Directive MIF
Directive MIF : Qu’est ce que ça veut dire ?
La Directive MIF est une loi européenne dont les dispositions ont été transposées dans la législation et la réglementation françaises. Elles entreront en vigueur le 1er novembre 2007.
La directive MIF remplace la Directive sur les Services d’Investissement (DSI) qui avait été adoptée en 1993.
MIF veut dire Marchés d’Instruments Financiers. Les instruments financiers ce sont principalement les actions, les obligations, les parts ou actions de placements collectifs (OPCVM, SICAV), les trackers, les warrants, les instruments financiers à terme (ce qu’on appelle les dérivés). Lire l’article L211-1 du Code Monétaire et Financier
- Les textes de la Directive MIF
La directive traite de l’organisation des marchés où l’on achète et vend ces titres financiers, marchés qui ne sont plus seulement les bourses classiques.
Mais la directive traite également des services d’investissement.
Les services d’investissement sont essentiels. Ce sont des passages obligés pour investir son épargne dans des placements financiers, gérer son patrimoine ou, pour une entreprise, rechercher du capital. A ce titre, leur exercice est soumis à un cadre réglementaire. Sont considérés comme des services d’investissement des activités telles que :
- la réception et transmission d’ordres ou l’exécution des ordres d’achat ou de vente de titres financiers (actions, obligations, parts et actions d’OPCVM…) que vous passez à votre banquier ou directement sur Internet ;
- le conseil en investissement financier ;
- la gestion de portefeuille pour le compte de tiers, qui correspond au service rendu par les professionnels qui gèrent des portefeuilles d’actions ou d’obligations pour le compte de leurs clients ;
- le placement, qui correspond au service que rend une banque à une entreprise quand elle place auprès de sa clientèle les actions émises pour augmenter son capital.
Il s’agit donc au total d’un pan de législation très ambitieux qui constitue un élément central de la constitution effective d’un marché unique des services financiers.
Créé le 17 octobre 2007 - Dernière mise à jour le 22 octobre 2007
Quels sont les objectifs de la directive MIF ?
A quoi s’applique la directive MIF ?
L’organisation des prestataires va-t-elle être modifiée ?
Qu’est ce qu’un client non professionnel ?
A quelles informations et à quels conseils avez-vous droit en tant que client non professionnel ?
La multiplication des lieux d’exécution risque-t-elle de fausser la formation des prix ?
Quelles garanties le client a-t-il d’obtenir le meilleur prix possible ?
Et si vous vous adressez à un prestataire installé dans un autre pays de l’Union européenne ?
Les moyens des autorités de contrôle et de surveillance nationales ont-ils été adaptés à ces évolutions ?
