PRATIQUE

La gestion de mon épargne

Comment mon épargne est elle surveillée ?

La gestion des FCPE s’effectue dans un cadre particulièrement sécurisé.

Surveillance de l'AMF

Comme toutes les sociétés de gestion, les sociétés de gestion qui gèrent les FCPE doivent recevoir un agrément de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF). Toute création d’un FCPE doit en outre recevoir un agrément préalable de l’AMF. Celle-ci veille également à la publication effective des documents d’information obligatoires et à la transparence des informations portées à la connaissance des épargnants.

Certification par un commissaire aux comptes

Chaque FCPE fait l’objet, pour son rapport annuel, d’une étude d’un commissaire aux comptes destinée à certifier les comptes présentés.

Contrôle du conseil de surveillance

Le contrôle de la gestion du FCPE est confié à un Conseil de Surveillance qui représente les intérêts des salariés ou anciens salariés adhérents du fonds. Il s’assure de la qualité de gestion et examine le rapport de gestion et les comptes annuels du fonds. Il établit un rapport annuel mis à la disposition de chaque porteur de part. Il peut éventuellement exercer les actions judiciaires ayant pour objet la défense des intérêts des porteurs de parts. Le règlement du FCPE précise les transformations et modifications de ce règlement qui ne peuvent pas être faites sans l’accord du conseil.

Créé le 15 juillet 2009 - Dernière mise à jour le 01 janvier 2012
© IEFP – la finance pour tous
 
0 commentaire(s)  
Votre commentaire sera publié dès sa validation par l’équipe de lafinancepourtous.com.
 
institut pour l'éducation financière du public

lettre d’information MENSUELLE - ABONNEZ-VOUS !