Ce livret permet aux personnes étant pas ou peu imposées de pouvoir épargner avec un taux majoré sans avoir à être fiscalisé.
Seules les personnes ayant leur domicile fiscal en France et dans la limite de deux livrets par foyer fiscal (un pour le contribuable et l’autre pour son conjoint ou partenaire de PACS), peuvent ouvrir un livret d’épargne populaire (LEP).
Elles doivent également justifier d’un revenu imposable inférieur à un plafond révisé chaque année. Pour l'année 2013, il faut donc avoir payé un maximum de 769 € d'impôt en 2012.
Les personnes fiscalement à charge (enfant mineur ou majeur rattaché au foyer fiscal de ses parents) ne peuvent ouvrir de LEP.
Chaque année, le titulaire d’un LEP doit présenter son avis d’imposition (ou de non-imposition) à sa banque. S’il ne remplit plus les conditions en vigueur, il doit demander à son établissement bancaire la clôture de son LEP au plus tard le 31 décembre de l’année qui suit.
Le LEP peut être fermé à la demande de son titulaire. Il peut également être transféré d’une banque à une autre, sans perte de rémunération.
Le montant minimum du versement initial est de 30 €. Le plafond des dépôts est fixé à 7 700 €. Les retraits sont totalement libres.
Le taux d’intérêt du LEP est égal à celui du livret A majoré d’un demi-point. Ce taux est fixé à 2,25 % par an à compter du 1er février 2013. En outre, si les dépôts sont restés stables pendant 6 mois, un complément de rémunération est versé au titre du maintien du pouvoir d’achat.
Les versements portent intérêt à compter du premier jour de la quinzaine civile qui suit la date du dépôt. Les intérêts cessent de courir à la fin de la quinzaine civile qui précède la date du retrait. Au 31 décembre de chaque année, les intérêts acquis (et éventuellement le complément de rémunération) s’ajoutent au capital.
Les sommes versées sur un LEP sont totalement exonérées d’impôt et de prélèvements sociaux.