PRATIQUE

Salarié et actionnaire

Les stock options

Les stock-options sont des options d'achat d'actions. Le salarié a le droit d’acheter dans X mois (au minimum 4 ans) des titres de l'entreprise, à un prix fixé au moment de l'attribution. Ce prix peut être inférieur au prix du marché le jour où les options sont attribuées (au maximum 20 % de moins que le cours de bourse le jour où est exprimé ce droit). Cette différence s’appelle un rabais. Il est soumis à l’impôt sur le revenu, au titre de l'année de la levée de l'option, ainsi qu'aux cotisations sociales, au-delà de 5 % de la valeur réelle de l'action au jour de l'attribution de l'option.

Si le cours a baissé jusqu’à un niveau inférieur à ce prix d’exercice, le salarié n’a pas intérêt à exercer son droit d’achat. Dans le cas contraire, la levée des options génère une plus-value dite d'acquisition. En cas de non-respect de la période de blocage de 4 ans, la plus-value supporte l'impôt sur le revenu, augmenté des prélèvements sociaux. En cas de respect du délai de 4 ans mais pas du délai supplémentaire de portage de deux ans (entre l'acquisition des titres et leur cession), la plus-value est imposée à 43,5 % pour la part inférieure à 152 500 €, à 54,5 % au delà. Si la levée de l’option a lieu seulement au bout de 6 ans, le taux d’imposition est ramené à 31,5 % (43,5 % au dessus de 152 000 €). Ces taux sont augmentés de 2,5 % pour toutes les stock options attribuées après le 15 octobre 2007 et de 8% pour celles attribuées à compter du 22 décembre 2010.

Les actions issues de la levée d'options peuvent être placées dans un PEE. Elles sont alors bloquées pendant 5 ans mais à l’issue de cette période, les plus-values éventuelles de cession (différence entre le prix de vente et le prix d’acquisition) sont exonérées d'impôts.
Sinon et notamment si les actions sont cédées dans la foulée de la levée des options, la plus-value de cession est imposée à 32,5 % (19 % plus 13,5 % de prélèvements sociaux).

A l’origine, les stock-options étaient conçues comme un mécanisme destiné aux jeunes entreprises innovantes permettant d’attirer des jeunes talents lorsque l’entreprise ne s’est pas encore développée en les intéressant aux résultats futurs de l’entreprise.

Dans les grandes entreprises, elles sont réservées au management et parfois aux seuls cadres dirigeants. Elles sont un instrument de motivation du management au motif que cette forme de rémunération, liée au cours de bourse les incite à une gestion qui génère le maximum de création de valeur en bourse à avoir de bons résultats. Toutefois l’égalité performance = résultat = cours de bourse n’est pas toujours réalisée. Ce mécanisme des stocks-options est parfois critiqué ; la presse s’est fait l’écho de dirigeants qui auraient exercé leurs stocks-options à un moment où, détenant des informations privilégiées, ils auraient dû s’abstenir. 37 entreprises du CAC 40 disposaient en 2006 d'un plan de stock-options. Moins de 5 % des salariés de ces entreprises en bénéficiaient.

Créé le 23 mars 2009 - Dernière mise à jour le 20 février 2012
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