PRATIQUE

Les livrets d’épargne réglementée en bref

Les livrets d’épargne réglementée sont l’un des produits préférés des Français puisque plus de 90 % des Français âgés de plus de 15 ans en possèdent au moins un, pour un encours total de près de 592 milliards d’euros, fin 2015, soit près de 15 % du poids total de l’épargne financière des Français (4 460 milliards d’euros).

Ces produits sont encouragés par l’Etat qui en fixe le taux, exonère les intérêts perçus de tout impôt, et affecte les produits, pour l’essentiel au financement du logement social.

L’incontournable Livret A

Le plus connu est sans conteste le Livret A. Le total des dépôts (encours) s’élève à près de 250 milliards d’euros (au 31/12/2015). Ce livret était jusqu'au 1er janvier 2009 distribué exclusivement par La Banque Postale et les Caisses d’épargne, qui en partagent désormais la distribution avec l'ensemble des banques. Ces intermédiaires reversent l’intégralité des sommes déposées par les épargnants (moins la commission perçue en leur qualité de distributeurs) à la  Caisse des Dépôts et Consignations qui gère ces dépôts pour le compte de l’Etat, et en affecte une grande partie à la construction de logements sociaux. Il peut être ouvert par toute personne, quel que soit son âge.

Les intérêts sont calculés obligatoirement par quinzaine et les dépôts ne sont rémunérés que lorsqu'ils ont été sur le compte pendant une quinzaine civile complète (1er au 15 ou du 16 à la fin du mois). Si vous faites un versement le 16 du mois, il ne sera pris en compte qu’à partir de la première quinzaine du mois suivant. Pour optimiser les intérêts, il est donc conseillé de faire des versements le 15 ou le dernier jour du mois et pour les retraits le premier jour du mois ou le 16.

A chaque fin d’année, le 31 décembre, les intérêts sont calculés et ajoutés au solde du Livret. Lors de cette  capitalisation   Définition Quand elle s’applique aux intérêts, c’est le fait de réinvestir chaque année les intérêts perçus ; l’année suivante, les intérêts s’appliquent à une somme plus élevée. Quand elle est boursière, il s’agit de la valeur des sociétés : nombre d’actions multiplié par prix de l’action.
des intérêts, le montant du plafond, à savoir 22 950 euros depuis le 1er janvier 2013 (contre 15 300 euros jusqu'au 30/09/2012, porté à 19 125 euros au 1er octobre 2012), peut être dépassé. Mais si tel est le cas, aucun nouveau versement ne pourra être effectué. Pour les associations à but non lucratif (de type loi 1901), le plafond de dépôt est fixé à 76 500 euros.

Le Livret Bleu distribué par le Crédit Mutuel est identique au Livret A. Il ne peut être cumulé avec un Livret A que s'il a été ouvert avant le 1er septembre 1979.

Le LDD, réservé aux contribuables

Le Livret de développement durable (anciennement compte de développement industriel - Codevi) demande un versement minimal, en général de 15 euros. Ce montant dépend de chaque établissement, aucun minimum n’étant imposé par la loi. Les versements et les retraits sont libres. Le montant maximum des dépôts est plafonné à 12 000 euros depuis le 1er octobre 2012 (contre 6 000 € précédemment), hors intérêts. Il ne peut être ouvert qu’un livret par contribuable ou un livret pour chacun des époux ou partenaires liés par un PACS, soumis à une imposition commune. Les fonds affectés au livret de développement durable financent principalement des projets en faveur de la protection de l’environnement et des économies d’énergie. Ce livret est distribué par tous les établissements bancaires.

Le LEP, pour les ménages modestes

Le Livret d’épargne populaire (LEP) a été créé en 1982 dans le but d’offrir aux personnes les plus modestes une protection de leurs économies contre la hausse des prix. Les versements et retraits sont libres, dans la limite d'un plafond de 7 700 € le solde ne pouvant jamais être négatif. Le LEP est un placement garanti par l’Etat. Il est réservé aux personnes disposant de revenus modestes. La loi de finances rectificative pour 2013 a modifié les conditions d'ouverture du livret, basées sur le revenu fiscal de référence et non plus sur le montant d'impôt à payer. En 2016, il est nécessaire de disposer d'un revenu fiscal de l’année n-2 (soit pour 2016, l'avis d'imposition 2015 sur vos revenus 2014) inférieur à un plafond qui est fonction de la situation familiale (mettre lien vers article LEP).

Avant le 1er janvier 2014, il fallait justifier d'un impôt sur le revenu payé en 2012 inférieur ou égal à 769 €, pour l'année 2013. Cette règle est révolue, mais par exception, un ancien LEP détenu au 1er janvier 2014 par un épargnant ne remplissant pas la nouvelle condition de revenu, peut être conservé jusqu'au 31/12/2017.

Pour ouvrir un LEP en 2016, il faut présenter son avis d’imposition (ou de non-imposition) 2015 à la banque. Chaque année, elle vous demandera de justifier votre situation fiscale.  En cas de dépassement du plafond de revenu pour une année, le bénéfice du LEP est maintenu, si le revenu redescend, l'année suivante, sous la limite d'éligibilité. Le livret est distribué par les réseaux bancaires et le Trésor Public. Les intérêts, versés chaque 31 décembre, sont calculés par quinzaine. On ne peut ouvrir qu’un LEP par contribuable ou deux si le foyer fiscal est un couple marié. Il n’est pas possible d’ouvrir un LEP pour un de ses enfants.

Le Livret Jeunes, réservé au 12-25 ans

Le Livret Jeune est réservé aux 12-25 ans. Si vous avez moins de 16 ans, il faut une autorisation parentale pour ouvrir le compte. Les versements et retraits sont libres, et le plafond de versement est fixé à 1 600 € Les banques fixent librement le taux d’intérêt du livret, mais l’Etat fixe la rémunération minimale (alignée sur le livret A). Les intérêts sont calculés par quinzaine. Le détenteur de ce livret est obligé de le fermer au plus tard le 31 décembre de l’année de son 25ème anniversaire.

Récapitulatif des informations pratiques sur les livrets

(au 1er août 2016)

Livrets

Dépôt Minimum

Dépôt maximum (intérêts non compris)

Taux d’intérêt

Fiscalité

Livret A

15 €

22 950 €*

0,75 % net

exonération

Livret Bleu

15 €

22 950 €

0,75 % net

exonération

Livret de développement durable (ex-Codevi)

15 €

12 000 €**

0,75 % net

exonération

Livret Jeune (12-25 ans)

15 €

1 600 €

libre (toujours au-dessus du Livret A)

exonération

Livret d’épargne populaire (LEP)

30 €

7 700 €

1,25 % (taux Livret A + 0,50 %)

exonération

Il est interdit d’avoir plus d’un livret de chaque catégorie (on ne peut ainsi avoir qu’un Livret A ; le Livret bleu étant assimilé à un Livret A, on ne peut pas cumuler un Livret A et un Livret Bleu). En revanche, une personne peut avoir un Livret A et un Livret de développement durable en même temps : c’est même conseillé !

* 76 500 euros pour les associations à but non lucratif (de type loi 1901).

** Le montant de dépôt maximum était de 6 000 euros jusqu'au 30/09/2012.

Créé le 11 février 2008 - Dernière mise à jour le 27 septembre 2016
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