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Fiches d'éducation financière

Le crédit gratuit

Le crédit gratuit (ou prêt à taux zéro) est un crédit remboursable sans paiement d’intérêts ou autres frais à la charge de l’emprunteur. Le montant remboursé est égal au montant prêté.

Le crédit gratuit et les crédits à la consommation

Lorsque la durée du crédit est supérieure à 3 mois, le crédit gratuit est soumis à la réglementation sur le crédit à la consommation (remise d’un contrat de prêt, délai de rétractation de 14 jours…). La publicité portant sur une offre de crédit gratuit doit indiquer la personne (vendeur, établissement de crédit…) qui prend en charge le coût du crédit consenti gratuitement.

Les paiements jusqu’à « 3 fois sans frais » constituent des facilités de paiement qui ne sont pas soumises aux dispositions du code de la consommation.

Le PTZ – Prêt à taux zéro pour un achat immobilier

Le PTZ est un prêt immobilier à 0 % et sans frais de dossier. L’Etat prend en charge les intérêts. Ce prêt est destiné aux ménages modestes pour financer l’achat ou la construction d’un bien immobilier au titre de la résidence principale. Il est accordé sous conditions de ressources. Le PTZ ne peut pas financer l’intégralité de l’acquisition immobilière. C’est un prêt complémentaire, qui doit être associé à un prêt immobilier classique, un prêt d’épargne logement…

L’Eco-PTZ – Prêt à taux zéro pour financer les travaux d’économie d’énergie des logements anciens

Ce prêt à 0 % aidé par l’Etat est destiné aux propriétaires qui réalisent des travaux d’isolation et de rénovation thermique de leur logement (qu’ils habitent ou louent), sous réserve que ce logement soit une résidence principale et qu’il ait été construit avant le 1er janvier 1990 en métropole. L’Eco-PTZ est distribué par les banques ayant signé une convention avec l’Etat.

Le permis à 1 euro par jour

C’est un prêt à taux zéro, destiné aux jeunes de15 à 25 ans pour financer l’obtention du permis de conduire, les intérêts étant pris en charge par l’Etat. Pour bénéficier de ce prêt aidé, il faut s’adresser à une auto-école et à une banque partenaires de l’opération. Un seul prêt peut être attribué à un même bénéficiaire. Ce prêt doit respecter les règles du code de la consommation (délai de rétractation de 14 jours…).

Le prêt entre particuliers

Le prêt d’argent en famille ou entre amis doit respecter certaines règles, pour se protéger d’éventuels conflits et pour des raisons fiscales. Il est préférable de rédiger un contrat de prêt ou une reconnaissance de dettes, qui mentionne le montant prêté (en chiffres et en lettres), la date de remboursement envisagée, les mensualités, l’absence d’intérêts… Pour les prêts supérieurs à 760 €, il est nécessaire de déclarer le contrat de prêt auprès de l’administration fiscale.

Des prêts sans intérêts de la CAF

Les caisses d’allocations familiales proposent des aides financières sous forme de prêts à taux zéro, pour acheter une voiture d’occasion, acquérir des équipements de première nécessité pour le logement, ou adapter un logement à un handicap… Les aides et les prêts varient d’une caisse à l’autre.

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Principales définitions

Créé le 07 septembre 2017 - Dernière mise à jour le 15 septembre 2017
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