Comment rédiger la clause bénéficiaire d’un contrat d’assurance vie

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Tous les contrats d’assurance vie, décès ou d’épargne retraite comportent une clause bénéficiaire. Elle permet de désigner les personnes qui selon les cas percevront le capital ou la rente après votre décès. Elle est donc très importante. Cette clause peut être rédigée lors de la signature du contrat ou déposée chez un notaire.

Clause bénéficiaire : une clause « standard » figure dans les contrats 

Cette clause peut être rédigée tout simplement lorsque vous remplissez le bulletin de souscription du contrat et répond aux objectifs de transmission les plus courants. Elle prévoit habituellement que les capitaux disponibles seront transmis au décès du souscripteur :

  • à son conjoint ou partenaire de PACS ;

  • à défaut, ses enfants nés ou à naître, vivants ou représentés par parts égales ;

  • ou enfin aux autres héritiers.

Personnaliser la clause bénéficiaire

Si la clause standard ne vous convient pas, vous pouvez la modifier pour désigner qui bon vous semble. Il est possible de personnaliser cette clause en fonction de vos souhaits : il peut s’agir de privilégier un enfant ou un tiers par exemple, voire une association. Il est également possible de prévoir une répartition différente selon les bénéficiaires (50 % pour mon fils Paul,  25 % à mon épouse Marie, 25 % à mon petit-fils Arthur…), voire de « démembrer » les droits de cette clause (l’usufruitier bénéficie du droit à la jouissance et aux revenus du bien et le nu-propriétaire recouvre la pleine propriété à l’extinction de l’usufruit).

Bref, on peut presque tout faire ! Pourtant, quelques précautions s’imposent, notamment si les bénéficiaires ne sont pas des héritiers réservataires. Ces derniers pourraient demander au juge de réintégrer la valeur du contrat dans la succession, en invoquant la notion de « primes manifestement exagérées ».

clause bénéficiaire d’un contrat d’assurance vie

Modifier la clause bénéficiaire

Certes, on ne fait pas le point tous les ans sur ces questions. Et pourtant, les événements de  la vie (mariage, divorce, rupture de PACS, naissances…) font qu’il est essentiel de se poser parfois la question afin que cette clause soit adaptée à votre situation. Si cette clause n’est plus en adéquation avec vos volontés de transmission, si vous souhaitez ajouter ou retirer un bénéficiaire ou encore affiner les mentions existantes, vous pouvez le faire, en adressant un courrier soit :

  • à votre assureur ; la lettre devra être écrite, datée et signée de votre main, et comporter les références de votre contrat ainsi qu’une désignation très précise du ou des bénéficiaire(s). Un avenant notifiant ces modifications vous sera adressé par l’assureur (si la clause a été rédigée chez l’assureur)

  • à votre notaire afin de consigner vos volontés au sein d’un testament. Pour que le bénéficiaire perçoive rapidement les fonds, n’oubliez pas toutefois de mentionner les références du contrat (nom de l’assureur, numéro…). Parallèlement, n’oubliez pas de  communiquer à votre assureur les coordonnées du notaire chargé de votre succession.

Clause bénéficiaire d’un contrat d’assurance vie : écueils à éviter

Désigner un seul bénéficiaire c’est prendre le risque, s’il disparaît prématurément, que les capitaux soient réintégrés à la succession et imposés au barème des droits de mutation.

– Vous pouvez désigner plusieurs bénéficiaires conjointement (« mon conjoint et mes enfants nés ou à naître » ou « mes père et mère ») ou successivement (« mon conjoint, à défaut, mes enfants nés ou à naître, vivants ou représentés, à défaut mes héritiers »). Seule la mention « vivants ou représentés » permet aux enfants d’un bénéficiaire décédé de n’être pas exclus du partage. 

– Soyez précis dans la désignation des bénéficiaires… Évitez les formulations peu explicites (« mon ami Jean ») en précisant  les noms, date et lieu de naissance du ou des bénéficiaires. Sachez enfin que si vous désignez le bénéficiaire par sa qualité, celle-ci s’apprécie à la date de transmission des capitaux : « à mon épouse » sera donc celle qui aura cette qualité à votre décès.

– Mais ne le soyez pas trop ! par exemple, si vous avez précisé « mes enfants Julie et Sophie », cela peut poser problème avec l’arrivée d’un 3ème enfant, alors que « mes enfants, vivants ou représentés » aurait suffi.

    35 commentaires sur “Comment rédiger la clause bénéficiaire d’un contrat d’assurance vie”
    1. j aimerais designer mes 2 enfants comme beneficiaire d une assurance vie. pouvez vous m indiquer si cette clause beneficiaire convient
      mon flis X né le .. à .. et ma fille X née le .. à .. par parts égales entre eux, vivants ou représentés, à défaut de l un, ses enfants nés ou à naitre par parts égales à défaut ses héritiers

      1. Bonjour
        Effectivement cette clause est correcte. « mon flis X né le .. à .. et ma fille X née le .. à .. par parts égales entre eux, vivants ou représentés, ou à défaut mes héritiers.
        Meilleures salutations.
        L’équipe de lafinancepourtous.com

      1. Bonjour

        Il faut contacter votre conseiller financier afin de savoir comment procéder. Bon courage dans vos démarches.
        Meilleures salutations.
        L’équipe de lafinancepourtous.com

    2. Mon père avait souscrit une assurance vie et nous décrouvrons lors de la succession les bénéficiaires de cette assurance vie sont « mes descendants ». Comment interpréter cette clause? Les enfants et les petits enfants sont ils bénéficiaires à part egales de cette assurance vie ?

      1. Bonjour

        Le terme « mes déscendants » désigne les héritiers en ligne directe, c’est-à dire enfants et petits-enfants.

        Meilleures salutations.
        L’équipe de lafinancepourtous.com

    3. Bonjour,
      Je souhaite indiquer comme bénéficiaires mes 3 enfants : « mon fils A, mon fils B et mon fils C » (sans la mention « vivants ou représentés ») par parts égales, avant d’indiquer : « à défaut » une autre personne.
      Comment s’interprète « par parts égales » dans le cas où 1 ou 2 enfants décèdent?
      Est ce que cela implique sans ambiguïté un partage entre survivant(s), donc respectivement 2 ou 1 bénéficiaire(s)?
      Est ce que le mot « et » dans « mon fils A, mon fils B et mon fils C » ne peut prêter à litige?
      Est ce que le cas « à défaut » ne s’appliquera bien que si les 3 enfants sont tous décédés?

      1. Bonjour
        Comme expliqué dans l’illustration, en cas de pré-décès d’un des enfants, ce sont ses propres enfants qui perçoivent sa part. Le « et » ne pose pas de problème. Et le « à défaut » s’applique effectivement si l’ensemble de vos héritiers directs seraient décédés avant vous.

        Meilleures salutations
        L’équipe de lafinancepourtous.com

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