PRATIQUE

Que sont les OPC ?

La classification des OPCVM agréés par l’AMF

(à l'exception des FCIMT, FCPR, FCPI, FIP, FCPE et des SICAVAS) résulte de l’instruction AMF N° 2005-02 du 25 janvier 2005.

Les différentes classes sont définies aux articles 21 à 31.

Article 21 - OPCVM "Actions françaises"

L’OPCVM est en permanence exposé à hauteur de 60 % au moins sur le marché des actions françaises.
L’exposition au risque de change ou de marché étranger doit rester accessoire.

La rubrique "stratégie d’investissement" mentionne obligatoirement le degré d’exposition minimum de l’OPCVM au marché des actions françaises.

Article 22 - OPCVM "Actions de pays de la zone euro"

L’OPCVM est en permanence exposé à hauteur de 60 % au moins sur un ou plusieurs marchés des actions émises dans un ou plusieurs pays de la zone euro, dont éventuellement le marché français.

L’exposition au risque de change ou des marchés autres que ceux de la zone euro doit rester accessoire.

La rubrique "stratégie d’investissement" mentionne obligatoirement le degré d’exposition minimum de l’OPCVM aux marchés des actions des pays de la zone euro.

Article 23 - OPCVM "Actions des pays de la Communauté européenne"

L’OPCVM est en permanence exposé à hauteur de 60 % au moins sur un ou plusieurs marchés des actions émises dans un ou plusieurs pays de la Communauté européenne, dont éventuellement, les marchés de la zone euro.

L’exposition au risque de change pour des devises autres que celles de la zone euro ou de la Communauté européenne doit rester accessoire. L’exposition aux risques de marché autres que ceux de la Communauté européenne doit rester accessoire.

La rubrique "stratégie d’investissement" mentionne obligatoirement le degré d’exposition minimum de l’OPCVM à
l’ensemble des marchés correspondants.

Article 24 - OPCVM "Actions internationales"

L’OPCVM est en permanence exposé à hauteur de 60 % au moins sur un marché d’actions étranger ou sur des
marchés d’actions de plusieurs pays, dont éventuellement le marché français.

La rubrique "stratégie d’investissement" mentionne obligatoirement le degré d’exposition minimum de l’OPCVM à
l’ensemble des marchés correspondants.

Article 25 - OPCVM "Obligations et autres titres de créance libellés en euro"

L’OPCVM est en permanence exposé sur un ou plusieurs marchés de taux de la zone euro. L’exposition au risque action n’excède pas 10 % de l’actif net.

L’exposition au risque de change ou de marchés autres que ceux de la zone euro doit rester accessoire.
La rubrique "stratégie d’investissement" mentionne obligatoirement la fourchette de sensibilité aux taux d’intérêt à
l’intérieur de laquelle l’OPCVM est géré.

Article 26 - OPCVM "Obligations et autres titres de créance internationaux"

L’OPCVM est en permanence exposé sur les marchés de taux de pays non membres, ou éventuellement membres, de la zone euro.
L’exposition au risque action n’excède pas 10 % de l’actif net.

La rubrique "stratégie d’investissement" mentionne obligatoirement la fourchette de sensibilité aux taux d’intérêt à
l’intérieur de laquelle l’OPCVM est géré.

Article 27 - OPCVM "Monétaires euro"

Ces OPCVM sont gérés à l’intérieur d’une fourchette de sensibilité de 0 à 0,5. La rubrique "stratégie d’investissement" fait référence à un ou plusieurs indicateurs du marché monétaire de la zone euro. Cet (ou ces) indicateur(s) est (sont) mentionné(s) dans la rubrique "stratégie d’investissement".

Le résident français, ou de l’un des autres pays de la zone euro, n’est pas exposé au risque de change.
L’exposition au risque action est interdite

Dans la mesure où l’OPCVM est exposé à des risques autres que des risques de taux, notamment de crédit et de liquidité, la rubrique "profil de risque" du prospectus simplifié et du prospectus complet doit clairement en faire état.

Article 28 - OPCVM "Monétaires à vocation internationale"

Ces OPCVM sont gérés à l’intérieur de la fourchette de sensibilité de 0 à 0,5. La rubrique "stratégie
d’investissement" de l’OPCVM fait référence à un ou plusieurs indicateurs d’un marché monétaire de pays non
membre(s) de la zone euro, ou à un indicateur composite de différents marchés monétaires

L’exposition au risque action est interdite

Dans la mesure où l’OPCVM est exposé à des risques autres que des risques de taux, notamment de crédit et de liquidité, la rubrique "profil de risque" du prospectus simplifié et du prospectus complet doit clairement en faire état.

