Des obligations allégées dans les autres cas.

 Si vous n’êtes pas dans un des cas mentionnés plus haut, (conseil en investissement ou gestion de portefeuille), votre prestataire doit tout de même procéder à l’évaluation du caractère approprié du service qu’il va vous fournir.

Concrètement, cela s’applique au service de réception-transmission d’ordres et au service d’exécution d’ordres.

 Il est possible d’effectuer des opérations d’achat et de vente de produits sans bénéficier de l’évaluation du caractère approprié. C’est ce qu’on appelle l’exécution simple (en anglais « execution only »). Cette option n’est possible qu’à la double condition que :

• le service soit réalisé à votre initiative, c’est-à dire que vous en fassiez vous-même la demande de manière explicite. L’intermédiaire ne peut en aucun cas vous l’imposer. Si vous passez un ordre à la suite d’une communication personnalisée de votre intermédiaire (qui vous a invité de manière personnalisée à vous intéresser à un produit donné), vous ne serez pas considéré comme ayant pris l’initiative du service ;
• il s’agisse de produits non complexes (ou produits simples).
  
  

  Produits simples	Produits complexes
  Actions cotées sur un marché réglementé Obligations OPCVM coordonnés Trackers	Warrants Dérivés Certificats Autres OPCVM

  
  
  
  La liste des produits non complexes est donnée à l’article 314-57 du RGAMF. Cet article définit les instruments financiers non complexes « de plein droit » (actions négociées sur un marché réglementé, obligations instruments du marché monétaire, OPCVM coordonnés) ainsi que les instruments financiers complexes « de plein droit » (dérivés, warrants).

  Les OPCVM non coordonnés, c’est-à-dire non régis par la directive européenne de 1985 sur les OPCVM, peuvent selon les cas être considérés comme complexes ou non complexes. L’article 314-57 du RGAMF fixe les critères (perte limitée à l’apport initial, liquidité suffisante, intelligibilité du produit), à charge pour le prestataire qui rend le service de classer le produit dans la catégorie qui convient.

  Le prestataire devra vous avertir que les règles de bonne conduite ne s’appliquent pas si vous passez un ordre sur un produit complexe. Il reste bien sûr tenu au principe de meilleure exécution ou de meilleure sélection du membre de marché.

  
  

  Recommandation personnalisée/Communication personnalisée Quelle est la différence ?
  Il y en a une, mais elle n’est ni très claire ni facile à expliquer.

  La recommandation personnalisée, c’est l’acte qui fait passer dans la sphère du conseil en investissement et donne droit à une évaluation de l’adéquation du service. Ses contours ne sont pas absolument arrêtés à ce jour, mais, pour schématiser, on peut dire qu’il s’agit d’un conseil qui prend en considération votre situation personnelle.

  La communication personnalisée, c’est l’acte par lequel votre intermédiaire vous invite (la différence avec recommande est subtile, nous sommes d’accord) vous, son client ou son client potentiel (mais pas le public en général) à acquérir tel ou tel produit. Dès lors qu’il y a communication personnalisée, l’intermédiaire vous doit l’évaluation du caractère approprié de l’investissement, mais pas de l’adéquation du service.

  Est-ce clair ? Après quelques mois d’application de la loi, ça le deviendra sans doute davantage et nous reviendrons vers vous pour vous apporter les précisions que nous pourrons avoir.