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Contrat de travail et rémunération

Epargne salariale et participation aux résultats

Commencer à vous préoccuper de l’épargne salariale dès le début de votre carrière !

Les plans d’épargne salariale

Il existe trois types de plans d’épargne salariale :

  • le Plan d’Epargne Entreprise (PEE) dans lequel les sommes sont bloquées pendant 5 ans (mais il existe des exceptions : la documentation fournie par votre entreprise précisera ces détails).
  • le Plan d’Epargne Interentreprises (PEI), mis en place entre différentes entreprises. Les sommes sont ici aussi bloquées pour cinq années.
  • le Plan d’Epargne pour la Retraite Collectif (PERCO), basé sur la modèle du PEI, mais dans lequel les sommes engrangées sont conservées jusqu’à la retraite.

Les plans sont institués après accord entre l’employeur et les institutions représentatives du personnel.


Aucun salarié ne peut être écarté du dispositif et donc de la possibilité d’effectuer des versements sur les plans d’épargne salariale. Seule une condition d’ancienneté est valable (qui ne doit pas excéder trois mois d’ancienneté).


Les plans sont alimentés par les versements spontanés des salariés ou par les versements complémentaires de l’employeur (abondement). Lorsque des salariés achètent des actions de leur propre société, l’abondement correspond au versement complémentaire versé par la société. C’est-à-dire que dans certains cas, l’entreprise ajoutera automatiquement un complément financier dès que vous procèderez à l’achat d’actions dans le cadre du Plan d’Epargne Entreprise. Les versements peuvent être périodiques ou ponctuels, votre entreprise vous fournira les détails du fonctionnement de son épargne salariale.

Ayant pour but premier de relancer la consommation, ce type de déblocage anticipé avait déjà été appliqué en 2005. L’expérience passée montre que les sommes débloquées profiteraient assez peu à la consommation et seraient dirigées vers des supports éventuellement moins attrayants en terme de rendement comme le Livret A ou l’assurance-vie en euros.

Les sommes débloquées seront exonérées d’impôt sur le revenu et ne supporteront pas les charges sociales, à l’exception des 13,5 % de prélèvements sociaux.


La participation aux résultats

Ce dispositif (obligatoire dans les entreprises de plus de 50 salariés) permet aux salariés de recevoir une partie des résultats générés par l’entreprise. Les modalités varient d’une entreprise à l’autre, en fonction des accords passés avec les représentants du personnel. Les sommes perçues sont bloquées pendant un certain temps, mais assorties d’avantages fiscaux et sociaux.

Créé le 5 février 2008 - Dernière mise à jour le 5 janvier 2012