Le travailleur indépendant, ou travailleur non salarié (TNS), est une personne physique qui exerce une activité non salariée, à caractère artisanal, commercial ou libéral.

Les artisans (en entreprise individuelle ou EURL)

Le titre d’artisan est un titre de qualification pouvant être accordé à un chef d’entreprise artisanale par la Chambre de Métiers sous certaines conditions de diplôme (CAP ou BEP d’artisan) ou et de durée d’activité (6 années minimum).

Les artisans s’inscrivent auprès des chambres des métiers

Les commerçants (en entreprise individuelle ou EURL)

Un commerçant est une personne qui effectue des actes de commerce et en fait sa profession habituelle (article L121-1 du code du commerce). Le commerçant est immatriculé au Registre du commerce et des sociétés. Il agit en son nom et pour son propre compte.

Les commerçants s’inscrivent auprès des chambres de commerce.

Professions libérales (en activité individuelle ou EURL)

Le terme de "profession libérale" ne désigne pas un statut particulier mais une activité de " nature intellectuelle " reposant sur la pratique personnelle d’une science ou d’un art. Il faut différencier les professions libérales dites "réglementées" et les "non réglementées".

• Les professions libérales "réglementées" sont les plus connues. Elles ont été classées dans le domaine libéral par la Loi. Il s’agit des architectes, des avocats, des experts-comptables, des géomètres experts, des médecins, des huissiers de justice, des notaires, des agents généraux d’assurances, etc.

Elles nécessitent une immatriculation dans un ordre ou organisme particulier et, lorsqu’elles sont exploitées en société, disposent de structures spécifiques : SCP, SEL…

• Les professions libérales "non réglementées" : cette catégorie regroupe toutes les professions dont l’activité n’est ni commerciale, ni artisanale, ni industrielle, ni agricole et qui n’entrent pas dans le domaine des professions libérales réglementées. Il s’agit des consultants, formateurs, experts, traducteurs…

Les professions libérales s’inscrivent auprès de l’URSSAF.

Le gérant majoritaire d’une SARL

Le gérant majoritaire est rattaché au régime social des travailleurs non-salariés. Il doit donc demander son inscription et cotiser aux même caisses que :
 les commerçants, si la SARL a un objet commercial ou industriel,
 les artisans, si la SARL a un objet artisanal,
 les professions libérales, si la SARL a un objet libéral. Les agriculteurs et artistes auteurs ont aussi des statuts indépendants.

L’auto-entrepreneur

Ce nouveau régime (en vigueur au 1er janvier 2009) permet de créer simplement une activité indépendante (activité commerciale, artisanale, prestation de services, activité intellectuelle). Il s’adresse à tout porteur de projet (salarié, demandeur d’emploi,…) souhaitant lancer une activité complémentaire ou tester une nouvelle idée. Le statut d’auto-entrepreneur s’obtient par une simple déclaration au Centre de Formalités des Entreprises (CFE) ou directement sur le site lautoentrepreneur.fr, sur la base d’un formulaire type.

Le principal avantage de ce régime réside dans une imposition fiscale et sociale forfaitaire directement prélevée sur le chiffre d’affaires une fois celui-ci réalisé. Si vous n’avez pas de chiffre d’affaires, vous n’aurez ni charges, ni impôt à payer.

Pour en savoir plus sur le statut d’auto-entrepreneur : APCE