Différents cas de figure
La loi établit les successions en fonction du lien de parenté entre les héritiers et le défunt.
Vous devez savoir que, même sans avoir pris aucune disposition particulière, votre conjoint recevra automatiquement une partie de vos biens. Cette part dépendra notamment du fait de savoir si vous avez ou non des enfants.
- Les mots de la
transmission
Si vous avez des enfants
Vos héritiers, hormis votre conjoint, sont classés selon quatre ordres de priorités qui sont établis ainsi :
1. le premier d’entre eux comprend les descendants, c’est-à-dire les enfants et petits-enfants ;
2. viennent ensuite les ascendants privilégiés, c’est-à-dire parents et les collatéraux privilégiés, qui incluent les frères et sœurs (ou demi-frères et demi-sœurs) ;
3. ensuite se trouvent les ascendants ordinaires, parmi lesquels se trouvent les grands-parents et arrières grands-parents,
4. enfin, les collatéraux ordinaires comprenant notamment les oncles, tantes, cousins et cousines.
Cet ordre signifie que si vous avez des enfants votre succession revient à ces derniers et à votre conjoint, si vous êtes marié. Sinon, votre succession reviendra en totalité à vos enfants.
Vous ne pouvez pas déshériter vos enfants et une part de votre héritage, appelée réserve, doit obligatoirement leur revenir. La part restante, ou quotité disponible, peut être utilisée selon vos désirs. Leur montant, qui dépend du nombre d’enfants que vous avez, est détaillé dans le tableau suivant :
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Nombre d’enfants |
Réserve : part de la succession devant revenir aux enfants |
Quotité disponible : part de la succession dont vous pouvez librement disposer |
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1 enfant |
½ de la succession |
½ de la succession |
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2 enfants |
2/3 de la succession |
1/3 de la succession |
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3 enfants et plus |
¾ de la succession |
¼ de la succession |
Un héritier peut toujours refuser la succession. Toutefois si tel est le cas pour un de vos enfants, ses propres enfants (vos petits enfants) peuvent l’accepter à sa place et recevoir le montant qui lui aurait été alloué.
Si vous n’avez pas d’enfants
Si vous n’avez pas d’enfants et si vos parents sont en vie alors ils recevront la moitié chacun de votre succession et votre conjoint survivant l’autre moitié. Ce dernier recevra la totalité de vos biens si vos parents sont décédés tous les deux.
Si vous n’êtes pas marié, votre succession est partagée en totalité entre vos parents et frères et sœurs.
Si vous n’êtes pas marié et que vous n’avez ni parent, ni frères et sœurs (ou demi-frères et sœurs) alors votre succession sera divisée en deux : la famille de votre père recevra la première moitié tandis que la famille de votre mère recevra la seconde. Ce sont d’abord vos oncles et tantes qui hériteront puis vos cousins germains.
Si le défunt ne laisse aucun héritier jusqu’au sixième degré, c’est l’Etat qui percevra l’intégralité de la succession.
Créé le 30 juin 2009 - Dernière mise à jour le 20 octobre 2010




















