PRATIQUE

Les dispositifs désormais fermés

Un ensemble de régimes «fermés», c'est-à-dire qui ne sont plus accessibles pour les nouvelles acquisitions, fonctionnent toujours. Ce sont les dispositifs Périssol, Besson, Demessine et Lienemann. Selon les cas, ils ont engagé les propriétaires à détenir les biens concernés jusqu’à neuf, dix ou douze ans. Les régimes Borloo, Robien et Besson décrits ci-dessous sont dans ce cas.

Pour les investissements réalisés jusqu’au 31 décembre 2009, les dispositifs Robien et Borloo cohabitent avec le dispositif Scellier.

A partir du 1er janvier 2010 seul ce dernier demeurera, mais les particuliers qui ont investi avant cette date continueront à bénéficier des abattements.

Créé le 04 février 2010 - Dernière mise à jour le 20 mars 2012
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