui détiennent également la même catégorie d’actifs sont obligées de passer de nouvelles dépréciations qui réduisent leurs fonds propres et donc de vendre à leur tour des actifs pour respecter les normes prudentielles. C’est une mécanique d’autant plus infernale que les fonds propres des banques étant réduits, leur capacité à prêter se trouve restreinte. Ce qui amplifie l’impact des difficultés financières sur l’ensemble de l’économie. Et c’est très exactement ce qui est intervenu à l’automne 2008.

Les propositions de réforme

Face à la détérioration des marchés de capitaux mondiaux, pour enrayer ce cercle vicieux, l’IASB a autorisé des assouplissements dans l’application de l’évaluation à la « juste valeur » en permettant aux grandes entreprises d’étaler dans le temps l’impact de la baisse des marchés sur les comptes. Ces amendements, concernant les normes IFRS 7 et IAS 39 [20], ont été adoptés au niveau européen par un Règlement en date du 15 octobre 2008.

Aux Etats-Unis, des assouplissements plus importants même que ceux décidés au niveau européen, ont été adoptés par l’autorité de normalisation comptable le 2 avril 2009.

Les chefs d’Etat réunis dans le cadre du G20 à Londres le 4 avril 2009 se sont saisis du problème. Sans remettre totalement en cause le cadre de la comptabilité en juste valeur, ils ont réclamé que son application soit modifiée durablement, affirmant que « les organismes édictant les normes comptables devaient améliorer les normes relatives à la valorisation des instruments financiers[ndlr : norme IAS 39 relative aux instruments financiers]sur le fondement de leur liquidité et de l’horizon temporel de détention, tout en réaffirmant le cadre de la comptabilité en juste valeur ».

Le Conseil de l’Union Européenne s’était dès le printemps 2009 engagé à œuvrer avec les Etats-Unis et les membres du G20 pour améliorer les règles prudentielles et les normes comptables internationales « afin d’atténuer leurs effets pro-cycliques et faire en sorte que le Conseil des normes comptables internationales soit davantage tenu de rendre compte de son action, en poursuivant la réforme de sa gouvernance et de son mandat ».

A la suite du G20, l’IASB a aussi publié en juillet 2009 une proposition de réforme de l’application de la juste valeur pour les actifs financiers (réforme de la norme dite IAS 39).
 Mais cette nouvelle version est très fortement critiquée par les banquiers et les assureurs.

La Commission européenne et les États de l’Union Européenne ont décidé de ne pas l’adopter maintenant. On en reste pour les comptes 2009 à l’assouplissement provisoire. La Commission a « décidé qu’elle examinerait une adoption » de cette norme avec une réforme plus large des normes comptables attendue en 2010.

En France, à la demande de la Ministre de l’Economie, Christine Lagarde, Pascal Morand et Didier Marteau (respectivement directeur et professeur à l’ESCP) ont été chargés de rédiger un rapport portant sur "  les normes comptables et la crise financière " afin de réfléchir à la mise en place d’un nouveau système de valorisation.

Les rapporteurs recommandent notamment de limiter le champ d’application de la « fair value » aux positions financières assimilées à des « valeurs d’échange », c’est-à-dire à un périmètre proche du portefeuille de transactions, valorisant ainsi les autres positions financières à leur valeur d’usage (coût amorti par exemple). Par ailleurs, le rapport Marteau-Morand préconise de créer une haute autorité de valorisation, entité publique intervenant en appui éventuel des cabinets d’audit et lors des litiges de valorisation, de plus en plus nombreux.

Créé le 12 mars 2010 - Dernière mise à jour le 21 février 2012
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1 commentaire(s)  
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DJEBASSI REDJEM , publié le 23/05/2016 15:42

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