PRATIQUE

Avantages fiscaux pour les propriétaires de leur résidence principale

Patrimoine immobilier et ISF

A partir du moment où la valeur nette de votre patrimoine, après déduction de vos dettes, excède 1.300.000 euros (seuil fixé au 1er janvier 2016), vous êtes redevable de l’ISF (Impôt de solidarité sur la fortune). Dès lors que vous franchissez ce seuil, c'est votre patrimoine au-dessus de 800 000 € qui sera taxé.

Parmi le patrimoine détenu par le contribuable, l’immobilier est le seul qu’il devra personnellement évaluer. C’est la valeur vénale qui doit être prise en compte, c’est-à-dire le prix qui aurait été obtenu en cas de vente du bien. Or déterminer cette valeur n’est pas forcément aisé car cela implique de connaître l’état du marché immobilier.

Sachez que l’administration recourt à la méthode de la comparaison pour évaluer un bien immobilier. C’est pourquoi vous devez vous informer pour connaître les prix des biens comparables vendus récemment. Pour obtenir des détails sur les transactions vous pouvez recourir aux données publiées par les notaires, ou aux prix au mètre carré indiqués dans la presse écrite. Les enquêtes sur l’immobilier sont très fréquentes et vous n’aurez aucun mal à trouver de l’information. Une mauvaise estimation vous expose à un redressement.

Les notaires de France établissent régulièrement des notes de conjoncture du marché. Elles sont disponibles sur le site www.notaires.fr. Vous pouvez également faire expertiser votre bien par un agent immobilier. Mais attention, pour obtenir un mandat, il pourra être tenté de surestimer la valeur de votre bien.

Une expertise établie par un professionnel, qu’il s’agisse d’une agence immobilière ou d’un notaire, sera la plus fiable.
Au sein de votre patrimoine immobilier, la résidence principale a un statut particulier. En effet, la valeur de cette résidence bénéficie d’un abattement de 30 % sur la valeur vénale (c’est-à-dire la valeur obtenue en cas de vente de l’actif) réelle du bien au 1er janvier de l’année d’imposition.

Supposons que Mr et Mme Martin viennent d’acquérir, grâce à un emprunt de 300 000 euros, leur résidence principale évaluée à 1 500 000 euros. Grâce à l’abattement de 30 %, le bien est estimé, au titre de l’ISF, à 1 050 000 €. Il faut ensuite retrancher le montant des dettes (ici, le prêt de 300 000 €), soit un total de 750 000 €. Ce couple n’est donc pas imposable à l’ISF, puisque la valeur de ses actifs est inférieure à 1 300 000 €

On part ici du principe qu’ils n’ont aucun autre patrimoine…

En savoir plus

Notre dossier sur l'ISF

Créé le 11 avril 2012 - Dernière mise à jour le 01 septembre 2016
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