PRATIQUE

L'épargne salariale à grands traits

Quel est l’intérêt pour le salarié ?

En quoi est-ce une formule intéressante pour épargner ? En plus de donner du sens à son épargne, et de resserrer les liens entre les salariés et leur entreprise, l'épargne salariale est avantageuse pour le salarié grâce à deux mécanismes, principalement: l'abondement et la fiscalité.

L’abondement

L'entreprise peut décider de compléter les versements des salariés par une contribution additionnelle à leur effort d’épargne. C’est ce qu’on appelle l’abondement. Depuis la loi du 3 décembre 2008, on peut abonder les versements faits dans les plans, à la fois au titre de la participation (auparavant, ce n’était possible que si elle était versée sur un PERCO), de l’intéressement ou des versements volontaires.

Si l’abondement est de 50 %, cela veut dire que si vous épargnez 1000 €, l’entreprise ajoute immédiatement 500 €. Placés par exemple avec un rendement annuel net de 2,5 %, les 1500 € donneront 1700 € au bout de 5 ans. Mais rapporté à votre effort d’épargne de 1000 € le rendement effectif est supérieur à 10 % annuel net.

L'abondement est plafonné

Les modalités de détermination de l’abondement sont fixées dans le règlement du plan. L’abondement ne peut être supérieur à trois fois le versement effectué par le salarié. En outre, s’il est versé sur un PEE ou PEI, il ne peut être supérieur à 8 % du plafond annuel de la sécurité sociale (PASS), soit 3 089,28 euros en 2016 par salarié, sauf s’il sert au moins en partie à acquérir des titres de l’entreprise auquel cas il peut être majoré de 80 %, atteignant ainsi 5 560,70 € pour 2016. S’il est versé sur un PERCO ou un PERCOI, il ne peut être supérieur à 16 % du plafond, soit 6 178,56 euros pour 2016.

L’abondement ne peut pas être modulé individuellement par salarié, et ne peut en aucun cas être croissant avec la rémunération du salarié. Mais la règle choisie peut être plus ou moins favorable aux salariés disposant de peu de moyens. Plus l’abondement représente un pourcentage élevé du versement du salarié, plus le système est favorable aux faibles rémunérations. L’entreprise peut aussi décider d’abonder en fonction de l’affectation de l’épargne et privilégier par exemple les placements en titres de l’entreprise.

La fiscalité est très favorable

Au moment de leur versement

Au moment de leur versement sur un plan (ou sur un compte bloqué), la participation, les primes d’intéressement et l’abondement sont soumis aux prélèvements sociaux (CSG et CRDS), au taux de 8% sur 97 % de leur montant pour la participation et sur la totalité du montant pour l’intéressement. N’étant pas considérées comme un salaire, ces sommes sont exonérées de cotisations sociales patronales et salariales, à l’exception d’une contribution spécifique, appelée forfait social, de 20 %, applicable aux versements effectués à compter du 1er janvier 2012.

Les revenus des placements

Les revenus des placements réalisés dans un PEE, un PEI, un PERCO ou un PERCOI, y compris ceux de l’abondement, sont exonérés d’impôt sur le revenu mais sont soumis, lors du déblocage, à la CSG, la CRDS et aux prélèvements sociaux additionnels aux taux en vigueur pour chaque année concernée (15,5 % en 2016).

A la sortie d’un PERCO, lorsque le retrait des sommes épargnées intervient sous forme de rente, celle-ci est imposable comme pension à l’impôt sur le revenu. Une partie seulement de cette rente est imposée et la fraction imposable dépend de votre âge. Plus cette rente est versée tard, moins elle est imposée. Ainsi si vous sortez en rente entre 60 et 69 ans, 40 % des arrérages (versements successifs de la rente) seront imposés. Le taux ne sera plus que de 30 % si vous sortez à 70 ans révolus...

Au total l’épargne salariale est pour le salarié un excellent mode de constitution d’une épargne, voire d’un capital. Mais il y a aussi des inconvénients. L’épargnant ne peut choisir qu’entre un nombre limité de produits de placements, déterminés dans le règlement du plan d’épargne salariale.

Aller plus loin :
Plan d'épargne entreprise (PEE) sur le site vosdroits.service-public.fr
Revenus à déclarer : revenus de l'épargne salariale sur le site vosdroits.service-public.fr

Créé le 15 juillet 2009 - Dernière mise à jour le 05 septembre 2016
© IEFP – la finance pour tous
 
4 commentaire(s)  
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L’équipe de l’IEFP, publié le 13/06/2016 16:13

Bonjour,

Les revenus des placements réalisés dans un PEE, un PEI, un PERCO ou un PERCOI, y compris ceux de l’abondement, sont exonérés d’impôt sur le revenu mais sont soumis lors du déblocage à la CSG, la CRDS et aux prélèvements sociaux additionnels aux taux en vigueur pour chaque année concernée.

Meilleures salutations.
L'Equipe de Lafinancepourtous.com

elgrande , publié le 10/06/2016 11:40

Bonjour,
une petite question
le plan d'abondement me concernant a été clos et encaissé en une seule fois dans les 6 mois suivant mon départ en retraite et non sous forme de rente comme prévu à l'origine
Je me pose la question au niveau de l'imposition de cette somme dans quelle rubrique dois je la déclarer pensions, revenus de capitaux mobiliers ou voire même plus value ?
Merci pour votre réponse

L’équipe de l’IEFP, publié le 19/06/2015 10:42

Bonjour,

A priori, non. L'abondement est constitué d'une contribution financière versée par l’entreprise et proportionnelle à l’effort d’épargne du salarié, dans la limite d’un plafond.

Pour percevoir un abondement, il est nécessaire que les versements soient effectués dans le cadre d’un plan d’épargne salariale (PEE, PEI, PERCO, ou PERCOI).

Meilleures salutations.
L'Equipe de Lafinancepourtous.com

ice , publié le 18/06/2015 11:37

Bonjour,

Une entreprise peut elle mettre en place un système d'abondement sans que ce dernier ne soit attacher à un plan d'épargne?
Pourrait il servir pour une aide travaux pour le salarié ( versement volontaire du salarié +abondement de l'entreprise)?
Dans l'attente de vous lire.
Cordialement
Christell

 
institut pour l'éducation financière du public

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