Article 29 - OPCVM "OPCVM de fonds alternatifs"

I - L’OPCVM est exposé à plus de 10 % :
1° En actions ou parts de fonds d'investissement de droit étranger mentionnés au 5° de l’article 3 du décret n° 89-623 ;

2° En actions ou parts d'organismes de placement collectif en valeurs mobilières OPCVM contractuels ;

3° En actions ou parts d'organismes de placement collectif en valeurs mobilières OPCVM à règles d’investissement allégées ;

4° En parts de fonds communs d'intervention sur les marchés à terme ;

5° En parts d'OPCVM relevant de l'article L. 214-35 du code monétaire et financier dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2003-706 du 1er août 2003.

II - Un avertissement spécifique à cette gestion est inséré.

III - La rubrique "objectif de gestion" mentionne un objectif de gestion faisant référence aux investissements en fonds mettant en oeuvre des stratégies de gestion alternative.

IV - La rubrique "stratégie d’investissement" mentionne :

1° Le pourcentage d’exposition maximal dans les instruments mentionnés ci-dessus ;

2° La nature des stratégies de gestion alternative ;

3° La répartition maximale envisagée ou la fourchette d’exposition recherchée pour chaque stratégie ;

4° La nature des fonds sous-jacents avec leur origine géographique et leur lieu de cotation (à minima, indication du fait que les sous-jacents sont incorporés ou constitués dans des pays membres de l’OCDE ou non-membres) ;

5° Les limites d’investissement de 10 % maximum en OPC d’OPC et en OPC non cotés.

V - La rubrique "profil de risque" mentionne un indicateur quantitatif de mesure de risque pertinent.

VI - La rubrique "conditions de souscription et de rachat" mentionne :

1° Le niveau de souscription initiale minimum ;

2° Un avertissement spécifique en cas de préavis prévu pour les rachats.

Les frais relatifs aux fonds sous-jacents sont mentionnés dans le prospectus simplifié et le prospectus complet comme pour les OPCVM d’OPCVM.

Article 30 - OPCVM "Fonds à formule"

I - L’objectif de gestion d’un fonds à formule est d'atteindre, à l'expiration d'une période déterminée, un montant
déterminé par application mécanique d'une formule de calcul prédéfinie, reposant sur des indicateurs de marchés
financiers ou des instruments financiers, ainsi que de distribuer, le cas échéant, des revenus, déterminés de la même façon. Son objectif de gestion est garanti par un établissement de crédit dont le siège est établi dans un État membre de l'OCDE. La garantie peut être accordée à l’OPCVM ou à ses porteurs ou actionnaires.

II - Un avertissement spécifique à cette gestion est inséré systématiquement.

III - La rubrique "objectif de gestion" mentionne obligatoirement un objectif de gestion précis sur le fonctionnement de la formule.

IV - Une rubrique "économie de l’OPCVM" est insérée après la rubrique "objectif de gestion". Cette rubrique indique clairement le but recherché par l’investisseur, ainsi que les avantages et inconvénients du produit.

V - La rubrique "stratégie d’investissement" du prospectus simplifié mentionne obligatoirement :
1° Une rubrique sur la description détaillée de la formule ;

2° Une rubrique sur les anticipations de marché permettant de maximiser le résultat de la formule ;

3° Une rubrique "exemples" reprenant des scénarii favorables, médians et défavorables, à comparer avec le taux sans risque de même échéance que la formule ;

4° Une rubrique "simulations sur les données historiques de marché".

VI - La rubrique "profil de risque" du prospectus complet comprend une mention particulière, si le prestataire n’a pas mis en place une procédure formalisée et contrôlable de sélection et d’évaluation des intermédiaires et contreparties.

VII - La rubrique "durée de placement minimale recommandée" est remplacée par la rubrique "durée de la formule", qui mentionne obligatoirement la durée nécessaire de placement pour bénéficier de la formule.

VIII - La rubrique "garantie" mentionne obligatoirement les spécificités prévues à l’article 10

Article 31 - OPCVM "Diversifiés"

Cette catégorie rassemble tous les OPCVM qui ne relèvent pas d’une autre catégorie. Il doit être fait mention, dans l’objectif de gestion, de la gestion mise en oeuvre et notamment :
1° Gestion totalement discrétionnaire ;
2° Gestion de type profilée ;
3° Gestion monétaire dynamique.
Dans la mesure ou le profil d’investissement ne correspond à aucune autre classification, ce point doit faire l’objet d’une justification dans la rubrique "stratégie d’investissement" du prospectus simplifié et de la note détaillée de
l’OPCVM.
L’existence éventuelle d’un risque de change pour le résident français est mentionnée dans la rubrique "stratégie d’investissement" du prospectus simplifié et de la note détaillée de l’OPCVM.

Créé le 23 novembre 2007 - Dernière mise à jour le 16 février 2012
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