PRATIQUE

L'épargne salariale à grands traits

Obligatoire ou volontaire pour les salariés ?

Là où ils existent, la participation et l’intéressement sont obligatoirement versés à tous les salariés présents dans l’entreprise. Des clauses d’ancienneté peuvent être introduites dans l’accord d’entreprise qui les a mis en place (mais jamais plus de trois mois).

Les sommes issues de la participation sont obligatoirement gérées pendant cinq ans. Toutefois, la loi du 3 décembre 2008 prévoit la fin du blocage automatique de la participation. Désormais, les salariés auront le choix entre percevoir immédiatement tout ou partie des sommes imposées comme un salaire ou les placer sur un plan d’épargne (PEE, PERCO) et bénéficier d’une exonération d’impôt. Ce n’est pas le cas de l’intéressement, pour lequel il y a toutefois une forte incitation fiscale au blocage puisque celui-ci est exonéré d’impôt sur le revenu dès lors qu’il est placé sur un plan d’épargne salariale.

En revanche, lorsqu’un plan d’épargne d’entreprise ou inter-entreprises a été mis en place, l'ouverture d'un compte personnel n'est obligatoire que pour le versement de la participation. Les versements sur ce compte des primes d’intéressement sont volontaires, comme le sont a fortiori les versements volontaires supplémentaires.

Créé le 15 juillet 2009 - Dernière mise à jour le 01 janvier 2012
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