Non-salariés
Des activités variées
Le travailleur indépendant, ou travailleur non salarié (TNS), est une personne physique qui exerce une activité non salariée, à caractère artisanal, commercial ou libéral.
Les artisans (en entreprise individuelle ou EURL)
Le titre d’artisan est un titre de qualification pouvant être accordé à un chef d’entreprise artisanale par la Chambre de Métiers sous certaines conditions de diplôme (CAP ou BEP d’artisan) ou et de durée d’activité (6 années minimum).
Les artisans s’inscrivent auprès des chambres des métiers
Les commerçants (en entreprise individuelle ou EURL)
Un commerçant est une personne qui effectue des actes de commerce et en fait sa profession habituelle (article L121-1 du code du commerce). Le commerçant est immatriculé au Registre du commerce et des sociétés. Il agit en son nom et pour son propre compte.
Les commerçants s’inscrivent auprès des chambres de commerce.
Professions libérales (en activité individuelle ou EURL)
Le terme de "profession libérale" ne désigne pas un statut particulier mais une activité de " nature intellectuelle " reposant sur la pratique personnelle d’une science ou d’un art. Il faut différencier les professions libérales dites "réglementées" et les "non réglementées".
- Les professions libérales "réglementées" sont les plus connues. Elles ont été classées dans le domaine libéral par la Loi. Il s’agit des architectes, des avocats, des experts-comptables, des géomètres experts, des médecins, des huissiers de justice, des notaires, des agents généraux d’assurances, etc.
Elles nécessitent une immatriculation dans un ordre ou organisme particulier et, lorsqu’elles sont exploitées en société, disposent de structures spécifiques : SCP, SEL…
- Les professions libérales "non réglementées" : cette catégorie regroupe toutes les professions dont l’activité n’est ni commerciale, ni artisanale, ni industrielle, ni agricole et qui n’entrent pas dans le domaine des professions libérales réglementées. Il s’agit des consultants, formateurs, experts, traducteurs…
Les professions libérales s’inscrivent auprès de l’URSSAF.
Créé le 17 juin 2007 - Dernière mise à jour le 31 août 2010
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