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Différents cas de figure

La loi établit les successions en fonction du lien de parenté entre les héritiers et le défunt.
Vous devez savoir que, même sans avoir pris aucune disposition particulière, votre conjoint recevra automatiquement une partie de vos biens. Cette part dépendra notamment du fait de savoir si vous avez ou non des enfants.

Si vous avez des enfants

Vos héritiers, hormis votre conjoint, sont classés selon quatre ordres de priorités qui sont établis ainsi :
1. le premier d’entre eux comprend les descendants, c’est-à-dire les enfants et petits-enfants ;
2. viennent ensuite les ascendants privilégiés, c’est-à-dire parents et les collatéraux privilégiés, qui incluent les frères et sœurs (ou demi-frères et demi-sœurs) ;
3. ensuite se trouvent les ascendants ordinaires, parmi lesquels se trouvent les grands-parents et arrières grands-parents,
4. enfin, les collatéraux ordinaires comprenant notamment les oncles, tantes, cousins et cousines.

A l’intérieur d’un même ordre, les héritiers les plus proches du défunt excluent les autres. Ainsi si le défunt a des enfants (premier ordre), ceux-ci excluent les petits-enfants. Néanmoins si l’un de vos enfants est décédé prématurément, ses enfants (donc vos petits-enfants) se partageront à parts égales le montant de la succession qui aurait dû lui revenir.

Cet ordre signifie que si vous avez des enfants votre succession revient à ces derniers et à votre conjoint, si vous êtes marié. Sinon, votre succession reviendra en totalité à vos enfants.

Vous ne pouvez pas déshériter vos enfants et une part de votre héritage, appelée réserve, doit obligatoirement leur revenir. La part restante, ou quotité disponible, peut être utilisée selon vos désirs. Leur montant, qui dépend du nombre d’enfants que vous avez, est détaillé dans le tableau suivant :

Nombre d’enfants

Réserve : part de la succession devant revenir aux enfants

Quotité disponible : part de la succession dont vous pouvez librement disposer

1 enfant

½ de la succession

½ de la succession

2 enfants

2/3 de la succession

1/3 de la succession

3 enfants et plus

¾ de la succession

¼ de la succession

Un héritier peut toujours refuser la succession. Toutefois si tel est le cas pour un de vos enfants, ses propres enfants (vos petits enfants) peuvent l’accepter à sa place et recevoir le montant qui lui aurait été alloué.


Si vous n’avez pas d’enfants

Si vous n’avez pas d’enfants et si vos parents sont en vie alors ils recevront la moitié chacun de votre succession et votre conjoint survivant l’autre moitié. Ce dernier recevra la totalité de vos biens si vos parents sont décédés tous les deux.
Si vous n’êtes pas marié, votre succession est partagée en totalité entre vos parents et frères et sœurs.
Si vous n’êtes pas marié et que vous n’avez ni parent, ni frères et sœurs (ou demi-frères et sœurs) alors votre succession sera divisée en deux : la famille de votre père recevra la première moitié tandis que la famille de votre mère recevra la seconde. Ce sont d’abord vos oncles et tantes qui hériteront puis vos cousins germains.


Si le défunt ne laisse aucun héritier jusqu’au sixième degré, c’est l’Etat qui percevra l’intégralité de la succession.

Créé le 30 juin 2009 - Dernière mise à jour le 20 octobre 2010