Les dispositifs désormais fermés

la finance pour tous

Un ensemble de régimes «fermés», c’est-à-dire qui ne sont plus accessibles pour les nouvelles acquisitions, fonctionnent toujours, c’est-à-dire que les particuliers ayant acheté ce type de bien peuvent continuer à bénéficier de l’avantage fiscal. Selon les cas, ils ont engagé les propriétaires à détenir les biens concernés jusqu’à neuf, dix ou douze ans. Les régimes décrits ci-dessous sont dans ce cas.

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