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Fiscalité de l'épargne

Impôt sur l’épargne : comment ça marche ?

Il existe trois grandes catégories d’impôt sur les revenus de l’épargne (on ne parle pas ici de l’impôt sur la fortune et des impôts sur la transmission du patrimoine).

Les prélèvements sociaux pour financer la protection sociale

En règle générale tous les revenus de l’épargne quel que soit le type de placement y sont soumis au taux annuel fixé actuellement à 13,5 % . Mais il y a des exceptions notables : Livret A, Livret bleu, Livret de Développement Durable, livret jeune, LEP, qui en sont exonérés.

L’imposition au titre de l’impôt sur le revenu

Si votre placement rapporte des intérêts, vous pouvez choisir de l’ajouter à votre revenu imposable déclaré chaque année. Ils seront donc taxés selon le barème progressif en fonction de la tranche que vous avez atteinte. Si celle-ci est de 30 % ou plus, vous pourrez choisir de ne pas les ajouter. Ils seront alors taxés forfaitairement à 24 %. Ce qu’on appelle un prélèvement libératoire Définition Règlement de l'impôt dû sur les revenus de certains placements financiers par le biais d'un prélèvement à taux fixe, Ce prélèvement forfaitaire libère le revenu de toute autre imposition. Le taux varie suivant le type de produits. Le prélèvement est effectué à la source par l'établissement financier qui en effectue directement le paiement au Trésor public.
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Si votre placement rapporte des dividendes Définition Le dividende est la partie du bénéfice d'une société qui est distribuée aux actionnaires. Pour un actionnaire, c'est le revenu que lui rapportent les actions qu'il détient jusqu'à ce qu'il les vende.
Si une société fait des bénéfices, son assemblée générale décide, soit de les distribuer, en partie ou en totalité, soit de les réinvestir ou de les garder en réserve. Si elle décide de les distribuer, chaque actionnaire reçoit, au titre de chaque action détenue, une partie égale de ce bénéfice qui est le dividende. Le versement d'un dividende n'est pas systématique et son montant est variable d'une année sur l'autre, puisqu'il dépend à la fois des résultats de l'entreprise et de la politique de distribution.
L'actionnaire perçoit généralement le dividende sous forme de numéraire mais il a parfois la possibilité d'opter pour un paiement sous forme d'actions.
(actions possédées directement ou via des fonds collectifs), ils seront taxés au barème de l’impôt sur le revenu mais pour une partie seulement. Il est également possibile d’opter pour le prélèvement libératoire (21 %), lequel s’avère peu intéressant car dans ce cas vous ne bénéficiez pas des abattements.

Les dividendes sont imposables à hauteur de 40 % de leur montant et après abattement de 1525 € pour une personne seule et 3050 € pour un couple. A compter de 2011, le crédit d’impôt de 50% de leur montant dans une limite de 115 € pour une personne seule et 230 € pour un couple est supprimé.

Les plus-values

Les gains sur les prix lorsque vous vendez un titre financier sont imposées dès le premier euro de cession, actuellement au taux forfaitaire de 19% (sans changement par rapport à 2011) (le seuil de cession a été supprimé) auquel s’ajoutent les prélèvements sociaux de 13,5 % (soit un total de 32,5 %).

Les moins-values d’une année peuvent être imputées ou reportées sur les années suivantes.

Certaines modalités d’épargne, qu’il s’agisse d’investissement immobilier ou d’investissement financier, permettent d’échapper ou de diminuer les impôts sur les revenus et sur les plus-values, le plus souvent avec des conditions de durée de l’épargne. C’est notamment le cas des PEA, des contrats d’assurance vie, de l’épargne salariale ou des plans d’épargne retraite (PERP, PERCO)

Une fiscalité globalement modérée

Compte tenu de multiples dispositions dérogatoires, l’imposition globale des revenus de l’épargne en France apparaît modérée.
Les prélèvements sociaux effectués sur les revenus de l’épargne rapporteraient en moyenne 80 Milliards d’€ par an et l’impôt sur le revenu (payé par la moitié des ménages français) ne représente que 49 Milliards d’€ nets en 2010.