PRATIQUE

DÉCRYPTAGES

Les ventes aux enchères

Si vous détenez un bien atypique pour lequel il n’existe pas de vrai marché, ou s’il fait l’objet d’un litige familial, la vente aux enchères est une solution à envisager. Elle réunit un large panel d’acheteurs potentiels. Reste l’aléa sur le prix de vente…

Si vous détenez un bien très spécial pour lequel il n’existe pas de vrai marché, ou si le bien fait l’objet d’un litige familial, la vente aux enchères peut vous satisfaire car elle réunit, lors de séances publiques, un large panel d’acheteurs, venant d’horizons très divers, (particuliers, professionnels, en passant par les marchands de biens).

Vous pouvez vendre par ce procédé tous types de biens immobiliers, du grand appartement à la chambre de service en passant par le local commercial ou le terrain constructible.

Comment se déroulent les ventes aux enchères ?

Les ventes aux enchères sont organisées par les notaires dans les grandes villes de France.

Préalablement à la vente, le vendeur, conseillé par son notaire, va fixer toutes les conditions de sa vente (notamment le prix de départ) dans le cahier des charges. Ce dernier est mis à disposition des acheteurs potentiels trois semaines avant la vente.

Les ventes se déroulent en public dans la salle d'adjudication de la Chambre des Notaires de la ville concernée. L'enchère est portée par un geste de la main ou de vive voix.

L'adjudication est faite au dernier et meilleur enchérisseur. Le vendeur ne peut donc choisir son acheteur.

Le résultat est publié et consultable. A Paris le site internet, www.encheres-paris.com vous présentera l’ensemble des biens prochainement mis en vente et les prix obtenus pour les ventes précédentes.

C’est seulement après 10 jours, délai permettant une éventuelle surenchère d’au moins 10%, que la vente sera validée.

Les ventes aux enchères des notaires ne doivent pas être confondues avec les ventes au tribunal. Ces ventes, qui ont lieu dans les tribunaux de grande instance, sont forcées et résultent de saisies judiciaires, de mises en liquidation judiciaire ou de divorces. Elles ne sont donc pas le résultat d’une démarche volontaire, comme c’est le cas lors d’une vente aux enchères.

Les avantages

  • la rapidité : après une préparation qui dure deux à trois mois la vente aux enchères prend quelques minutes. Préalablement, avant même de connaître l’acquéreur, l’acte de vente est préparé. Le prix est perçu 45 jours après la vente.
  • la transparence : les séances publiques garantissent la publicité de la vente au plus grand nombre. Cette transparence permet au prix d’adjudication de ne généralement pas être remis en cause par l’administration fiscale.
  • le prix obtenu, qui résulte d’une confrontation de plusieurs offres, est censé refléter la véritable valeur de marché du bien immobilier.
  • la sécurité : tout au long du processus de vente, le vendeur est assisté par son notaire. Il établira le cahier des charges avec cet officier public, qui sera en charge de la publicité de la vente et organisera les visites.

Les acheteurs potentiels démontrent le sérieux de leur démarche en déposant, avant la vente, un chèque de consignation (ou chèque de banque) de 20% de la mise à prix du bien immobilier.

La vente aux enchères coûte au vendeur 1% du prix obtenu (montant de l’adjudication), ainsi que les honoraires de négociation du notaire, qui intervient ici en tant qu’intermédiaire..Si le bien n’est pas vendu alors il ne supporte aucun frais.
Les frais de publicité et d’organisation de la vente peuvent être répartis entre acheteur et vendeur.

Les inconvénients

  • Le premier est que le propriétaire ignore à l’avance le prix auquel il cédera son bien.
  • De plus la vente aux enchères, en présentant un formalisme très poussé, pâtit d’une certaine rigidité.
Créé le 04 février 2010 - Dernière mise à jour le 06 février 2012
© IEFP – la finance pour tous
 
0 commentaire(s)  
Votre commentaire sera publié dès sa validation par l’équipe de lafinancepourtous.com.
 
institut pour l'éducation financière du public

lettre d’information MENSUELLE - ABONNEZ-VOUS !