PRATIQUE

DÉCRYPTAGES

Le financement participatif en pratique

Quel que soit le type de modèle de plateforme de financement participatif, les principes de fonctionnement sont assez similaires.

  • Les porteurs de projets ou créateurs d’entreprises présentent directement leur projet et chiffrent leurs besoins en ligne sur la plateforme.
  • L’internaute, épargnant ou investisseur, choisit librement le projet qu’il souhaite financer. Il décide du montant qu’il veut affecter au projet sélectionné, de quelques dizaines à quelques centaines ou milliers d’euros.
  • Le financement du projet est collectif. En effet, c’est le regroupement de plusieurs contributeurs pour un même projet qui permet à ce dernier d’être financé. La réalisation du projet est lancée uniquement lorsque le montant  minimum de financement recherché est atteint.

Les particuliers peuvent prêter jusqu'à 1 000 euros par projet

A compter du 1er octobre 2014, les particuliers peuvent prêter de l'argent à des personnes physiques ou morales : jusqu'à 1 000 euros par projet, remboursable sur une durée maximale de sept ans. Le taux du prêt est soumis au seuil de l'usure, comme pour tout crédit.

Si le prêt est sans intérêt, le montant plafond est porté à 4 000 euros par projet. Le particulier peut participer au financement d'autant de projets qu'il le souhaite, aucun plafond global n'est fixé.

Par ailleurs, le porteur d'un projet ne peut pas emprunter plus d'un million d'euros par projet.

Informations obligatoires et contrats-types

Les plateformes de financement participatif doivent mentionner, dès la première page de leur site internet, les informations suivantes :

  • nom,
  • dénomination sociale et adresse,
  • adresse électronique,
  • numéro d'immatriculation à l' Orias   Définition Organisme chargé d’assurer la tenue du registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance. L’inscription est obligatoire, depuis 2007 pour les intermédiaires en assurances et janvier 2013 pour les intermédiaires en banque et services de paiement (IOBSP), les conseillers en investissement financier (CIF) et les prestataires de services d’investissement (PSI). L’inscription doit être renouvelée tous les ans. Le registre de l’ORIAS est consultable sur Internet www.orias.fr.
    .

Elles doivent également mettre en ligne leur rapport d'activité de l'année civile précédente.

Elles doivent également préciser les règles d'éligibilité et les critères de sélection des projets et des porteurs de projets ainsi que le taux de défaillance des remboursements au cours des trois dernières années. Et elles ont l'obligation de mettre à disposition des prêteurs et des investisseurs un "outil permettant aux prêteurs d'évaluer leurs capacités de financement en fonction du montant déclaré de leurs ressources et de leurs charges annuelles et de leur épargne disponible".

Les plateformes sont tenues de proposer sur leur site internet un contrat de prêt typementionnant notamment le montant du prêt, les conditions de remboursement, le taux du prêt (pour les crédits rémunérés) ainsi que le montant total des intérêts et le coût total du crédit, l'existence ou non d'un droit de rétractation et/ou d'une possibilité de remboursement anticipé...

Toute opération de financement participatif doit faire l'objet d'un contrat établi par écrit ou sur tout autre support durable.

Se renseigner avant de participer à un projet

L’ACPR et l’AMF rappellent aux particuliers, dans leur guide du financement participatif à destination du grand public, la nécessité de se renseigner, avant de s’engager, sur la nature de l’opération proposée ainsi que sur les obligations pesant sur la plateforme de crowdfunding et sur le porteur de projet.
 Selon la nature des services fournis, il est conseillé de vérifier que l’organisme concerné figure sur la liste des prestataires autorisés à exercer en France :

  • le registre des agents financiers ( Regafi) qui recense les entreprises, françaises ou étrangères, ayant obtenu un agrément ou une autorisation pour exercer des activités financières en France
  • le  registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance ( ORIAS)

En fonction du type d’investissement proposé, il est conseillé de vérifier auprès de la plateforme qu’un prospectus a été établi, ou qu’un cas d’exemption s’applique.

  • Et il est également nécessaire de se renseigner sur les modalités de rachat ou de sortie de l’investissement.

Créé le 29 septembre 2014 - Dernière mise à jour le 03 octobre 2014
© IEFP – la finance pour tous
 
2 commentaire(s)  
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L’équipe de l’IEFP, publié le 10/05/2016 10:40

Bonjour,

Oui, cela semble envisageable bien évidemment. Il convient pour cela que des plateformes voient le jour et qu'une réglementation se mette en place.

Meilleures salutations.
L’Equipe de Lafinancepourtous.com

Anaïs , publié le 09/05/2016 12:02

Très bon système de financement. Mais serait-ce applicable à l’Afrique?

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