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Epargne salariale

En quoi est-ce une formule intéressante pour épargner ?


Il y a au moins deux grands avantages :

L’entreprise peut décider…

de compléter les versements des salariés par une contribution additionnelle à leur effort d’épargne. C’est ce qu’on appelle l’abondement. Depuis la loi du 3 décembre 2008, on peut abonder les versements faits dans les plans, à la fois au titre de la participation (ce n’était possible que si elle était versée sur un PERCO auparavant), de l’intéressement ou des versements volontaires.

Exemple : si l’abondement est de 50 %, cela veut dire que si vous épargnez 1000 €, l’entreprise ajoute immédiatement 500 €. Placés par exemple avec un rendement annuel net de 2,5 %, les 1500 € donneront 1700 € au bout de 5 ans. Mais rapporté à votre effort d’épargne de 1000 € le rendement effectif est supérieur à 10 % annuel net.

Les modalités de détermination de l’abondement sont fixées dans le règlement du plan. L’abondement ne peut être supérieur à trois fois le versement effectué par le salarié. En outre, s’il est versé sur un PEE ou PEI, il ne peut être supérieur à 8 % du plafond annuel de la sécurité sociale, soit 2769,60 euros en 2010 par salarié, sauf s’il sert au moins en partie à acquérir des titres de l’entreprise auquel cas il peut être majoré de 80 %, atteignant ainsi 4986 € pour 2010. S’il est versé sur un PERCO ou un PERCOI, il ne peut être supérieur à 16 % du plafond, soit 5539,20 euros pour 2010.

L’abondement ne peut pas être modulé individuellement par salarié, et ne peut en aucun cas être croissant avec la rémunération du salarié. Mais la règle choisie peut être plus ou moins favorable aux salariés disposant de peu de moyens. Plus l’abondement représente un pourcentage élevé du versement du salarié, plus le système est favorable aux faibles rémunérations. L’entreprise peut aussi décider d’abonder en fonction de l’affectation de l’épargne et privilégier par exemple les placements en titres de l’entreprise.

La fiscalité est très favorable.

Au moment de leur versement sur un plan (ou sur un compte bloqué), la participation, les primes d’intéressement et l’abondement sont soumis aux prélèvements sociaux au taux de 8 % sur 97 % de leur montant et sont exonérés d’impôt sur le revenu. N’étant pas considérées comme un salaire, ces sommes sont exonérées de cotisations sociales patronales et salariales, à l’exception d’une contribution spécifique, appelée forfait social, de 2 %, applicable aux versements effectués à compter du 1er janvier 2009.

Les revenus des placements réalisés dans un PEE, un PEI, un PERCO ou un PERCOI, y compris ceux de l’abondement, sont exonérés d’impôt sur le revenu mais sont soumis lors du déblocage à la CSG, la CRDS et aux prélèvements sociaux additionnels aux taux en vigueur pour chaque année concernée (soit 12,1 % pour les gains de 2010). A la sortie d’un PERCO, lorsque le retrait des sommes épargnées intervient sous forme de rente, celle-ci est imposable comme pension à l’impôt sur le revenu.

Au total l’épargne salariale est pour le salarié un excellent mode de constitution d’une épargne, voire d’un capital.

Mais il y a aussi des inconvénients. L’épargnant ne peut choisir qu’entre un nombre limité de produits de placements, déterminés dans le règlement du plan d’épargne salariale.

Créé le 15 juillet 2009 - Dernière mise à jour le 22 février 2010