PRATIQUE

Jeunes : se loger

Le paiement du loyer et charges

Les colocataires sont responsables ensemble, du paiement à temps du loyer et des charges, comme cela est souligné par l’ article 1200 du Code civil.

Cet article prévoit qu’« il y a solidarité de la part des débiteurs, lorsqu'ils sont obligés à une même chose, de manière que chacun puisse être contraint pour la totalité, et que le paiement fait par un seul libère les autres envers le créancier. »

Concrètement cela signifie que les parents d’étudiants, qui se portent caution   Définition Personne qui s’engage à payer les dettes d’une autre personne n’est plus en mesure de le faire (par exemple les loyers et charges d’un locataire ou les mensualités de remboursement d’un crédit pour un emprunteur).
pour le paiement du loyer peuvent être amenés à payer la part du loyer de l’autre colocataire, si celui-ci ne remplit pas ses engagements. Les parents peuvent ensuite se retourner contre la caution du colocataire qui fait défaut, mais l’aboutissement de ce recours prend du temps.

Soyez vigilant pour savoir si une clause de solidarité a été prévue ou non dans le contrat de colocation. Cette clause est généralement demandée par le bailleur, car elle lui assure davantage de garanties. Elle peut être très pénalisante pour le locataire qui quitte le logement avant la fin du bail car il demeure alors garant des personnes qui continuent à occuper le logement. Elle implique que le colocataire partant peut être tenu responsable du paiement des loyers, si les colocataires qui restent dans le logement ne respectent pas leur engagement, et ce jusqu’à la fin (ou renouvellement) du bail.

Attention, cela implique que les parents d’étudiants, qui se portent caution pour le paiement du loyer, restent engagés lorsque leur enfant quitte la colocation. La clause de solidarité engendre donc un engagement très fort pour le colocataire et sa caution.

Si le bailleur considère que les colocataires restants présentent des garanties suffisantes (en particulier à travers la caution), il peut alors rédiger un avenant au contrat de colocation, destiné à libérer le colocataire qui quitte le logement de cette obligation.

Pour récupérer son argent si les colocataires occupant toujours le logement n’ont pas payé leur part de loyer et ne l’ont pas dédommagé, le colocataire partant peut ensuite engager des poursuites contre les autres devant le Tribunal de Grande Instance. Néanmoins il faut savoir que l’aboutissement de cette démarche prend du temps.

Pour les aider à payer le loyer, de la même façon que les locataires, les colocataires peuvent percevoir des aides. Sous certaines conditions, ils peuvent à la fois prétendre au Loca-Pass, qui est une avance sous forme de prêt, mais aussi aux aides personnelles au logement . L’ensemble des revenus des colocataires sera alors pris en compte pour évaluer le mondant de ces aides.

Créé le 24 mars 2010 - Dernière mise à jour le 02 septembre 2016
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