PRATIQUE
DÉCRYPTAGES
Sur quoi est-on imposé ?
L’ensemble des biens non professionnels est à prendre en compte et sont considérés en fonction de leur valeur au 1er janvier de chaque nouvelle année.
Le terme « net » est important car il signifie que les dettes contractées pour acquérir ces biens sont à déduire de la valeur de vos biens pour aboutir à un montant net.
Ainsi supposons que le patrimoine de Mme Durand soit de 1 400 000 euros. Si elle s’est endettée de 300 000 euros pour l’acquérir, la valeur nette de ses biens est de 1 100 000 (1 400 000-300 000) euros, inférieure à 1 300 000 euros. Elle ne devra donc pas s’acquitter de l’ISF.
L’autre point important est que la valeur de votre résidence principale bénéficie d’un abattement de 30 %, ce qui peut vous permettre de ne pas payer d’ISF.
 |
Supposons que vous veniez d’acquérir en région parisienne un appartement, qui sera votre résidence principale, pour 1 400 000 euros. Vous avez dû effectuer un emprunt de 150 000 euros pour réaliser cet achat. Supposons également que vous déteniez un livret de caisse d’épargne et un PEA ayant une valeur totale de 100 000 euros. |
 |
C’est au contribuable d’évaluer les biens qu’il déclare. Compte tenu de la forte hausse des prix immobiliers depuis plus de 10 ans, la valeur des patrimoines a sensiblement augmenté ces dernières années, et surtout le nombre d’assujettis à l’ISF s’était accrû. Avec la crise, la hausse de l’immobilier a été stoppée dans certaines communes. Veillez à en faire une évaluation sincère dans votre déclaration, sous peine de subir des pénalités. |
Sachez que pour calculer les droits de succession au moment de votre décès, le notaire devra faire un état des lieux de votre patrimoine, et que vos héritiers seront tenus de payer les éventuels redressements d’ISF qui seraient prononcés par l’administration fiscale…
© IEFP – la finance pour tous
ABONNEZ-VOUS ! SUIVEZ-NOUS SUR
site bien fait