PRATIQUE

Le PTZ ou PTZ+

Le prêt à taux zéro (PTZ) est destiné aux ménages les plus modestes qui souhaitent acquérir leur première résidence principale (primo-accédants) dans le neuf ou l'ancien. Il est accordé sous conditions de ressources.

Ce qui change en 2016

A compter du 1er janvier 2016, le prêt à taux zéro (PTZ) est plus accessible, dans le neuf comme dans l’ancien.

  • Il permet de financer jusqu’à 40 % d’un bien immobilier neuf, toutes zones géographiques confondues, contre 18 à 26 % en 2015.
  • Les plafonds de revenus sont augmentés, permettant à un plus grand nombre d’emprunteurs de bénéficier du PTZ.

Assimilable à une avance de fonds remboursable, le PTZ (dénommé également PTZ+) est accordé sans frais de dossier et sans intérêts, ceux-ci étant pris en charge par l’État. Ce prêt vous permet de ne rembourser que 20 000 euros si vous avez emprunté 20 000 euros. Vous devrez cependant régler les primes d’assurance-emprunteur.

Le prêt à taux zéro ne vous permet pas de financer la totalité de votre achat, car il ne peut être le prêt unique ni même principal. Il vient toujours en complément d’autres prêts, qui peuvent d’ailleurs se cumuler : prêt immobilier bancaire, prêt conventionné, prêt d’accession sociale, prêt d’épargne logement...

Le prêt à taux zéro (PTZ)  pour l'acquisition d'un bien dans l'ancien

L

Le PTZ

e PTZ était depuis 2012 réservé à l'acquisition de logements neufs. Depuis le 1er janvier 2015, il permet de financer l'acquisition et la réhabilitation d'un bien ancien situé en zone rurale. Dans ce cas, le montant des travaux de rénovation ou d'amélioration du logement doit représenter au moins 25 % du coût d'acquisition.

Les conditions d'attribution du PTZ en 2016

Le PTZ est accordé en fonction d’un plafond de ressources qui dépend de la zone géographique de votre achat et du nombre d'occupants du logement. Le revenu fiscal de référence (RFR) des personnes destinées à occuper le logement financé ne doit pas dépasser, suivant les zones géographiques, un montant variant entre 24.000 € à 37.000 € pour une part de  coefficient familial.

Plafond des ressources selon les zones (en 2016)

Nombre de personnes

Zone A

Zone B1

Zone B2

Zone C

1

37.000 €

30.000 €

27.000 €

24.000 €

2

51.800 €

42.000 €

37.800 €

33.600 €

3

62.900 €

51.000 €

45.900 €

40.800 €

4

74.000 €

60.000 €

54.000 €

48.000 €

5

85.100 €

69.000 €

62.100 €

55.200 €

6

96.200 €

78.000 €

70.200 €

64.200 €

7

107.300 €

87.000 €

78.300 €

69.600 €

8 ou plus

118.400 €

96.000 €

86.400 €

76.8400 €

Zone A : Agglomération parisienne, Côte d’Azur, certaines communes du Nord, du Rhône, de Corse du Sud.
Zone B1 : Agglomérations de plus de 250.000 habitants, certaines communes d'Ile de France et de la Côte d’Azur, quelques agglomérations où les prix de l’immobilier sont hauts, Outre-mer, Corse et Îles.
Zone B2 : Agglomérations de plus de 50.000 habitants, communes chères en zones littorales ou frontalières, communes de la grande couronne d’Île-de-France.
Zone C : Reste du territoire français.

Le montant du prêt à taux zéro (PTZ)

Le montant accordé est plafonné à 40 % du coût de l'opération.
Le montant du PTZ va dépendre à la fois de la situation géographique du logement et du nombre de personnes composant le foyer.

Enfin, dernière condition pour en bénéficier, vous ne devez pas avoir été propriétaire d’une résidence principale au cours des deux dernières années, sauf certaines exceptions (titulaire d’une carte d’invalidité, bénéficiaire de l’allocation adulte handicapé AAH ou AES, victime d’une catastrophe rendant inhabitable votre ancien logement).

La durée du prêt

Une fois le prêt acquis, vous allez le rembourser par mensualités constantes, en fonction de vos revenus, de la localisation du logement, sur une durée de 20 à 25 ans. En règle générale, la durée de remboursement sera d’autant plus courte que vos revenus sont élevés.

La durée de remboursement du PTZ dépend de vos revenus, de la composition du ménage et de la zone géographique dans laquelle vous achetez votre futur logement.

Plus vos revenus sont élevés, plus la durée du prêt est courte.

Elle s'étend de 20 à 25 ans selon les cas, et comprend 2 périodes :

  • la période de différé, pendant laquelle vous ne remboursez pas le PTZ (cette période est, selon vos revenus, de 5, 10 ou 15 ans),
  • la période de remboursement du prêt, qui suit le différé, varie entre 10 et 15 ans.

Vous envisagez de devenir propriétaire et vous souhaitez savoir si vous pouvez bénéficier du prêt à taux zéro. Vous pouvez simuler le calcul de votre PTZ en vous rendant sur le site de l'ANIL (Association nationale d'information sur le logement) dans son espace Outils de calcul.

Créé le 03 mars 2009 - Dernière mise à jour le 13 janvier 2016
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