Fiscalité de l’épargne

Impôt sur l’épargne : comment ça marche ?

Il existe trois grandes catégories d’impôt sur les revenus de l’épargne (on ne parle pas ici de l’impôt sur la fortune et des impôts sur la transmission du patrimoine, traités dans la rubrique patrimoine).

Les prélèvements sociaux pour financer la protection sociale. En règle générale tous les revenus de l’épargne quel que soit le type de placement y sont soumis au taux annuel fixé actuellement à 13,5 % . Mais il y a des exceptions notables : Livret A, Livret bleu, Livret de Développement Durable, livret jeune, LEP, qui en sont exonérés.

L’imposition au titre de l’impôt sur le revenu.
Si votre placement rapporte des intérêts, vous pouvez choisir de l’ajouter à votre revenu imposable déclaré chaque année. Ils seront donc taxés selon le barème progressif en fonction de la tranche que vous avez atteinte. Si celle-ci est de 30 % ou plus, vous pourrez choisir de ne pas les ajouter. Ils seront alors taxés forfaitairement à 24 %. Ce qu’on appelle un prélèvement libératoire.
Si votre placement rapporte des dividendes (actions possédées directement ou via des fonds collectifs), ils seront taxés au barème de l’impôt sur le revenu mais pour une partie seulement. Il est également possibile d’opter pour le prélèvement libératoire (21 %), lequel s’avère peu intéressant car dans ce cas vous ne bénéficiez pas des abattements.

Les dividendes sont imposables à hauteur de 40 % de leur montant et après abattement de 1525 € pour une personne seule et 3050 € pour un couple. A compter de 2011, le crédit d’impôt de 50% de leur montant dans une limite de 115 € pour une personne seule et 230 € pour un couple est supprimé.

Les plus-values (gains sur les prix lorsque vous vendez un titre financier) sont imposées dès le premier euro de cession, actuellement au taux forfaitaire de 19% (sans changement par rapport à 2011) (le seuil de cession a été supprimé) auquel s’ajoutent les prélèvements sociaux de 13,5 % (soit un total de 32,5 %).

Les moins-values d’une année peuvent être imputées ou reportées sur les années suivantes .

Certaines modalités d’épargne, qu’il s’agisse d’investissement immobilier ou d’investissement financier, permettent d’échapper ou de diminuer les impôts sur les revenus et sur les plus-values, le plus souvent avec des conditions de durée de l’épargne. C’est notamment le cas des PEA, des contrats d’assurance vie, de l’épargne salariale ou des plans d’épargne retraite (PERP, PERCO)

Une fiscalité globalement modérée
Compte tenu de multiples dispositions dérogatoires, l’imposition globale des revenus de l’épargne en France apparaît modérée.
Les prélèvements sociaux effectués sur les revenus de l’épargne rapporteraient en moyenne 80 Milliards d’€ par an et l’impôt sur le revenu (payé par la moitié des ménages français) ne représente que 49 Milliards d’€ nets en 2010.

Fiscalité libératoire des revenus de l’épargne en fonction du type de produit

Produits d’épargne	Prélèvements			Remarques
Produits d’épargne	Sociaux	Fiscaux	Total	Remarques
Livret A, Livret jeune, livret de développement durable (ex Codevi), livret bleu	0 %	0 %	0 %	Plafonds :15.300€ (A,bleu), 1.600€ (jeune), 6.000€ (LDD)
Livrets ordinaires	13,5 %	24 %	37,5 %	Prélèvement libératoire optionnel
LEP	0 %	0 %	0 %	Condition de revenu pour le titulaire. Plafond : 7.700€
CEL	13,5 %	0%	13,5 %	Plafond : 15.300€. Imposition au fil de l’eau
PEL	13,5 %	0%	13,5 %	Plafond : 61.200€. Imposition au dénouement, ou au fil de l’eau au-delà de 10 ans. Imposition des intérêts à 24 % (+13,5 %) ou à l’IR (au choix) au-delà de 12ans
PEP	13,5 %	0%	13,5 %	Imposition au fil de l’eau. Ouverture de nouveaux PEP interdite depuis le 24/09/2003 Prélèvement libératoire optionnel.
Assurance vie (>8ans)				Hors DSK/Sarkozy : abattement de 4.600€/9.200€ pour l’IR
Contrats DSK/Sarkozy	13,5 %	0 %	13,5 %
Contrats en euro	13,5 %	7,50 %	21 %	Prélèvements sociaux au fil de l’eau. Prélèvement libératoire optionnel au dénouement
Contrats en unité de compte	13,5 %	7,50 %	21 %	Imposition au dénouement
Obligations et titres monétaires négociables en direct
Intérêts	13,5 %	24 %	37,5 %	Prélèvement libératoire
Plus-values	13,5 %	19 %	32,5 %	Prélèvement libératoire
Actions
Dividendes	13,5 %	21 %	34,5%	Prélèvement libératoire. CSG partiellement déductible (5,8%). Pas d’abattement si prélèvement libératoire
Plus-values	13,5 %	19 %	32,3 %	Prélèvement libératoire
PEA (>5ans)	13,5 %	0 %	13,5 %	Plafond : 132.000€