PRATIQUE

Investir dans le cinéma (Sofica)

Investir dans le cinéma

Les SOFICA (Sociétés de financement de l’industrie cinématographique et de l’audiovisuel), créées par la loi du 11 juillet 1985, permettent de collecter des fonds privés pour financer la production cinématographique et audiovisuelle.  Les SOFICA peuvent être créées par des professionnels du cinéma ou de l'audiovisuel ou par des établissements financiers.

Agrément des SOFICA

Les Sofica sont agréées chaque année, après une analyse menée conjointement par le CNC (Centre National du Cinéma) et la Direction générale des finances publiques. Ces deux organismes vérifient les critères d'éligibilité et le cas échéant la qualité des investissements passés et des engagements pris pour la collecte envisagée. L’enveloppe maximale de collecte est déterminée en fonction de ces éléments et est notifiée par le Ministère du Budget en même temps que l'agrément.

En parallele, l' AMF   Définition L’AMF (Autorité des Marchés Financiers) est une autorité publique indépendante, créée par la loi du 1er août 2003 dite loi de sécurité financière, issue de la fusion de la Commission des opérations de bourse (COB), du Conseil des marchés financiers (CMF) et du conseil de discipline de la gestion financière (CDGF).
Elle est chargée de veiller à la protection de l’épargne investie en produits financiers, à l’information des investisseurs et au bon fonctionnement des marchés d’instruments financiers.
Site de l’AMF
 donne un agrément pour la commercialisation de la SOFICA auprès du public.

Fonctionnement des SOFICA

Les SOFICA servent au financement d'oeuvre cinématographiques et audiovisuelles. En contrepartie, elles bénéficient de droit aux recettes sur l'exploitation des œuvres dans lesquelles elles investissent.

Les SOFICA investissent soit directement dans la production soit par le biais de souscription au capital de sociétés qui ont pour activité exclusive la réalisation d'œuvres cinématographiques ou audiovisuelles.

Les SOFICA doivent, sauf exception, investir dans des productions en langue française, 90% des fonds collectés doivent être investis dans un délai de 12 mois après la date d'immatriculation de la société au registre du commerce et des sociétés. Les 10 % restants peuvent être placés sur un compte bancaire rémunéré. Les produits de ce placement peuvent servir à régler les frais de fonctionnement de la SOFICA.

Fin 2015, 11 SOFICA ont été agréées par le Ministère du Budget. L'enveloppe globale était de près de 62 millions d'Euros.

Une fiscalité avantageuse…

Ces investissements donnent droit à une réduction d’impôt sur le revenu. Ce montant est égal à 30 % des sommes versées durant l’année d’imposition. Cette réduction est néanmoins soumise à une double limite : les sommes prises en compte ne peuvent à la fois excéder 25 % du revenu net global et un plafond de 18.000 euros. Par conséquent le montant maximal de la réduction d’impôt atteint 5400 euros (30 % de 18.000 euros).
La réduction d’impôt est majorée si l’investissement est réalisé dans une Sofica qui investit 10 % des fonds dès la première année dans le capital de sociétés de production. Cette opération donne droit à une réduction de 36 % des sommes placées. Le montant maximal de la réduction fiscale s’élève alors à 6480 euros (36 % de 18.000 euros).

… conditionnée à une durée minimale de détention

Pour bénéficier de ces réductions fiscales, l’investisseur doit détenir les parts de Sofica pendant au moins 5 ans. Il n’existe pas de cas de possibilité de sortie anticipée
La fiscalité des valeurs mobilières s’applique aux éventuelles plus-values réalisées : l’impôt sur les plus-values à 19 % auquel s'ajoutent les prélèvements sociaux à 15,5 %. Soit un total de 34,5 % dès le premier euro de cession.

SOFICA : Des réductions d’impôt prises en compte dans le plafonnement global

Les avantages fiscaux liés aux souscriptions au capital des Sofica sont à prendre en compte dans le champ d’application de ce plafonnement global. Veillez donc à ce ne pas dépasser ce plafond pour pouvoir bénéficier pleinement des avantages fiscaux procurés par votre investissement.

Avant tout investissement gardez bien à l’esprit que ces placements sont risqués. Ils doivent être inclus dans une stratégie globale de diversification de votre portefeuille d’actifs, l’avantage fiscal ne devant jamais être la principale motivation.

En savoir plus

Le site du cnc

Créé le 02 novembre 2010 - Dernière mise à jour le 31 mai 2016
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